Recrutement d’un consultant pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation et dissémination d’un guide des recettes fiscales et du budget communal
vendredi 12 février 2021
TERMES DE REFERENCE
Recrutement d’un consultant pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation et dissémination d’un guide des recettes fiscales et du budget communal
1. Contexte
L’Action « Toujou Pi Fò Ansanm (TPFA) » s’inscrit dans la perspective de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile (OSC) et Autorité Locales (AL) du programme thématique de l’Union européenne Organisations de la Société Civile et Autorité Locales se fondant sur deux piliers fondamentaux que sont la gouvernance et la croissance inclusive et durable. L’une des priorités de ce programme thématique est la coopération visant à renforcer la contribution des OSCs et des ALs aux processus de gouvernance et de développement, en particulier en tant que partenaires de la promotion du développement local.
Les interventions de TPFA sont caractérisées par une logique de continuité, d’engagement, d’extension et de consolidation des actions menées par de précédents projets en matière de développement local et de renforcement des capacités des autorités locales et organisations de la société civile dans les 17 communes de l’Artibonite.
De l’élaboration à l’exécution, la participation des OSC et AL est au cœur de l’approche de TPFA, projet mené par un consortium international dirigé par le Groupe Medialternatif (GM). Approche qui s’inscrit dans une dynamique de complémentarité et de synergie avec les actions en cours et/ou bouclées dans la zone d’intervention.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu un ensemble d’activités de support au renforcement des capacités des Collectivités Territoriales dont une partie concerne la planification stratégique et le renforcement institutionnel comprenant des actions d’appui en matière de sensibilisation sur les recettes fiscales, d’exécution budgétaire communale et d’analyse du budget national.
Une enquête menée auprès des 8 communes pilotes du projet indique que ces mairies connaissent une situation financière très précaire malgré un potentiel fiscal non négligeable. Cette situation est caractérisée par l’immobilisme du service fiscal des mairies se reposant presqu’uniquement sur l’agence locale de la DGI. Les recettes internes des mairies durant les exercices précédents n’ont pas atteint un million de gourdes par an, alors que les communes abritent de luxueuses résidences, de grands immeubles, des plages pour certaine et des zones d’extension qui se développent à vue d’œil.
Sur le plan physique, les hôtels de ville sont des immeubles vides dépourvus du matériel immobilier et d’équipements les plus élémentaires. La majorité des salaires du personnel reste impayée. Certains conseils intérimaires sont obligés de recourir au licenciement des cadres. Les municipalités accumulent énormément de gourdes de dettes alors que leurs caisses sont pratiquement vides.
Face à cette situation catastrophique, TPFA par le biais du Conseil Haïtien des Acteurs Non Étatiques (CONHANE) se propose d’impliquer les plateformes d’OSC et les AL des communes pilotes dans une démarche de formation-action autour des recettes fiscales, du budget communal et du budget national tout en valorisant le potentiel fiscal des municipalités.
2. Objectifs de la consultation
L’objectif de la consultation est de conduire une campagne de sensibilisation autour du renforcement des recettes fiscales dans les 8 communes pilotes du projet : Gonaïves, Terre Neuve, Anse Rouge, Saint Michel de l’Attalaye, Grande Saline, Verrettes, La Chapelle, Petite-Rivière de l’Artibonite à partir d’un guide des recettes fiscales et de budget communal.
Sous la supervision du Coordonnateur Général du projet, le chargé de formation sur les budgets des communes est le point focal pour le Consultant.
3. Résultats attendus
• Un guide des recettes fiscales et de budget communal est produit et disséminé aux Mairies et aux plateformes d’OSC
• Une campagne de sensibilisation autour du renforcement des recettes fiscales est réalisée dans 8 communes pilotes du projet
• Un appui est fourni au chargé de formation sur les budgets des communes dans les activités de formation, d’échanges et de discussions avec les AL et les OSC autour des questions de recettes fiscales et budget communal, budget national
4. Tâches
Sous la supervision du Coordonnateur du projet – qui peut se faire appuyer par le chargé de formation sur les budgets des communes – Le Consultant/La consultante le consultant aura à effectuer les tâches suivantes :
• Elaborer un guide des recettes fiscales et de budget communal
• Assurer la dissémination du guide comme outil de planification des recettes fiscales auprès des Mairies et comme outil de sensibilisation auprès des plateformes d’OSC et la population citoyenne des 8 communes pilotes
• Planifier et organiser en collaboration avec le chargé de formation sur les budgets des communes, une campagne de sensibilisation sur le renforcement des recettes fiscales à partir du guide
• Appuyer le chargé de formations sur les budgets des communes dans l’organisation et l’animation de 2 forums OSC-AL pour des échanges, discussions, formation sur les principes de bonne gestion des recettes fiscales communales, sur le processus d’exécution budgétaire communale et sur l’analyse des retombées financières du budget national en cours d’exécution pour l’Artibonite
5. Durée
L’étendue de la durée de la consultation est de 30 jours entre Février et mai 2021, extensibles avec l’accord des deux parties.
6. Compétences requises
• Diplôme universitaire en Sciences Sociales ou des sciences connexes.
• Au moins 3 ans d’expériences dans la planification de formations pour les OSC-AL.
• Avoir une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine de la décentralisation et les finances locales.
• Une expérience dans au moins un projet financé par l’UE et un master en développement local sont un atout
• Bonne Maitrise du Français et du Créole
• Capacité à rédiger des rapports en Créole et en Français
7. Offre technique
Le consultant/La consultante soumettra une offre technique comportant une méthodologie et un chronogramme détaillés.
Son dossier sera constitué de :
• Une lettre de couverture ;
• Une note montrant la compréhension de la mission, la méthodologie qui sera utilisée pour la production du guide et sa dissémination, la réalisation de la campagne de sensibilisation ainsi qu’un chronogramme des activités ;
• Le CV de l’Expert pour la mission.
8. L’offre financière
Elle contiendra tous les coûts liés au travail demandé.
Selon la livraison et l’acceptation des produits livrables, les paiements des honoraires et autres coûts prévus dans le contrat s’effectueront comme suit :
• 30% après la signature du contrat
• 30% après la soumission du guide
• 20% après la soumission du rapport de réalisation de la campagne de sensibilisation sur le renforcement des recettes fiscales des communes
• 20% après la soumission du rapport des 2 forums OSC-AL par le chargé de formation sur les budgets des communes
Envoyer le dossier aux adresses suivantes :
Projet Toujou Pi Fò Ansanm : oscalartibonite@gmail.com
Ernst Abraham /Conhane : sch_haiti@gmail.com
Edner Fils Décime / CG TPFA : ednerdecime@gmail.com
Délai de soumission : 18 février 2021, 4h PM
