P-au-P., 07 janv. 2010 [AlterPresse] --- Une controverse constitutionnelle pourrait se produire, la semaine prochaine, au cas où les députés restent en fonction au-delà de la date du 11 janvier 2010.
Le deuxième lundi de janvier correspond, constitutionnellement, au terme du mandat de 4 ans des 99 députés, entrés en fonction en mai 2006 à la suite de retards accumulés dans la tenue des élections.
D’autres retards ont été ensuite enregistrés, les compétitions pour renouveler les membres de la chambre basse n’ayant pas eu lieu en 2009.
Or, contrairement au mandat du président René Garcia Préval qui prend fin le 7 février 2011 – malgré son investiture le 14 mai 2006 au lieu du 7 février 2006 -, une clause (inconstitutionnelle) dans l’actuelle loi électorale prévoyait une prolongation, jusqu’en mai 2010, du mandat des députés.
Plusieurs voix, y compris de sénateurs et députés, mettent en garde contre toute prorogation, après le lundi 11 janvier 2010, du mandat des parlementaires de la chambre basse.
La deuxième semaine de janvier 2010 risque de voir l’administration politique en Haïti fonctionner avec seulement une branche du Corps législatif, en l’occurrence le Sénat. [rc gp apr 07/01/2010 03 :30]
Consulter +
