P-au-P, 30 nov. 09 [AlterPresse] --- La nomination d’un juge au poste (vacant depuis 2004) de président de la cour de cassation (l’instance judiciaire suprême) représente un « préalable indispensable » à la réforme judiciaire en Haïti, soutient le français Michel Forst, expert indépendant en droits humains de l’Organisation des Nations Unies (Onu) au terme de sa 4e visite dans le pays.
La réforme judiciaire se trouve “en panne”, alors que la justice populaire gagne du terrain, considère Forst, dans une conférence de presse ce lundi 30 novembre, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
Déballant les fondements de sa 4e mission avant son départ du pays le 1er décembre, Michel Forst dévoile ses principaux pôles d’intérêt, qui concernent le fonctionnement de la justice, de la police et du système pénitentiaire.
Des préalables à la réforme judiciaire nationale
« Il est, en effet, indispensable qu’à terme, et notamment dans le cadre du départ de la Mission des Nations Unies de stabilisation en Haïti (Minustah), les Haïtiennes et les Haïtiens puissent s’adresser partout dans le pays à leurs protecteurs, dès lors qu’ils sont victimes de “mal administration” ou d’atteinte flagrante à leurs droits fondamentaux », souhaite Michel Forst.
Parmi les enjeux majeurs, l’expert indépendant en droits humains de l’Onu relève celui de l’indépendance de la magistrature et la formation des magistrats.
La réforme du code pénal et du code d’instruction criminelle sont d’autres points incontournables de cette réforme.
Pour une planification et le financement de maisons d’arrêt pour les prévenus
L’expert indépendant en droits humains de l’Onu a, cette fois encore, visité le pénitencier national (la prison civile de Port-au-Prince), où il a eu des discussions avec les détenus. Il s’est entretenu sur la question avec différentes organisations non gouvernementales.
« Pour moi, leur quotidien (des détenus) reste un traitement cruel, inhumain, et dégradant, et des décisions politiques urgentes sont indispensables maintenant. La construction de la prison de Croix des Bouquets (à une trentaine de kilomètres au nord-est de la capitale) constitue, certes, une perspective d’amélioration, mais cette construction en elle seule ne peut constituer une réponse satisfaisante au regard de l’amplitude des besoins », souligne Forst.
Aussi, l’expert indépendant en droits humains de l’Onu plaide-t-il pour la planification et le financement de maisons d’arrêt pour les prévenus et de centres de détention pour les condamnés. Il propose de transférer, à la prison de Croix des Bouquets, les condamnés, détenus au pénitencier national, afin d’éviter la cohabitation qui prévaut entre condamnés et prévenus.
Avancer dans le processus de certification de la police nationale
« Sans pour autant établir de relation de cause à effet, je continue à penser que le processus de certification de la police nationale d’Haïti (Pnh) ne peut avancer sans prise de position immédiate au niveau des autorités haïtiennes », avance Michel Forst.
L’expert indépendant de l’Onu admet avoir pris connaissance de mauvais traitements et d’arrestations arbitraires, dont se sont rendus coupables les agents, officiers et haut-gradés de la Pnh.
Un changement de modèle dans l’aide au développement
Tout en insistant sur l’importance de la décentralisation, il dit souhaiter un changement de paradigme dans le domaine de l’aide au développement qui doit évoluer vers une réponse à l’expression des droits humains au lieu de la logique d’assistance actuelle, affirme Michel Forst.
Une visite à New York a précédé la mission en Haïti de l’expert indépendant en droits humains des Nations Unies.
Là, il a rencontré Paul Farmer, adjoint de l’émissaire spécial (William Jefferson - Bill – Clinton) de l’Onu, avec qui il s’est entendu sur l’association des droits socio-économiques avec le développement.[kft rc apr 30/11/2009 14:05]
Consulter +
