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Haïti-Justice : Nouvel atelier pour un plan d’action sur la réforme judiciaire

P-au-P, 16 oct. 09 [AlterPresse] --- A l’initiative d’un projet de l’agence américaine pour le développement international (Usaid), dénommé Projustice, et en coopération avec le ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp), se tient, à Port-au-Prince les 15 et 16 octobre 2009,. un atelier visant un plan d’action pour une réforme pertinente de la justice en Haïti, observe l’agence en ligne AlterPresse.

Placé sous le thème « nécessité d’un plan d’action pour une justice pénale plus efficace », les objectifs de l’atelier consistent, entre autres, à faciliter le dialogue entre les acteurs de la réforme judiciaire et à promouvoir la transparence dans la justice, fait savoir le directeur du projet Projustice, Claudio Santorum.

Plusieurs rapports, notamment celui de la commission nationale Justice et Vérité de mars 1998, ont déjà démontré la vétusté et les faiblesses du système judiciaire haïtien, et longtemps proposé un nouveau cadre en adéquation avec les traités internationaux signés et les droits de la personne.

Mais, moderniser un tel système nécessite des efforts de dialogue, de réflexions, et requiert également du temps.

Le cadre légal et le personnel sont deux domaines d’intervention privilégiés, souligne le minister de la justice et de la sécurité publique, Jean-Joseph Exumé, dans une allocution prononcée à l’ouverture de l’atelier.

Le dysfonctionnement de certaines structures de l’appareil judiciaire, comme le cabinet d’instruction, est largement responsable de la détention prolongée, rappelle Exumé,.

La détention prolongée, sans cesse dénoncée par les organismes nationaux et internationaux de droits humains, représente, en 2009, l’un des principaux maux de la justice en Haïti, conduisant au surpeuplement carcéral et à la dégradation des conditions de détention.

Outre les structures, le personnel demeure entaché d’une mauvaise réputation auprès de la population, ce depuis l’époque de la dernière dictature.

Pire, il n’existe aucun code de déontologie qui réglemente le métier d’avocats, pareil pour la magistrature qui repose uniquement sur des « lieux communs », indique Me. Jean Fréderic Salès qui intervenait sur la possibilité ou non d’enseigner la déontologie.

René Magloire, conseiller spécial de la présidence chargé de la modernisation du code pénal et du code d’instruction criminelle, s’interroge sur certaines possibilités qu’offrirait la réforme.

L’une d’elles serait de séparer la fonction de jugement et d’enquête, en transférant la collecte des preuves du juge d’instruction au Parquet.

« Haïti doit se joindre au mouvement dynamique de l’évolution du droit à travers le monde », suggère Magloire, ancien ministre haïtien de la justice et de la sécurité publique

Ce que les pays de l’Amérique latine, dont la République Dominicaine, voisine ont realisé, en terme de réforme de la justice durant les dernières décennies, s’impose aujourd’hui au pays.

La modernisation du code pénal doit passer par une « action de régularisation, de dépénalisation de certaines formes d’infractions (vagabondage, etc.), et de pénalisation de nouvelles formes d’infractions », résultant des changements des sociétés et des avancées scientifiques, tels : les crimes de guerre et contre l’humanité, la traite des personnes, le trafic d’organes humains, l’euthanasie, la cybercriminalité, la conduite en état d’ivresse ou encore le délit de fuite, explique René Magloire.

Autre point crucial de la réforme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est consacrée par la loi actuelle, mais qui repose, au niveau institutionnel, sur le conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Or, ce conseil n’est toujours pas fonctionnel.

Le 16 octobre, les travaux de l’atelier insisteront sur les droits humains. Et, « les résultats des travaux seront publiés sous forme de documents de restitution ».

Les deux jours de travaux en atelier ont reçu le support technique et financier de l’Usaid qui souhaite que l’atelier permette de « dégager les grandes lignes de coopération pour le renforcement des acteurs de la réforme judicaire ».

Le ministre de la justice, Jean Joseph Exumé, des officiels du gouvernement, des magistrats et des professionnels du droit ont participé à l’ouverture des travaux le 15 octobre 2009. [kft rc apr 16/10/2009 0:30]