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Haïti-République Dominicaine : Le débat sur la nationalité préoccupe Mudha et Mosctha

Mise en question des droits civils et politiques, déjà acquis par migrantes et migrants

P-au-P, 03 oct. 09 [AlterPresse] --- Préoccupés par la confusion sur les thèmes de la migration et de la nationalité dans le débat actuel en République Dominicaine, le mouvement des femmes haitiano-dominicaines (Mudha) et le mouvement socioculturel pour les travailleurs haïtiens (Mosctha) invitent tous les secteurs de la vie nationale dominicaine à maintenir le compromis de justice, d’égalité et de transparence, et à assurer les droits constitutionnels, sans discrimination ni exclusion, de toutes les citoyennes et de tous les citoyens du pays voisin d’Haïti.

Les deux organisations, qui travaillent dans la promotion et la défense des droits humains en République Dominicaine, saluent le débat sur « le plan national de la migration », qui vise à régulariser la situation des migrants sans papiers vivant dans le pays hispanophone, dans une note datée du 30 septembre 2009 et transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

Cependant, elles déplorent le fait que les personnes, nées sur le territoire dominicain et détentrices d’un certificat de naissance légal, soient prises en compte dans le débat parlementaire sur cette régularisation.

« Nous constatons avec beaucoup d’inquiétude que, dans le cadre de la discussion sur l’amnistie aux descendants d’étrangers sans papiers à l’assemblée nationale, rejetée par la majorité des votes, on se réfère aux cas de personnes, descendants de migrants, nés dans le pays et possédant des certificats de naissance légaux, parmi eux des professionnels, ce qui nous semble complètement inapproprié, et nous répétons encore une fois que ces personnes, dont on questionne la nationalité, sont des ressortissantes et ressortissants dominicains reconnus par l’État et par la Constitution actuelle ».

Mudha et Mosctha trouvent que le concept de régularisation ne saurait être applicable aux personnes ayant déjà leurs droits garantis par la loi.

Pour cela, elles affirment que l’adoption d’une nouvelle loi sur la nationalité constituerait une violation de la sécurité judiciaire et risque de faire régresser le pays en matière de droits civils et politiques.

Le texte de loi intitulé « amnistie pour les descendants des étrangers », proposé par le député Franck Martinez, visait à accorder la nationalité dominicaine aux descendants de migrantes et migrants, nés sur le territoire national et inscrits sur le registre civil des naissances. L’amnistie concernait plus spécifiquement les filles et fils de migrants entrés dans le pays sous contrats de travail agricole.

Ce texte a toutefois été rejeté par l’assemblée nationale le lundi 28 septembre 2009.

Faisant les choux gras de la presse dominicaine, cette décision parlementaire a autant soulevé des protestations qu’elle a ranimé une « psychose » d’une supposée invasion pacifique des Haïtiens en territoire dominicain, aux yeux du courant ultranationaliste. [kft rc apr 03/10/2009 0:30]