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Haïti-Constitution : Une commission présidentielle ad hoc soumet des propositions d’amendement

P-au-P, 10 juillet 09 [AlterPresse]--- Une commission présidentielle ad hoc a présenté, ce vendredi 10 juillet 2009 au Palais national, le bilan de son travail sur un projet de réforme de la Constitution du 29 mars 1987 en Haïti, en présence du président René Garcia Préval, des membres de son cabinet et de la presse, observe l’agence en ligne AlterPresse.

Le régime politique, plus précisément l’équilibre des pouvoirs publics, la gouvernance administrative, autrement dit la décentralisation et tout ce qui touche aux collectivités territoriales, les « problèmes spéciaux », qui concernent « indirectement » la Constitution comme la double nationalité et la force publique, sont les points sur lesquels les membres de la commission présidentielle affirment avoir concentré leur investigation.

Préval, qui, depuis son retour au pouvoir en mai 2006, n’a pas caché son intention de modifier la loi-mère en Haïti, - allant jusqu’à dire que « la Constitution » serait une source d’ « instabilité » -, a félicité la commission ad hoc et salué son engagement à remettre son rapport dans les délais, tout en soulignant que les 4 mois dont elle disposait, étaient « courts ».

Le travail autour de l’amendement de la Constitution de 1987 ne s’arrêtera pas au rapport de la commission ad hoc. Il sera poursuivi d’échanges entre l’Exécutif et le parlement pour intégrer davantage de personnes dans le débat, selon les propos de Préval.

Parmi les propositions de la commission ad hoc, dont des éléments ont déjà fait l’objet de vifs débats au sein de la société haïtienne, certaines concernent la question de la double nationalité. Sur ce sujet, la commission ad hoc suggère d’abroger l’article 15 de la Constitution qui enlève toute possibilité de double nationalité aux citoyennes et aux citoyens.

Les membres de la commission ad hoc plaident également pour la création d’une autre force, à coté de la force policière (la police nationale d’Haïti, Pnh) pour la gestion de la sécurité interne et frontalière. Les règles et statuts de cette autre force ne sont pas, cependant, précisés.

« Des formules d’allègement en termes d’organisations d’élections » figurent parmi d’autres propositions.

La possibilité pour un président de la république de briguer deux mandats successifs serait retenue au cours de discussions avec des habitants des quatre coins du pays, indiquent les membres de la commission ad hoc.

Les amendements à la Constitution du 29 mars 1987 seraient l’un des objectifs poursuivis par René Préval, dans la prochaine configuration du parlement avec l’arrivée des futurs sénateurs issus des sénatoriales partielles du 19 avril et du 21 juin 2009, relèvent les analystes politiques.

Dans la région Amérique laine et Caraïbes, plusieurs chefs d’État ont tenté, ces dernières années, de modifier la Constitution de leur pays afin de pouvoir briguer de nouveaux mandats.

Tout de même, « il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais le rapport illustre que nous sommes sur la bonne voie », souligne le président de la commission présidentielle ad hoc, Claude Moise.

La présentation du 10 juillet 2009, au palais présidentiel, sur des propositions d’amendements à la Constitution du 29 mars 1987 en Haïti, s’est achevée par un point de presse, au cours duquel les membres de la commission ont fourni quelques éclaircissements sur leur rapport.

Une copie du rapport de la commission présidentielle sur le projet de réforme de la Constitution du 29 mars 1987 en Haïti, devrait être disponible bientôt (y compris sur Internet).

Formée en février 2009, cette commission comprend, entre autres, l’historien Claude Moise, Camille Edouard, Serge Henry Vieux, Daniel Supplice, Jerry Tardieu, Sybille Théard Mevs, Gérard Dorcely et Charles Suffrard. [ kft rc apr 10/07/2009 12 :15]