P-au-P, 22 avril 2009 [AlterPresse]--- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) vient de rendre public un rapport qui compile des observations sur les irrégularités relevées lors des assises criminelles, depuis le début de l’exercice judiciaire 2008-2009, dans la juridiction de Saint-Marc (à 96 km au nord de la capitale), principalement sur la question du trafic de drogue et du blanchiment des avoirs.
Le doyen du tribunal de première instance de cette ville, Me Ramon Guillaume, y est particulièrement visé comme peu soucieux de rechercher la vérité, suivant ce rapport dont AlterPresse a pris connaissance.
« Au-delà des nombreuses irrégularités constatées, le dossier relatif au cas de trafic illicite de stupéfiants, blanchiment d’argent, détention illégale d’armes à feu et association de malfaiteurs, impliquant des étrangers, pour la plupart des Colombiens, des Haïtiens dont des policiers, a particulièrement retenu l’attention du Rnddh », stipule le rapport du Réseau national de défense des droits humains sur les assises criminelles dans la juridiction de Saint-Marc.
Ce constat fait référence à une affaire en particulier : dans la nuit du 19 au 20 août 2008, 15 individus, à bord de deux véhicules, en provenance de Port-de-Paix (principale ville du département géographique du Nord-Ouest d’Haïti), étaient interpellés par une patrouille de police de l’unité départementale pour le maintien de l’ordre (Udmo). Ils transportaient avec eux une forte somme d’argent (689,391.00 dollars américains) et des armes à feu illégalement, rappelle le Rnddh.
Sur ce cas, « la conduite du procès a mis à nu la faiblesse de l’appareil judiciaire de Saint-Marc, manifestée par la volonté du Doyen (Ramon Guillaume) de blanchir rapidement et à tout prix les accusés. Dans le cadre de cette affaire, Me Ramon Guillaume s’est peu soucié de la recherche de la vérité », relève l’organisation de défense de droits humains.
Cette affirmation est fondée sur plusieurs incidents relevés par le Rnddh dans la procédure judiciaire concernant cette affaire, comme le refus d’accorder la parole au représentant du ministère public ou le fait que la décision du doyen n’ait pas été motivée.
« Dans son verdict, le Doyen du Tribunal criminel, Me Ramon Guillaume, n’a mentionné aucun texte de loi justifiant sa décision, en violation de l’article 301 du Code d’Instruction criminelle ».
Seule la détention illégale d’armes a été retenue contre certains inculpés, qui ont, dès lors, écopé d’un an de prison et d’une amende.
Le doyen du tribunal de Saint-Marc a ordonné la confiscation de la somme trouvée en possession des accusés.
« Or, la Loi prévoit de restituer la somme, si l’accusé n’est pas reconnu coupable », souligne le rapport du Rnddh.
« Il est donc illogique de confisquer l’argent alors qu’on déclare en même temps que le crime de blanchiment n’est pas établi ».
Le doyen se justifie en déclarant qu’il a fait jouer le doute en faveur des accusés.
Pourtant, la loi prévoit qu’en cette matière, la charge est inversée et que l’accusé est présumé coupable de blanchiment d’argent s’il ne peut justifier de la provenance licite des fonds qu’il détient, alors qu’il existe des indices concordants sur une origine illicite de ces derniers.
Ces différents incidents amènent le Rnddh à ajouter que le doyen du tribunal civil de Saint-Marc aurait été « hautement intéressé » dans cette affaire.
L’organisation de défense des droits humains espère cependant « que le recours en cassation contre cette décision, exercé par le représentant du Ministère Public, permettra la reprise de ce procès dans un contexte différent de celui-ci, afin que la lumière soit faite sur cette affaire ». [mm rc apr 22/04/2009 13:00]
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