P-au-P, 4 avril 09 [AlterPresse] --- Le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) estime que les règles qui traitent de la nationalité haïtienne sont, « par leur manque de clarté et leur défaut d’harmonie, une cause permanente de désagréments et de conflits ».
De nombreux enfants de migrants haïtiens naissent, de fait, avec la double nationalité haïtienne et étrangère, soutient le GARR dans le rapport de restitution des consultations qu’il a organisées autour du thème "Migration, nationalité et citoyenneté" dans des régions fortement touchées par la migration dans cinq départements du pays.
La nationalité haïtienne s’acquière par filiation, par le droit du sang. D’autres pays, comme les Etats-unis, appliquent le droit du sol pour l’acquisition de la nationalité. Un enfant né de parents haïtiens qui résident aux Etats-unis a de fait la double nationalité haïtienne et américaine, précise le GARR.
L’institution s’est également attardée sur l’article 11 de la Constitution haïtienne, d’après lequel, « possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. »
Concrètement, cela veut dire que les Haïtiens dont les parents ont à un moment ou l’autre de leur vie opté pour une autre nationalité, ne pourront jamais jouir de certains droits civils et politiques. « Punir des gens en raison des actions de leurs ascendants, n’est-ce pas là une violation des droits humains ? », questionne le Garr. Si la double nationalité était reconnue, les descendants des haïtiens qui optent pour la nationalité de leur lieu de résidence ne seraient pas ainsi pénalisés.
Selon les consultations, Haïti devrait combiner le droit du sang et le droit du sol, à l’instar d’autre pays, pour déterminer ses citoyens ou nationaux d’origine. Des limites ont cependant été proposées en terme d’exercices des droits civils et politiques afin de faire primer le droit du sang.
« Seuls les nationaux en raison de la filiation devraient pouvoir accéder a certaines fonctions : Président, sénateur, Premier ministre, etc. Et ce, après avoir renoncé a leur 2e nationalité au cas ou ils en auraient une ». Le binational d’origine étrangère, si le droit du sol était appliqué en Haïti, ne pourrait jamais accéder à ces fonctions, même s’il venait à renoncer à la nationalité étrangère, se sont exprimés les participants aux consultations.
Le Garr rappelle la situation particulière que vivent les nombreux migrants haïtiens en République dominicaine. Côté dominicain où s’applique le droit du sol, ils se voient refuser la nationalité dominicaine sous prétexte qu’ils seraient déjà haïtiens selon le droit du sang et que la nationalité haïtienne est incompatible avec une autre.
Illégaux, ne connaissant pas les procédures ou privilégiant l’obtention, un jour, de la nationalité dominicaine pour leurs enfants, beaucoup ne les déclarent pas aux services d’état civil du Consulat d’Haïti. Ainsi, de nombreux enfants sont apatrides, sans droits ni devoirs, à l’avenir plus incertain que d’autres encore. L’Apatridie est reconnue comme une des violations graves des droits humains. [mm gp apr 04/04/2009 12 :30]
Consulter +
