Haïti : Le secteur des droits humains appelle à une révision du code d’observation électorale

P-au-P, 26 mars 09 [AlterPresse] --- La Plate-forme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (POHDH), qui réunit huit organisations de droits humains, demande une révision de certains points du code d’observation électorale élaboré par le Conseil électoral provisoire (CEP), "susceptibles d’entraver l’observation objective, impartiale et transparente des élections".

L’observation des élections est au coeur des préoccupations de la POHDH, qui rappelle l’importance de ce processus dans un système démocratique. "Les élections coutent très cher, mais encore faut-il se donner les moyens de les organiser dans l’intérêt des populations", déclare Antonal Mortimé dans un entretien accordé à AlterPresse.

"Nous nous posons beaucoup de questions sur la volonté du CEP de faciliter le travail des organisations qui ont la volonté et l’habitude d’observer les élections, comme c’est le cas pour la POHDH et ses organisations membres", déclare le secrétaire général de la plate-forme. "Le code d’observation électorale a été élaboré sans que nous soyons consultés", regrette-t-il.

La POHDH critique particulièrement deux chapitres du document qui risqueraient d’entraver la tenue d’une observation électorale objective, impartiale et transparente du prochain scrutin. Le code stipule que les organisations impliquées dans l’observation du processus électoral doivent s’abstenir de faire des déclarations publiques de manière à discréditer le processus électoral ou à inciter à la violence.

"A partir de quand le CEP considère-t-il qu’une déclaration est capable de discréditer le processus électoral ?", questionne Antonal Mortimé. Le manque de critères clairs à ce sujet laisse penser que des dérives d’interprétation de cette disposition pourraient se produire et fausser les objectifs d’impartialité assignés à l’observation des élections.

L’autre aspect qui pose problème au yeux de la POHDH est le financement des organisations chargées de l’observation électorale. Obligation est faite à ces dernières de déclarer leur sources de financement et de donner la preuve sous forme de pièces justificatives de la façon dont elles opèrent leurs dépenses. Eut égard à un objectif d’impartialité, "cela pourrait ne pas poser de problème. Mais nous pensons que cela peut entraver une observation objective", précise Antonal Mortimé, faisant référence à la longue expérience de la POHDH et de ses membres dans l’observation électorale. "L’observation électorale ne s’applique pas que le jour des élections, mais au cours du processus électoral entier, qui a commencé lorsque le CEP a ouvert le dépôt des candidatures."

La POHDH réclame une rencontre avec le CEP sur ces points. "Cela fait longtemps que nous nous sommes penchés sur ces questions et que nous avons fait part de nos préoccupations au CEP. Malheureusement, nous n’avons à cette heure obtenu aucune réponse à ce sujet", déplore Antonal Mortimé.

Manque de communication et retards

"Il existe un grand manque de communication de la part du CEP", ajoute le secrétaire général de la POHDH, s’appuyant sur l’article 5.1 de la loi électorale qui précise que le conseil électoral a pour obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rendre le processus électoral transparent.

"Aujourd’hui, de nombreuses informations ne sont toujours pas disponibles. (...) Quelles dispositions le CEP a-t-il prises pour que les nombreux sinistrés des cyclones de 2008 qui ont entre autre perdu leurs pièces d’identité puissent jouir de leur droit de vote comme des citoyens à part entière ?", questionne-t-il, reconnaissant que cette question n’est pas de la seule responsabilité du CEP, mais également de l’Office d’identification nationale.

Rappelant la grande mobilité des citoyens en Haïti, Antonal Mortimé constate là aussi le manque d’information à disposition des citoyens : quelles démarches doivent-ils entamer lorsqu’ils ont changé de localité afin de pouvoir voter ? A qui peuvent-ils s’adresser ?

"Le CEP ne doit pas seulement sensibiliser les citoyens pour qu’ils puissent aller voter, mais il a aussi pour tâche de réaliser un travail d’information en permanence pour expliquer comme les choses se déroulent", ajoute-il.

Outre le manque d’information, la POHDH pointe du doigt les retards accumulés dans le processus électoral. "L’article 33 stipule que les listes d’électeurs doivent être disponibles dans les bureaux de vote un mois avant les élections. Nous sommes à moins d’un mois de ces dernières et dans certaines zones les Bureaux électoraux communaux (Bec), ne sont même pas encore installés", informe-t-il.

Lors des élections précédentes, de nombreuses critiques étaient émises sur le manque d’accessibilité des bureaux de vote pour une part importante de la population. "Ce problème n’est pas résolu, et ne le sera pas d’ici le 19 avril", constate Antonal Mortimé. [mm gp apr 26/03/09 00 :10]