De notre envoyé spécial
Genève., 29 janv. 09 [AlterPresse] --- « Il faut éliminer les possibilités de déviance, les possibilités de dérives par rapport aux agressions, par rapport à cette nécessité d’épanouissement - et pour l’homme et pour la femme - pour que l’on ait une société équilibrée, une société qui puisse parler d’égalité de chance pour chacun et chacune ».
Le secrétaire d’État à la justice chargé de la réforme judiciaire dessine ainsi les contours de son action, en guise de suivi à donner à la présentation officielle par Haïti du rapport initial sur l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), au Palais des Nations, à Genève (Suisse), le 27 janvier (2009).
« Mon rôle principal maintenant est de faire en sorte que j’écoute, je voie, comprenne pour que je puisse faire de bonnes propositions dans le cadre de la réforme », estime Daniel Jean qui a rejoint, en bout de ligne le processus d’élaboration du rapport.
Pour le secrétaire d’État à la justice - qui a été interrogé par l’envoyé spécial d’AlterPresse à Genève - le suivi consiste d’abord à « faire en sorte que des stéréotypes sexuels que l’on trouve, soit dans les lois, soit au niveau de l’éducation, soit au niveau de la pratique, que l’on puisse venir avec des lois qui cassent cette situation ».
Il faudra ensuite, de l’avis de Daniel Jean, « venir également avec des peines qui découragent la violation, la violence à l’égard des femmes ».
Le secrétaire d’État note l’existence dans les codes de « beaucoup de clauses discriminatoires qui vont à l’encontre de la CEDEF ». Il donne en exemple le fait que (dans nos codes) on parle du domicile conjugal comme celui du mari, « tandis qu’on devrait parler du domicile tout simplement, et donner la possibilité à l’homme et à la femme de tenir compte de cette éventualité ».
L’autre anomalie relevée par Daniel Jean concerne le silence de nos codes à propos du « plaçage » (union libre) qui absorbe pourtant la grande part des (formes d’) unions en Haïti.
« Il va falloir que, au niveau de la réforme, au niveau des lois, on prenne en compte cette réalité et qu’on vienne avec des corrections », martèle le secrétaire d’État à la justice chargé de la réforme judiciaire.
Selon Daniel Jean, une telle approche ne doit pas être empreinte de démagogie. « Ce n’est pas pour plaire que l’on est en train de faire quelque chose en ce domaine, c’est parce que c’est un des éléments fondamentaux pour le développement d’une société.
Au sein de la délégation haïtienne, le secrétaire d’État à la réforme judiciaire avait notamment pour rôle de calmer les appréhensions des experts du comité de suivi (de la CEDEF) par rapport à un éventuel décalage entre certaines lois nationales (haïtiennes) et la convention (pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Daniel Jean fait valoir que « Haïti donne préséance aux conventions et textes internationaux sur les lois nationales ». N’empêche que les recours doivent être épuisés d’abord au niveau national.
Le secrétaire d’État fait état d’un ensemble de textes liés à diverses conventions (internationales) signés par Haïti qui sont soumis à l’analyse et à la ratification du Parlement.
Daniel Jean évoque des rencontres de travail organisées (par le gouvernement) avec notamment les commissaires du gouvernement et les doyens (des différentes juridictions du pays) à des fins de vulgarisation et « pour marquer la volonté du gouvernement d’appliquer les conventions ».
Selon la délégation haïtienne, le gouvernement envisagerait de valider une politique d’égalité des sexes. « Une fois cette politique en vigueur, il y aura des mécanismes de révision de certaines lois jugées discriminatoires à l’égard des femmes ». [vs apr 29/01/09 03:20]
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