P-au-P, 14 janv. 09 [AlterPresse] --- Les deux principales compagnies privées de téléphonie mobile opérant en Haïti, Digicel et Comcel Voilà, se déclarent opposées à un projet du gouvernement de Michèle Duvivier Pierre-Louis d’augmenter la taxe sur les télécommunications dans le projet de loi de finances 2008-2009, apprend l’agence en ligne AlterPresse.
La notion d’une taxe additionnelle de quatre (4) gourdes par minute, sur tous les appels internationaux entrants en Haïti, est introduite dans le projet de budget, déposé au Parlement, selon ces opérateurs qui identifie trois conséquences directes risquant de découler de la mesure gouvernementale envisagée
« Cette taxe sera reportée sur les seuls Haïtiens, ayant aujourd’hui un pouvoir d’achat affaibli ; indéniablement une taxe régressive et rétrograde », lit-on dans une note de protestation transmise à AlterPresse.
Les organisations internationales, les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls agents consulaires ou assimilés, les sociétés coopératives légalement constituées, les fondations et les organisations non gouvernementales, ne seront pas concernés par la disposition en train d’être étudiée au Sénat et à la chambre des Députés.
« Il est indéniable que le quasi-doublement du coût de la terminaison d’appels de l’étranger vers Haïti va encourager la pratique du « bypass » [1] qui constitue un manque à gagner pour l’Etat, puisque les revenus qui découlent de ces communications échappent à l’impôt », pensent ces opérateurs de téléphonie mobile.
En cas de vote favorable de la nouvelle disposition, 40% des abonnés ne pourront plus recevoir d’appels internationaux, n’ayant pas la balance suffisante, considèrent les compagnies de téléphones cellulaires signataires de la note de protestation.
De fait, l’ensemble du trafic émanant de l’étranger va diminuer, le contact avec la diaspora haïtienne vivant à l’étranger affecté et le marché des affaires secondaires affaibli, prévoient-elles.
Va également être frappée une composante vitale des revenus pour les opérateurs locaux, avec, pour incidence, la santé globale de l’industrie en général, selon l’analyse de ces compagnies de téléphonie mobile.
Une taxe de 3.60 gourdes par minutes sera, par ailleurs, prélevée sur la terminaison d’appels mobiles locaux, quel que soit le type d’appels, de leurs réseaux ou en provenance d’un autre opérateur.
A côté des 10% de taxes sur le chiffre d’affaires (TCA), perçue sur les appels émanant de réseaux mobiles, les abonnés auront donc à payer 3.60 gourdes supplémentaires si cette proposition dans le budget 2008-2009 est ratifiée par le Parlement.
Pour les opérateurs, signataires de la note de protestation, l’application de la nouvelle mesure envisagée aura pour effets immédiats : le licenciement de 30% des effectifs des compagnies cellulaires et la suppression de 30,000 emplois indirects dans le pays, une remise en cause de l’accès au service de base pour 40% de la clientèle, une perte en revenus pour les opérateurs (malgré les dispositions conservatoires qui seront prises) de 35%, résultant de l’impossibilité de recouvrer les frais opérationnels ainsi qu’un manque à recouvrer pour l’Etat sur les taxes à percevoir.
« L’effet sur le trafic local sera catastrophique (…) les opérateurs de téléphonie mobile vont voir le volume de trafic diminuer de plus de 50%, ce qui va affecter les revenus et, par [voie de] conséquence, le gouvernement va collecter nettement moins d’impôts du secteur des télécommunications », pressentent les compagnies cellulaires signataires de la note de protestation.
De 1998 à 2008, plus de 600 millions de dollars américains auraient été investis, dans le secteur des télécommunications en Haïti, par les compagnies privées de téléphonie mobile mobiles qui seraient crédités de 2,000 emplois directs et 55,000 emplois indirects, en plus de sept (7) millions de dollars américains mis annuellement dans des projets sociaux.
Pour l’année fiscale 2007-2008, les compagnies de téléphonie mobile ont contribué à hauteur de 4 milliards de gourdes (soit 2,348,850.00 gourdes en impôts indirects ou TCA et 1,817,700.00 gourdes en impôts sur le revenu / base bilan), selon les informations obtenues par AlterPresse (US $ 1.00 = 40.50 aujourd’hui).
Les taxes versées par les compagnies cellulaires représenteraient 28% dans les recettes globales de la Direction générale des impôts (DGI), selon les signataires de la note de protestation.
Pour l’exercice 2008-2009, de nouvelles taxes, comme sur les livrets de passeport, seraient également prévues par le gouvernement de la première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis dans l’objectif de prévenir les difficultés économiques auxquelles le pays pourrait faire face. [do rc apr 14/01/2009 12 :30]
[1] Ndlr : sorte de codage (ou mot de passe) spécial permettant l’échange de données.
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