Español English French Kwéyol

Impératif de sagesse de l’Exécutif envers le Judiciaire

P-au-P, 14 octobre 03, [AlterPresse] --- La Coalition Nationale pour les Droits des Haïtiens (NCHR) dénonce les velléités du pouvoir exécutif de s’immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans un communiqué daté du 10 octobre, la NCHR se dit étonné des révocations arbitraires de certains juges du Cap-Haïtien (Nord d’Haïti) qui tentent de remplir leur mission en toute indépendance.

La NCHR proteste contre la révocation récente des juges Emmania B.Fatal, Jean Ralph Prevost et Harold Chery du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. La NCHR rappelle que ces révocations ont violent l’article 177 de la constitution d’Haïti et tendent à transformer le pouvoir judiciaire en « un instrument d’intimidation contre les citoyens dans l’exercice de leurs droits civils et politiques ».

La révocation de ces juges s’est produite au fort de la contestation anti-gouvernementale durant les dernières semaines au Cap-Haitien. Ils travaillaient, selon l’organisations de défense des droits humains, travaillaient sur des dossiers sensibles notamment sur l’assassinat du nommé Kénol Jean au cours d’une brutale action de la Police le 1er avril 2002 en rapport avec une affaire de trafic illicite de stupéfiant.

Les juges révoqués avaient également en charge l’investigation des cas d’assassinat du militant lavalas (parti au pouvoir) Donat Julmice et du militant de l’opposition Evens Lucien le 6 avril 2003, ainsi que les violences politiques du 17 décembre 2001 au Cap-Haïtien.

La NCHR rappelle que plusieurs juges ont du prendre l’exil à cause d’actes d’intimidations. L’organisme cite, entre autres, les cas de Me Henry Kesner Noel, Juge d’Instruction près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc (Centre-ouest), parti pour l’exil après avoir été contraint de signer un mandat d’amener contre l’ex-général Prosper Avril et de Me Claudy Gassant chargé du dossier de l’assassinat du journaliste Jean DOMINIQUE, qui a du prendre l’exil après la fin de son mandat.

La NCHR invite le pouvoir Lavalas à « faire preuve de sagesse politique, de respect de la Constitution et des lois de la République dans la prise des décisions engageant l’avenir des institutions et de l’Etat. Le retrait de cette décision arbitraire et illégale, prise dans un contexte passionnel, vraisemblablement par erreur, témoignera de la volonté démocratique ou non du Gouvernement », indique le communiqué de Presse. [rv gp apr 14/10/2003 15:20]