Haïti : Établir un système d’identification non discriminatoire

P-au-P, 11 juillet 08 [AlterPresse] --- Le Groupe haïtien d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) relance ses démarches de sensibilisation auprès des autorités haïtiennes sur l’adoption de mesures appropriées pour assurer l’identification de chaque Haïtienne et chaque Haïtien.

Cette recommandation est contenue dans une étude du Garr, intitulée « Diagnostic du système d’identification haïtien. Cadre légal et droits humains », dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Les résultats de cette recherche ont été rendus publics ce 11 juillet 2008, durant une conférence à laquelle a assisté un journaliste d’AlterPresse.

Le Garr constate, à travers cette étude, que « le système d’Etat
civil haïtien encourage l’exclusion ». Les catégories sociales défavorisées, les enfants de rues et/ou en domesticité, les habitants de l’arrière-pays (les paysans), les migrants haïtiens en République
dominicaine sont les principales victimes de ce système, selon les explications de
Lisane André de la section Communication et Plaidoyer du Garr.

Le système d’Etat civil haïtien, selon l’étude, encourage également la
discrimination, notamment à l’égard des enfants et des femmes dans le processus
d’enregistrement des naissances.

Sur le plan institutionnel, l’étude du Garr note un manque de leadership politique
et de cohérence au sein des instances décisionnelles, en matière d’identification nationale.

L’Office national d’identification (ONI), qui s’occupe depuis 2005 de la délivrance
des cartes électorales (Carte d’identification nationale), dispose d’un bureau et
travaille d’un commun accord avec l’Organisation des États américains (OEA), souligne
le Garr.

Sur le plan légal, la recherche du Garr note un certain nombre de problèmes,
d’incohérences et de contradiction dans les lois régissant l’état civil.

Ces lois sont à la fois insuffisantes, inadéquates et inapplicables. Dans certains
cas, elles sont méconnues par les officiers d’Etat civil et par la population.

« En Haïti, le droit à l’identité n’est pas respecté »

« En Haïti, le droit à l’identité n’est pas respecté, tandis que pouvoir
s’identifier fait partie des droits humains », constate Colette Lespinasse,
coordinatrice du Garr.

Après un survol de la législation haïtienne en matière d’état
civil, Lespinasse estime que des réformes en profondeur méritent d’être opérées au niveau de
ces lois, extraites du Code civil, lui-même issu du Code napoléonien.

Cette proposition de refonte des lois relatives à l’Etat civil est vivement saluée
par Ronald Covil, directeur de l’Office national d’identification.

La proposition d’un nouveau cadre légal sur le système d’état civil haïtien est à
l’étude au niveau de l’ONI, selon Ronald Covil.

Il annonce du même coup la création d’une base de données centrale sur
l’identification nationale et sur l’Etat civil.

Colette Lespinasse a par ailleurs relevé le rejet par les députés du choix
de Pierre Ericq Pierre au poste de premier ministre à cause des problèmes
d’identification. [do gp apr 11/07/2008 14 :30]