P-au-P, 27 septembre 03[AlterPresse] --- Le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la réforme de la justice pénale a organisé son 4ème forum le 26 septembre dernier à Port-au-Prince, autour du thème « vers la construction d’un procès pénal démocratique ».
Le juge Jude Baptiste a montré la nécessité d’un amendement constitutionnel en vue de libérer l’appareil judiciaire de l’emprise du pouvoir Exécutif. Il a souligné l’interférence de l’Exécutif dans le fonctionnement et l’administration de la justice en rappelant, par exemple, la nomination des juges de cassation par le président de la république. Le pouvoir judiciaire ne peut pas intervenir pour modifier le budget alloué, a-t-il ajouté.
Me Vanéus Frank, du barreau de Port-au-Prince, a relevé des faits liés à des abus de justice. Il a indique qu’il revient à la société civile et à l’opinion publique de contraindre l’Etat à instaurer un service d’assistance légale aux défavorisés.
John Picard Byron, de la Plate-forme des Organismes Haïtiens de Défense des Droits Humains (POHDH) a souligné les effets négatifs du non-aboutissement des investigations entreprises. Les enquêtes qui n’arrivent pas à terme affaiblissent l’appareil judiciaire, favorisent la méfiance des citoyens et occasionnent l’impunité, a-t-il déclaré. Byron a insisté sur le fait qu’il revient aux organisations citoyennes de contraindre l’Etat à rendre justice aux victimes.
Demezier Canes de Justice et Paix, a critiqué l’utilisation de la langue française dans les tribunaux, alors que la majorité de la population est créolophone. Egalement, l’absence de tribunaux de paix dans les sections communales et l’inexistence de campagne de formation civique sur la justice rend cette dernière inaccessible et incompréhensible à la majorité des citoyens, a-t-il ajouté.
Pierre Emile Rouzier, du secteur privé, a signalé que la corruption au niveau de l’appareil judiciaire est liée aux problèmes socio-politiques du pays. Il a indiqué des stratégies à suivre pour pallier à ce problème, notamment la mise sur pied d’un observatoire indépendant des actes posés des magistrats. Il a par ailleurs souhaité que les citoyens s’impliquent dans la lutte contre la corruption.
« Notre grand problème en Haïti, c’est qu’il n’y a pas de vertus d’Etat », a martelé Jean Claude Bajeux, du Centre Oecuménique des Droits Humains (CEDH) à la clôture du Forum. Pour lui, cette absence de vertus peut se vérifier tous les jours à travers les actes des hommes d’Etat.
Le Représentant régional du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Adama Guindo, a assuré que le programme de soutient à la réforme de L’Etat et la justice va se poursuivre. « la justice et la démocratie sont très importantes pour parvenir à un Etat de droit », a-t-il déclaré.
L’assistance composée en majorité de personnes travaillant dans les domaines de la justice et des droits humains a discuté en atelier sur divers problèmes clés du système judiciaire haïtien.
Depuis sa création en mai 2001, Le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la réforme de la justice pénale a réalisé trois grands forums de réflexion. [ijb gp apr 29/09/2003 11:30]