P-au-P, 28 avr. 08 [AlterPresse] --- Des organisations haïtiennes de promotion et de défense des droits humains expriment leurs inquiétudes par rapport à certains changements opérés dans le projet de loi électorale soumis à la ratification du Parlement.
« La mise en place d’une commission de garantie électorale au-dessus du Conseil électoral provisoire (CEP), la mise sous tutelle de l’observation électorale et l’instauration de la Cour de cassation comme instance de recours en matière de contentieux électoral » sont les trois changements apportés à ce projet de loi.
De telles modifications, jugées contraires à la constitution de 1987, selon ces organisations, mettront en doute la crédibilité et la sincérité du processus électoral.
Pour ces institutions, il est impensable d’instaurer au-dessus du CEP une commission de garantie électorale qui, comme le stipule l’article 241, aurait autorité pour « faire corriger au CEP ses irrégularités » et « prendre toute initiative appropriée dans l’intérêt du bien-être général au regard du processus électoral ».
Ces organismes, dont le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Centre œcuménique des droits humains (CEDH), pensent qu’il serait aberrant de mettre le CEP sous la tutelle d’une commission, dont l’existence n’a pas été prévue par la constitution.
Les organisations - signataires de cette correspondance adressée au Sénat et à la Chambre des députés - déclarent protester contre « cette tentative anti-démocratique de museler et de mettre sous tutelle l’observation électorale citoyenne ».
« L’observation électorale est et doit demeurer une initiative citoyenne indépendante de l’Etat et des formations partisanes. Sa régulation ne peut être assurée que par le CEP », soulignent ces organisations. [do vs apr 28/04/2008 17:10]
Consulter +
