Collaboration de JF
P-au-P., 8 sept. 03 [AlterPresse] --- Les sénateurs contestés ont voté ce 8 septembre une résolution demandant à la prochaine législature (48ème) de considérer les signatures de 17 sénateurs en lieu et place d’une approbation de 18 sénateurs prévue par la Constitution, en vue de conserver une proposition d’amendement de la constitution haïtienne de 1987.
Les élus du 21 mai 2000 se basent sur le fait que la chambre haute n’avait pu fonctionner avec 27 sénateurs en raison de la démission précédente de 7 sénateurs.
Avant cette dernière séance, les parlementaires lavalas (parti gouvernemental) ont remué ciel et
terre pour tenter d’emboîter le pas à leurs collègues députés, qui avaient accordé la semaine dernière leur "adhésion" à la proposition d’amendement, qui concerne entre autres des questions liées à la nationalité, à l’armée et aux collectivités territoriales.
En fin d’après-midi, les tractations allaient bon train et l’incertitude régnait autour de la recevabilité de la déclaration d’amendement de la loi-mère. Une opération extrêmement difficile, puisque l’"adhésion" de 2 sénateurs faisait défaut. Prince Pierre Sonson, de la Grand’Anse et Dany Toussaint de l’Ouest ne s’étaient pas présentés à cette dernière séance.
Selon les prescrits de la Constitution, le dépôt de la déclaration d’amendement nécessite l’approbation des 2/3 de chaque chambre. 18 donc, en ce qui concerne le Sénat.
La proposition n’a pas recueilli 18 signatures que recherchait le bureau du sénat, malgré la décision controversée du président de la chambre haute, Yvon Feuillé, de parapher le document. Un comportement jugé irrégulier par l’ancien sénateur Amos André, qui a évoqué les règlements intérieurs du sénat.
Amos André a rappelé que pour participer au vote de la déclaration d’amendement, le président du Sénat se doit de laisser sa place au bureau pour prendre part à l’assemblée comme simple sénateur. Il a souligné en outre que tous les actes parlementaires doivent se poser au cours des
séances ordinaires. Ainsi les parlementaires procèdent par vote et non par "signature" a-t-il rappelé. [jf gp apr 08/09/03 21:40]
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