P-au-P., 2 sept. 03 [AlterPresse] --- L’Organisation humanitaire internationale Médecins Sans frontières (MSF) lance une campagne de protestation contre les efforts déployés par les Etats-Unis d’Amérique pour renforcer les mesures relative à la « propriété intellectuelle » dans certaines clauses de l’avant projet de la Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA) et demande aux pays de l’Amérique de les rejeter.
Dans un document rendu public le 28 août 2003, dont copie a été communiquée à AlterPresse, MSF met également en circulation une pétition internationale invitant les ministres du commerce à donner la priorité à la santé des individus plutôt qu’aux intérêts commerciaux.
Le Directeur de la campagne MSF pour l’accès aux médicaments essentiels, Bernard Pécoul, a mis l’accent sur l’accessibilité des médicaments génériques aux personnes ayant peu de moyen et a demandé aux gouvernements des pays en développement de résister à la pression des Etats-Unis.
Il a déclaré : « Chaque jour MSF constate dans son travail sur le terrain les effets dévastateurs de la protection stricte des brevets dans les pays en développement. La commercialisation des médicaments génériques permet enfin à certaines personnes de se procurer des médicaments essentiels. Mais si la ZLEA impose des règles beaucoup plus strictes, le prix des médicaments va inévitablement monter en flèche. Les pays en développement doivent résister à la pression pour négocier la santé de leurs populations »
MSF attire l’attention sur le danger à adopter des mécanismes de protection des brevets de fabrication des médicaments. Selon ce document, ces mesures vont éliminer la possibilité qu’ont les gouvernements de prendre des mesures pour déroger aux brevets, dans le but de protéger la santé publique et de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous.
Dans le cadre de l’accord de Doha (Qatar - novembre 2001), négocié au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les pays membres de L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), y compris les USA, avaient accepté des dérogations aux principes de brevets en matière de médicament.
Aujourd’hui, dans le cadre de la ZLEA, les USA tiennent à renforcer les mesures de
protection de la « propriété intellectuelle » qui sont en restreignant de façon radicale les circonstances dans lesquelles il est possible d’accorder des licences obligatoires pour la fabrication des médicaments essentiels par les pays détenant le brevet d’exploitation.
Ils veulent également prolonger la durée des brevets au-delà des vingt ans prévus et accorder aux organismes de réglementation pharmaceutique des droits exclusifs sur les données pharmaceutiques qui sont communiquées aux organismes de réglementation, explique MSF.
Or, il s’avère, selon le document de MSF, que les médicaments dégriffés permettent de faire baisser les prix des médicaments antiviraux pour les 1,9 millions de personnes vivant avec le virus du SIDA en Amérique latine et dans les Caraïbes. C’est le seul moyen pour ces personnes de bénéficier de médicaments qui ont permis de « prolonger et améliorer du tout au tout la vie des personnes vivant avec le VIH/SIDA » aux Etats-Unis et au Canada. Dans ces pays, les décès associés au SIDA ont été réduits de plus de 70%.
Les négociations de la ZLEA en cours visent à créer la plus grande zone de libre-échange du monde, laquelle représente un marché de 13 milliards de dollars et couvre 34 pays répartis sur l’Amérique du Nord, l’Amérique Centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes.
Selon l’OMS, un « médicament générique » est un produit pharmaceutique destiné à être interchangeable avec le produit original, et généralement fabriqué sans licence de la part de la société créatrice. Les produits génériques peuvent être commercialisés sous une
dénomination commune ou approuvée plutôt que sous une dénomination spéciale. [ijb gp apr 02/09/2003 15:00]
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