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Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…


mardi 29 janvier 2008

Par Camille Loty Malebranche

Soumis à AlterPresse le 28 janvier 2008

L’actuel séisme verbal au sujet de la double nationalité dans la constitution de 1987, ranimé et exacerbé par le cas Rudolph Boulos, sénateur haïtien né aux Etats-Unis d’Amérique, est une fois encore en train de souligner l’incapacité traditionnelle de notre classe politique à dépasser la mentalité extrêmement clivée et procédurière qui caractérise depuis toujours l’idéologie antinationale de ladite classe. Car, de fait, en deçà et au-delà de toutes ces joutes oratoires, cette logomachie gratuite, il y va du fonctionnement même de la démocratie haïtienne, il y va du bon fonctionnement de l’État et de la Nation. Et surtout, il y va de la nature d’inclusion ou d’ostracisme que l’on veut imprimer à la nouvelle société haïtienne à construire.

Une charte constitutionnelle est faite pour faciliter et simplifier la saisie des principes qui déterminent l’institution étatico-sociale.

Si j’évoque ainsi ce que je perçois du sens et du destin de toute constitution, c’est pour relever l’impropriété même du concept de nationalité haïtienne - mise illogiquement en conflit avec la reconnaissance d’une double nationalité de facto pour les fils d’Haïtiens, nés à l’étranger dans des pays dont la nationalité est régie par le jus soli - que la Constitution haïtienne de 1987 institue dans son libellé lorsque nos constituants de 1987 déclarent plus tard, dans le même texte, que la double nationalité n’est reconnue en aucun cas !

Car, lorsque le jus soli est de mise dans un pays, seuls les enfants de diplomates nés sur le sol de ce pays gardent la nationalité de leurs parents. Si les constituants de 1987 voulaient éviter la confusion et proposer une charte sensée, ils n’auraient dû, en aucun cas, créer ce conflit logique auquel donnent lieu les articles 11 et 15 du Titre 2 de la Constitution lorsqu’ils sont mis en rapport.

On ne peut, d’un côté, dire ceci :

Article 11 : Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.

Et de l’autre côté, cela :

Article 15 : La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas.

Ces deux articles susmentionnés sont facilement repérables dans la Constitution de 1987, dont ils sont le Titre 2 intitulé DE LA NATIONALITÉ HAÏTIENNE, selon l’appellation et la répartition du texte décidées par les constituants qui les ont consignés dans la troisième séquence du document après le Préambule et le Titre 1 de la Charte-mère traitant de la nationalité haïtienne.

Il va de soi, que l’article 11 Titre 2, Titre sans chapitre d’ailleurs, infère de manière explicite que la nationalité haïtienne est strictement conçue selon le jus sanguini laissant supposer implicitement, mais implicitement seulement, qu’il interdit toute référence au jus soli.

Quant à l’article 15 Titre 2, il stipule explicitement que la double nationalité n’est admise en aucun cas. Ce qui, en référence à l’article 11, provoque textuellement une incohérence logique, une quasi aporie interprétative.

Car, comment ne pas accepter « en aucun cas » la double nationalité sans clairement et formellement préciser le statut de qui naît de sang haïtien mais en sol étranger ?

Une grave et dangereuse menace de stabilité « juridico-légale » du pays advient donc de cet impardonnable vice de logique qu’est l’omission du rejet explicite de tout jus soli, c’est-à-dire du refus de la nationalité haïtienne à des enfants nés, au moins, d’un parent dûment haïtien au moment de venir au monde, mais reconnus comme ressortissants du pays étranger de leur naissance par le droit constitutionnel de ce pays étranger. La claire et formelle inacceptation du jus soli par le droit constitutionnel haïtien devait être édictée dans la charte pour éviter des malentendus et des dilatoires.

Cette faille logique laisse ainsi donc la place à toutes sortes de tempêtes verbales et de houles byzantines dans l’interprétation du statut d’êtres humains, nés au moins d’un parent haïtien n’ayant changé de nationalité mais dans des pays où c’est justement le jus soli qui détermine la nationalité. Nos constituants n’étaient pas sans savoir que les Etats-Unis d’Amérique, principal pays de migration haïtienne, et le Canada, autre pays de migration haïtienne importante, ont adopté la nationalité par le sol et non par le sang.

La Constitution de 1987 a été donc irresponsable à ce niveau, dans son obsession d’exclure des Haïtiens. Il faut cesser de pratiquer l’autruche analytique et de déblatérer contre ceux qui profitent de cette faille laissée par des constituants peu visionnaires qui, par hypernationalisme ou par pur ostracisme politicailleur, ont voulu rejeter plusieurs membres de cette catégorie d’Haïtiens, j’évoque la diaspora, sans quoi la société haïtienne n’existerait guère.

Qu’on cesse ici de se voiler la face ! Ce ne sont pas nos nullards politiciens, pour la plupart, dont plusieurs sont de simples profiteurs médiocres qui ne servent en rien à la société haïtienne, sinon qu’ils nuisent à son fonctionnement et ternissent son image, ni des constituants, mus par je ne sais quels intérêts, qui font vivre Haïti.

C’est nous, de la diaspora, qui, par nos envois d’argent et de denrées, faisons fonctionner presque exclusivement la vie économique en Haïti à tous les échelons. Seul l’État vit de l’aide étrangère dont il dépend, pas la société.

Le refus de la double nationalité est donc bêtement injuste, venant du Parlement, et ingrat, venant de la société qui l’accepte sans réagir. Haïti doit cesser ses amours-haines et arrêter de mordre la main qui la nourrit. Le verbiage « constitutionnaliste » contre-productif de politiciens ne sert que des intérêts platement particuliers au mépris des intérêts généraux.

Il faut ici se rappeler qu’Haïti peut aisément se passer de la grande majorité des représentants de la minable et superfétatoire classe politique actuelle. Toutefois, si la diaspora haïtienne se mettait à bouder son pays comme le pays la boude, je ne donne pas trois mois pour que survienne un chambardement de tous les ordres institués au pays ! Mais heureusement que non, onc, nous ne laisserons tomber notre pays, nos parents, nos amis.

Alors, que diable cesse la canaille pseudo-intello ou politicailleuse qui nous exclut !

Que cesse enfin la friction artificielle entretenue par des constituants et politiciens insensés entre Haïtiens de l’intérieur et Haïtiens de l’extérieur !

aecmill@gmail.com

 

 

Débat autour de cet article

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

Commentaires de Me Astrid Fouché Gardère

Il y a une étude complète que j’avais préparée sur la question de la double nationalité pour servir de motifs à l’appui de l’amendement de la Constitution (dernière session ordinaire de la législature). Ce document a été remis aux parlementaires et au ministre de la justice de l’époque. L’Assemblée Nationale avait statué. Une décision majoritaire d’amendement a été prise.

Pourquoi on n’en parle pas ?

Il n’apparaît pas non plus dans cette bibliographie : http://fr.groups.yahoo.com/group/GARRDebats/message/3

Pour l’avancement du droit haïtien sans exclusion d’aucune sorte, je vous saurai gré de bien vouloir la retrouver et la publier de manière à la rendre accessible à tous.

Le débat ne sera que plus fructueux

Astrid Fouché Gardère, avocate
Pratique Privée, Montréal, Canada
Ex Conseillère Juridique du Président de la République d’Haïti
Ex membre du Cabinet Particulier (Palais National, Haïti)
Ex Secrétaire d’État à la Réforme Judiciaire (Ministère de la Justice, Haïti)
Ex Secrétaire d’État à la Justice (Ministère de la Justice, Haïti)

[Posté par Astrid Fouché Gardère, le 21 mars 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

Une constitution faite pour plaire à l’armée et à la petite-bourgeoisie, ne pouvait s’avérer qu’un ferment de discorde dans les termes.
Merci Monsieur Camille Loty Malebranche de vos lumières

[Posté par André Germain, le 31 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

je viens de lire ce texte,combien interessant tant sur les lumieres apportées sur l’état des contributions de la diaspora à Haiti que les précisions sur la confusion assez malheureuse que comporte notre Constitution. Toutefois,en raison de sa qualité de loi-mere et du faite de la confusion qu’elle comporte, la Constitution seule est apte à nous éclarer.
Les discussions, quelles qu’elles soient ne s’auraient resourdre le probleme pour la simple et bonne raison que la Constitution ne se trouve pas sur le meme plan de debat que les simples articles qui portent à confusion.
En effet,la constitution est la condition de notre vie sociale et à ce titre, impose le respect alors qu’une loi,à l’exemple des 2 articles un peu controversées,peut etre facilement abrogé.
Par conséquent,faut-il penser à l’abrogation des articles mal redigés ou convient-il mieux de se référer directement à la nation (référendum, histoire de savoir, une bonne fois fois pour toute, ce que le peuple haitien souhaite réellement ?

[Posté par Prince en Exil, le 30 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

Cette Exclusion de la Diaspora ravit l’actuelle classe politique qui se rejouit de voir "empeches" des Haitiens bien prepares, revant d’une Haiti meilleure qui traiterait tous ses enfants sur le meme pied d’egalite.
Nos actuels politiciens mettront tout en oeuvre pour faire echouer ce projet de double nationalite et n’hesiteront pas a eliminer tout groupement pronant l’egalite des droits de tous les ressortissants de ce Pays.
En effet, loin de travailler a un developpement durable ils preferent appliquer la devise "diviser pour regner" qui semble reussir a tous les coups. Eliminer les divisions sociales les priverait de leur arme favorite et les excluerait a tout jamais de la scene politique, donc de leur genereuse source de revenus. Il faudra lutter pour obtenir gain de cause et eduquer le Peuple qui a ete trop longtemps bafoue.

[Posté par sunray, le 30 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

oui, il faut ouvrir le pays , pas de nationalisme frileux, uniquement celui du coeur, ouvrez-vous y compris aux étrangers qui veulent chez vous exercer des responsabilités politiques sans arrière pensée. P. Calvoz. courriel : scor.pion@wanadoo.fr

[Posté par calvoz patrick, le 30 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

Salut Monsieur Camille Loty Malebranche,
Votre article est essentiel car il a pointé du doigt cette faille de logique, cette incohérence, source de confusion, que nos constituants de 1987 nous ont imposée comme une malédiction. L’on comprend qu’aucun d’eux ni personne d’entre les politiciens soi disant défenseurs de la constitution ni même parmi les juristes, n’ait réagi à un article si véridique car quand la vérité est si forte, les menteurs qui trompent tout un peuple par une prétendue Constitution, se taisent pour ne pas perdre la face.

[Posté par Gilles Pierrot, le 30 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

Mordre à la main qui nourrit et renoncer à tirer le maximum d’un potentiel inépuisable

« Il faut ici se rappeler qu’Haïti peut aisément se passer de la grande majorité des représentants de la minable et superfétatoire classe politique actuelle. Toutefois, si la diaspora haïtienne se mettait à bouder son pays comme le pays la boude, je ne donne pas trois mois pour que survienne un chambardement de tous les ordres institués au pays ! Mais heureusement que non, onc, nous ne laisserons tomber notre pays, nos parents, nos amis. »
D’où qu’ils se trouvent, les Haïtien de la diaspora éprouvent ce sentiment de révolte face à tant d’iniquités, d’ingratitude et de mesquinerie… D’un côté nous sommes tous restés attachés à notre patrie et de l’autre la patrie semble nous rejetter sous de faux prétextes. D’un côté nous portons sur notre dos le poids de nos origines (au Canada, les citoyens d’origine haïtienne sont bannis des entreprises produisant de l’équipement militaire pour les États-Unis parce que Haïti figure dans la liste noire des pays hostiles aux États-Unis) ; et de l’autre, en Haïti, on nous traite comme des traîtres et des parias. D’un côté des racistes nous demandent de retourner à notre pays d’origine, et de l’autre, les citoyens de ce pays d’origine nous vomissent de leur bouche. Si nous sommes devenus des apatrides ou si on nous traite comme tels, ce n’est pas nécessairement pas de notre faute : Nous avons bel et bien démontré notre attachement et notre fidélité à la mère patrie. Nous n’avons pas démérité de la Patrie comme certains se plaisent à essayer de le démontrer à grand renfort de constitutionalité feignant peut-être d’ignorer que la constitution est une convention que des circonstances particulières peuvent modifier pour s’ajuster aux conjonctures de l’histoire. Curieusement, c’est plutôt la Patrie qui a démérité de nous (entendez par Patrie les politiciens véreux et pourris qui ont monopolisé tout l’espace de l’être et de l’apparaître) ! Et, dans ce contexte précis, quand nous disons la Patrie, il ne s’agit pas de nos compatriotes ordinaires (parents et amis). Ce qui fait que notre attachement à ce pays ne fera que se renforcer, ce sont les gens ordinaires qui feront toujours partie de notre quotidien…
Il est bienséant de se passer des chiffres et des statistiques qui démontrent l’engagement de la diaspora haïtienne (France, États-Unis, Canada, etc.…) dans la vie de ce pays qui est et restera toujours le nôtre. Quand vous dites :
C’est nous, de la diaspora, qui, par nos envois d’argent et de denrées, faisons fonctionner presque exclusivement la vie économique en Haïti à tous les échelons. Seul l’État vit de l’aide étrangère dont il dépend, pas la société.
Vous savez que vous avez raison. Et je le sais moi aussi. C’est la vérité ! Pensez-vous que ces politiciens véreux ne le savent pas ? Malheureusement, seul le bon peuple d’Haïti ne s’en rende pas compte. Le fin mot de l’histoire est d’être en mesure de faire passer le message aux principales personnes concernées. Et comment y parviendrons-nous ? Là est toute la question !
Merci d’avoir parlé en mon nom.

Osé Domond

[Posté par , le 29 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

vous avez parfaitement raison.Nos politiciens n’utilisent la constitution de manière tres opportune.Quand il s’agit de régler leurs affaires,ils l’oublient.Regardez comment ils ont pu régler le problème des parlementaires qui devraient partir le deuxième lundi du mois de janvier.

[Posté par Elidger Dauphin, le 29 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

Il n’y a pas imbroglio puisqu’a sa majorite l’enfant ne dans ces conditions peut choisir la nationalite Haitienne avec tous les droits y afferant.

Tout ce debat decoule du fait que nous voulons toujours jouer dans tous les pannaux. Si quelqu’un veut voter en Haiti il n’a qu’a se faire Haitien. S’il veut etre president, premier ministre, depute ou senateur, il ou elle n’a qu’a conserver sa nationalite Haitienne. En tant qu’Haitienne (J’entend par la n’ayant jamais renonce a sa nationalite) de la diaspora (en d’autre terme vivant en dehors d’Haiti) je me vois mal retourner au pays et en quelques annees essayer de briguer ces postes. Pour moi, mon president, mon premier ministre, mes deputes et senateurs doit etre exclusivement Haitiens car ils representent la nation Haitienne et doivent pouvoir le faire sans ambiguite.

De toutes les facons la constitution est la loi mere et doit etre respecter. On ne pas simplement violer certains articles sous pretexte qu’on n’est pas d’accord. Arretons de faire comme bon nous semble !!!

ce que je trouve injuste dans les articles qui traitent de la nationalite c’est la phrase "tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens". Cette phrase condamne ceux qui ont choisi d’etre Haitien et leur descendance Haitienne a un statut inferieur aux autres Haitiens puisqu’ils ne seront jamais legalement Haitiens d’origine.

[Posté par DL, le 29 janvier 2008]

Haïti : Double nationalité, salmigondis constitutionnel…

rouch, ton ne mwen santi-m kontan pou atik sa-a ki ekri-a. Paske twop politisyen magouye ak cheche defriche chak gren-n atik ki nan konstitisyon an nan pwop entere yo. POU yon fo pwoblem komsi yo pa janm tande kombyen ayisyen ki rive nan yon seri pos yo pat men-m te ka okipe nan peyi yo lot peyi ba yo yon chans. epi nou gen pwop peyi nou kap mete barye pou pitit li ki vle ede sa fe chin ront. Ban enkompetan magouye se yon ront pou nou ake tout fanmi nou.

[Posté par neg lavil o kan, le 29 janvier 2008]

Bonjour Monsieur Malebranche,

Merci pour votre texte qui reflète bien ce que beaucoup d’haitiens de la ’’diaspora’’ pensent en ce qui a trait à la constitution. Il est vrai que la constitution demeure la loi mère du pays, mais cela ne veut pas dire qu’elle est intouchable. Le problème, Il s’agit tout simplement de certains politiciens sans vergognes ou tout simplement de mauvaise foi qui ne veulent pas voir avancé le pays sur la voie du progrès, avec ses filles et fils vivant à l’intérieur comme à l’extérieur.

D’ailleurs, moi personnellement, je n’aime pas utiliser le terme ’’diaspora’’, puisque je me sens encore plus haitien et plus concerné de la situation du pays que ces soi-disant patriotes qui profitent de la situation.

Merci encore cher ami. Je pense que le débat est lancé et on ne devrait pas en rester là.Nous de la ’’diaspora’’ On a fait déjà beaucoup pour ce pays qu’on aime tant et on va continuer à le faire espérant qu’un jour, ils finiront par prendre conscience(ces pseudos penseurs) et revenir à la réalité.

A Perceval

[Posté le 2 février 2008, par Perceval André]

je crois que Camille Loty Mallebranche a tout à fait raison malgré le ton dur, par endroit, employé. je pense que, par sa passivité, la société haitienne se rend tout aussi coupable que nos politicailleurs su la question de la double nationalité, puisque d’elle devait venir l’initiative du grand débat autour de ce thème.

Par ailleurs, il y a un ministère de la diaspora. il faudrait qu’on agite cette question davantage par le biais de cette entité etatique. Qui sait !.

[Posté le 4 mars 2008, par marco]