P-au-P, 05 oct. 07 [AlterPresse] --- ‘’Enquêtes sur des assassinats de journalistes’’, ‘’législation relative aux insultes, diffamation et injures à l´encontre des fonctionnaires publics’’, ‘’accès à l’information’’ sont quelques mesures recommandées à l’Etat haïtien par le Bureau du Rapporteur Spécial pour la Liberté d’expression de la Commission Interaméricaine de Droits humains (Cidh) de l’Organisation des Etats américains (Oea), dans le cadre de la lutte pour la libre expression en Haïti, selon les informations parvenues à l’agence en ligne AlterPresse.
Le Bureau du Rapporteur Spécial pour la Liberté d’expression de la Cidh demande aux autorités haïtiennes de « promouvoir les enquêtes relatives aux assassinats perpétrés sur des journalistes dans le pays » en déterminant dans quelle mesure ces « assassinats ont à voir ou pas avec l’exercice de la profession de journaliste », dans un document accompagné d’une note de presse, dont copies ont été adressées le 4 octobre 2007 à AlterPresse.
Face à la situation d’impunité relative aux crimes perpétrés à l’encontre de journalistes en Haïti, le bureau spécial sur la liberté d’expression de la commission interaméricaine de droits humains envisagerait de « reconnaître » la commission indépendante d’appui aux enquêtes relatives aux assassinats des journalistes (Ciapeaj). Plusieurs journalistes ainsi que des militants de droits humains ont dénoncé la formation de cette commission, le 13 août 2007 par le Président René Préval, qui aurait dû, selon eux, exiger le renforcement des structures judiciaires pour faire aboutir les enquêtes sur les assassinats de journalistes, au lieu de créer une autre entité appelée à « fournir une assistance aux autorités haïtiennes dans les enquêtes sur les meurtres de plusieurs journalistes depuis l’an 2000 ».
Le document en question, qui fait suite à une visite de travail du bureau spécial de la Cidh, effectuée du 26 au 28 septembre 2007 en Haïti, évoque la nécessité de « rendre compatible la législation haïtienne avec la Convention américaine des Droits humains en matière de liberté d’expression ». En ce sens, le Bureau du Rapporteur Spécial pour la Liberté d’expression de la Cidh souhaite d’ « inclure » ce qu’il appelle une « dérogation sur le délit d´insultes à l´encontre des fonctionnaires publics dans les articles 183, 184, et 185 du Code Pénal, ainsi que la modification des articles 313, 315, 316 et 322 du Code Pénal, afin d’éliminer les sanctions pénales relatives aux offenses à l’honneur ou à la réputation lors de la diffusion d’information concernant des questions d’intérêt public ».
Il importe également, précise le document, de « légiférer en matière d’accès à l’information publique, afin que l’accès à l’information soit garanti comme un droit humain », de manière à faire du principe de transparence dans la gestion publique une réalité.
L’accès à l’information constitue un instrument fondamental dans la lutte contre la corruption. A l’instar de plusieurs autres pays, la république d’Haïti semble se caractériser « par une culture du secret » chez « des organismes publics dont les politiques et pratiques de gestion de l’information ne sont pas pour faciliter l’accès à l’information par les tiers ».
La délégation du Bureau du Rapporteur Spécial pour la Liberté d’expression de la Cidh encourage les autorités nationales à étendre les efforts en faveur de l’amélioration des droits humains suite aux échanges tenus, pendant le séjour de fin septembre 2007, avec des représentants de l’Etat, de médias, d’organisations sociales ainsi que des journalistes, souligne le document transmis à AlterPresse. [kj rc apr 05/10/2007 14 :00]
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