Haïti-Femmes : 155 cas de violence devant les tribunaux pour le premier semestre 2007

P-au-P, 13 août 07 [AlterPresse] --- Pour les six premiers mois de l’année 2007, un nombre de 155 cas de violences faites aux femmes a été porté devant les tribunaux par l’organisation Kay Fanm (Maison des Femmes), rapporte cette organisation haïtienne de pression pour la promotion et la défense des droits des femmes, dans un bilan en date du 13 août 2007 communiqué à l’agence en ligne AlterPresse.

Sur les nombreux cas soumis aux instances judiciaires, une seule condamnation d’un violeur a été prononcée dans un procès déroulé le 27 juillet 2007 à Port-au-Prince.

Il s’agit du nommé Dieufaine Dorson (aussi connu sous le nom de Dieubon) qui, pour avoir perpétré un viol sur la personne d’une enfant de 9 ans, devra passer 15 ans de prison et verser des dommages et intérêts aux parents de la petite fille, a reconnu le jury qui a rendu son verdict en se basant sur deux articles du Code pénal haïtien et sur un article du décret du 6 juillet 2005, indique Kay Fanm.

Un autre procès, entamé le 3 juillet 2007 à Anse-à-Veau (Sud-Ouest d’Haïti), suit encore son cours à propos d’un viol collectif perpétré sur la personne d’une jeune femme de 20 ans, précise l’organisation féministe dans le bilan acheminé à AlterPresse.

Malgré les prescriptions légales en la matière, il est difficile d’obtenir des informations sur la date de la tenue des procès sur les violences faites aux fillettes, adolescentes et femmes. De plus, « dans la pratique, les victimes sont rarement dédommagées car, les personnes condamnées ne sont pas toujours solvables et aucune disposition n’est prise par l’État pour pallier à ce fait », s’indigne Kay Fanm.

« En vue de s’assurer du suivi des dossiers soumis aux tribunaux, Kay Fanm établit périodiquement des tableaux sur l’état d’avancement des dossiers et les transmet aux responsables concernés. Il n’en demeure pas moins que l’organisation n’est pas toujours avertie, ni avertie à temps de la tenue d’un procès », signale cette organisation haïtienne de pression pour la promotion et la défense des droits des femmes.

A date, suivant le bilan du premier semestre 2007 transmis à AlterPresse, seulement 31 cas de poursuite pénale (26 aux parquets et 15 devant les cabinets de juges d’instruction) sont étudiés actuellement sur un total de 41 cas de viols, dont 13 perpétrés contre des fillettes, 21 contre des adolescentes et 7 contre des femmes.

Kay Fanm et les plaignantes attendent des dates pour la tenue des procès relatifs à 12 dossiers de viols, dont 1 meurtre, introduits en 2006 et pour lesquels les cabinets de juges d’instruction ont rendu des ordonnances de renvoi.

Les viols ont été perpétrés sur 4 enfants âgées de 5 à 9 ans, sur 6 adolescentes âgées de 12 à 15 ans et sur 1 jeune femme de 25 ans. La victime du meurtre est une adolescente de 14 ans.

Toujours relativement à l’avancement des dossiers devant les tribunaux, les poursuites au correctionnel, jusqu’à la préparation du bilan le 13 août 2007, concernent 13 cas de voies de fait (5 devant les tribunaux de paix et 8 devant les parquets de première instance) en cours d’investigation.

Par voies de fait, il faut entendre des violences physiques envers des femmes, entraînant parfois des incapacités physiques, rappelle Kay Fanm.

En ce qui a trait aux poursuites civiles, Kay Fanm s’est penchée sur 101 cas, dont 71 au chapitre de la pension alimentaire et de garde d’enfants et 30 cas à propos de séparation légale.

Pour le premier semestre de l’année 2007, sur un ensemble de 573 cas exigeant une intervention judiciaire, l’organisation Kay Fanm a documenté et traité 305 cas, pour lesquels 155 ont fait l’objet d’un recours judiciaire.

Tout en affirmant sa détermination à jouer un rôle d’accompagnement des femmes par devant les tribunaux, cette organisation haïtienne de pression pour la promotion et la défense des droits des femmes exhorte les autorités judiciaires à publier à temps le calendrier des procès, de manière à « permettre aux militantes de la cause des femmes de manifester leur solidarité aux victimes et à leur proches ». [rc apr 13/08/2007 8 :00]