P-au-P, 09 août 07 [AlterPresse] --- Le Forum citoyen pour la réforme de la justice, une structure regroupant plusieurs organisations de la société haïtienne, critique le procédé utilisé par les autorités étatiques pour engager des réformes au sein de l’appareil judiciaire, dans une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
Le Forum citoyen avoue ne pas comprendre pourquoi un premier texte de loi a été voté au Parlement en dehors de la participation citoyenne, selon le vœu exprimé par la constitution de 1987.
Le Forum citoyen pour la réforme de la justice rappelle que le Parlement a effectivement pour rôle de voter des lois. Cependant, précise-t-il, une loi ne devrait pas passer devant le Sénat de manière cachée, sans débat public et contradictoire, sans une large information du public.
« Nous affirmons que ces pratiques constituent des coups à l’avenir de la démocratie dans le pays », estime Forum citoyen dans une note intitulée « L’urgence est de repenser l’urgence » et communiquée à AlterPresse.
L’organisme indique que le Conseil supérieur de la magistrature, quel que soit le nom qu’on lui attribue, « ne réformera pas la Justice comme ces promoteurs nous veulent le faire croire ».
« Le remède qu’on nous propose n’est donc pas celui dont nous avons besoin ; mais on nous l’administre quand même », soutient ce regroupement d’organisations de la société qui critique la célérité avec laquelle les autorités gouvernementales planchent sur l’élaboration de nouvelles lois.
Les textes de lois visant des réformes en profondeur au sein de la justice haïtienne sont au nombre de trois.
Ces textes déposés au Parlement pour suite nécessaire « ne peuvent pas résoudre les dysfonctionnements de la Justice qui participent aux dysfonctionnements de l’Etat et des pratiques de l’Etat », selon le Forum citoyen.
« Ces projets de lois ne sont pas liés à un projet politique public, produit par la communauté elle-même, résultat d’un diagnostic rigoureux et structurel. Ces projets ont pour unique objet de sauver la face de quelques institutions, sans que le pays lui même ne se soit donné une politique de la Nation », écrivent les responsables de Forum citoyen dans cette note.
De tels projets, poursuivent-ils, visent à établir la justice, sans transparence, sans participation.
Le Forum citoyen croit que « sans transparence, sans participation, il n’y a pas de Justice ».
Le Forum citoyen pour la réforme de la justice se réfère aux articles 156 et 158 de la Constitution de 1987 qui donnent les modalités d’élaboration de la politique nationale incluant une politique en matière de justice.
L’organisme juge nécessaire que « les citoyennes et citoyens réagissent aux projets à travers leurs associations, les partis politiques et leurs membres ».
Certaines sources, dans la capitale politique haïtienne, indiquent que les textes de loi, autour de la réforme de la justice en Haïti, votés rapidement au Sénat de la république, auraient été l’œuvre d’un secteur intéressé de la communauté internationale. [do rc apr 09/08/2007 0:00]
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