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Haïti : Les réponses possibles à l’ordre de renvoi d’un ministre censuré

Débat

Par Eric Sauray [1]

Soumis à AlterPresse le 2 août 2007

A défaut de débats doctrinaux sur le droit constitutionnel haïtien, tout événement politique peut donner droit à des interprétations fantaisistes ou rigoristes de la Constitution de 1987. Le vote de censure qui vient d’être pris à la chambre des députés à l’encontre du ministre de la culture appartient à cette catégorie. Le vote de censure a eu lieu. Il est sans appel puisque les dispositions de l’article 172 de la Constitution de 1987 sont catégoriques : « Lorsque l’une des deux (2) Chambres, à l’occasion d’une interpellation met en cause la responsabilité d’un Ministre par un vote de censure pris à la majorité absolue de ses membres, l’Exécutif renvoie le Ministre. » Le contenu de cet article est un ordre que l’Exécutif devrait exécuter. Pour autant, l’Exécutif doit-il renvoyer le ministre ?

Si on se contente d’une petite et réductrice analyse littérale, la réponse est positive. Et le ministre doit démissionner ou être révoqué. C’est bien d’en arriver à cette première conclusion. Mais, il est nécessaire d’aller un peu plus loin afin de mieux comprendre les mécanismes institutionnels et les stratégies politiques utilisés par les uns et les autres dans la bataille pour l’exercice du pouvoir. En effet, en dehors des conséquences politiques liées à un vote de censure qui est un acte de rébellion d’une majorité parlementaire à l’égard de son chef, à savoir le Premier ministre, de vraies questions juridiques se posent : sous quelle forme doit se faire le renvoi du ministre ? Dans quel délai ? L’article 172 exige que le ministre censuré soit renvoyé par l’Exécutif ? Qui est l’Exécutif ? D’après l’article 133 de la Constitution de 1987, il existe un pouvoir exécutif qui est exercé par le Président de la République et le Gouvernement ayant à sa tête un Premier ministre. Le Président de la République et le Gouvernement n’ont pas les mêmes attributions. Par conséquent demander à l’exécutif de renvoyer un ministre censuré est un non-sens puisque concrètement, l’Exécutif n’existe pas. Dans toutes les grandes démocraties, les textes constitutionnels désignent clairement l’autorité politique qui a le pouvoir de nommer et de renvoyer (révoquer) les ministres. Ainsi, en France, l’article 8 de la Constitution de 1958 dispose que : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » L’article 64 de la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne dispose que : « Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier fédéral (…) » L’article 100 de la Constitution du Royaume d’Espagne dispose que : « Les autres membres du gouvernement seront nommés et destitués par le Roi sur proposition de son Président. » En Haïti, qui nomme les ministres ? Qui peut mettre fin à leurs fonctions ? Le Président de la République ? Ce n’est pas écrit dans la Constitution de 1987. Le Premier ministre ? Ce n’est pas écrit non plus. Il faut se rendre à l’évidence : la Constitution de 1987 n’a aucune réponse claire relative à ces questions simples sauf à se satisfaire des dispositions de l’article 158 qui dispose que : « Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel (…) » Jusqu’à preuve du contraire, le Gouvernement n’est pas le cabinet ministériel du Premier ministre. De même, les articles 155 et suivants de la Constitution de 1987 sont relatifs au Gouvernement et non au cabinet ministériel. Il faudrait nous expliquer par quel malheureux hasard les notions de Gouvernement et de cabinet ministériel sont subitement devenues synonymes.

Par ailleurs, même dans le cas où on est prêt à concéder que l’Exécutif renvoie au Président de la République ou au Gouvernement, que se passerait-t-il si l’Exécutif décidait de ne pas renvoyer le ministre censuré ? Un conflit serait ouvert entre les pouvoirs exécutif et législatif avec un nouveau risque de paralysie des faibles institutions haïtiennes. Le texte constitutionnel étant muet sur toutes les questions posées, toutes les hypothèses sont envisageables étant entendu que le pouvoir exécutif a le choix du délai et de la forme du renvoi.

Quoi qu’il en soit, les dispositions de l’article 172 de la Constitution de 1987 fondées sur une logique de régime d’assemblées doivent être considérées comme une aberration dans un régime mixte (mi-présidentiel et mi-parlementaire) où l’exécutif ne peut pas dissoudre la chambre des députés. Si l’Exécutif n’a pas le droit de dissoudre la chambre basse, aucune des deux chambres ne doit disposer d’un pouvoir de chantage sur l’Exécutif. Autrement dit, le pouvoir exécutif ne doit pas risquer à tout moment de voir sa responsabilité engagée parce que chacun des ministres du Gouvernement est soumis au bon vouloir des Parlementaires. Dans toutes les grandes démocraties, c’est le chef du Gouvernement et lui seul qui assume la responsabilité politique du gouvernement. Et même en Espagne où chaque membre du gouvernement peut être interpellé, seule la responsabilité politique du gouvernement, dans son ensemble, peut être mise en cause. En contrepartie du droit d’interpellation et du droit de voter la censure, le chef du Gouvernement espagnol peut proposer au roi de dissoudre le Congrès (Chambre des députés) ou le Sénat.

Tout différend entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif né à partir de la mise en œuvre d’une disposition constitutionnelle et qui ne peut pas être réglé juridiquement doit trouver une réponse politique. Dans le cas qui nous intéresse, le pouvoir législatif ayant abattu ses cartes, il revient au pouvoir exécutif de reprendre la main afin de choisir la forme de renvoi la plus opportune politiquement. Si le ministre démissionne de lui-même, il n’est pas renvoyé. S’il est renvoyé, on doit parler de révocation. Cette révocation est conforme à la Constitution si l’initiative est prise par le pouvoir exécutif. Si en revanche, c’est le pouvoir législatif qui demande au pouvoir exécutif de révoquer un ministre censuré, le pouvoir exécutif doit refuser parce qu’il n’a aucun ordre à recevoir du pouvoir législatif.

Dès lors, comment le pouvoir exécutif doit-il répondre à un « ordre » non exécutable du pouvoir législatif ? Il ne faut pas renvoyer le ministre parce que cela reviendrait à humilier une deuxième fois, un membre du Gouvernement qui mérite la solidarité de tous les autres membres du Gouvernement. Dès lors, après le vote de censure contre l’actuel ministre de la culture, trois solutions s’imposent.

La première solution oblige le Premier ministre lui-même à présenter sa démission au Président de la République. Ce dernier acceptera la démission et le nommera dans la foulée en lui donnant pour mission de former un nouveau gouvernement.

La deuxième solution consiste à procéder à un remaniement ministériel qui permet de remplacer d’autres ministres fragilisés ou dont les résultats sont invisibles parce qu’inexistants.

La troisième solution dépend uniquement du Président de la République qui peut profiter de la situation pour démissionner le Premier ministre et le remplacer par quelqu’un d’autre. Si au contraire, l’Exécutif renvoie le ministre, il entérine les reproches faits contre un de ses membres sans en tirer toutes les conséquences qui s’imposent. Un pouvoir exercé collectivement se conserve et se perd collectivement. Et il est mal venu de la part d’un ministre de dire : « Le gouvernement n’a pas d’état d’âme » parce que, un gouvernement, dont un des membres est l’objet d’un vote de censure, a un devoir impératif de solidarité. En effet, un ministre met en œuvre la politique qui a été définie collectivement et a été menée sous l’autorité d’un chef. Si le ministre est sanctionné politiquement, tous les autres membres le sont aussi, puisque telle est la logique d’un régime mi-présidentiel et mi-parlementaire.

Pour conclure, il faut réaffirmer que la responsabilité politique d’un ministre étant mise en cause, le ministre doit quitter le gouvernement. Mais, mettre en cause la responsabilité d’un ministre, c’est mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement en général et de son chef en particulier. En effet, mettre en cause les réponses données par un ministre lors de son interpellation, c’est remettre en cause la confiance que le Parlement avait accordée au Premier ministre à la suite de sa déclaration de politique générale. Dès lors, chaque fois qu’un ministre est interpellé par le Parlement, si le Gouvernement est conscient que sa responsabilité risque d’être mise en cause, il doit démettre le ministre et donc éviter de l’envoyer devant le Parlement.

Si en revanche, le Gouvernement laisse le ministre répondre à l’interpellation, le vote de censure qui est pris contre le ministre s’applique à tout le Gouvernement. Dans ce cas, l’exécutif ne peut pas renvoyer le ministre sans en tirer toutes les conséquences qui s’imposent. De même, s’il le fait, il obéit à un ordre du pouvoir législatif ce qui n’est pas concevable dans le cas du régime mixte haïtien. En d’autres termes, la défiance à l’égard d’un ministre est une défiance à l’égard de tout le gouvernement. La question de confiance mérite donc d’être à nouveau posée. Et, il revient au chef de la poser afin de reprendre la main sur sa majorité qui vient d’entrer en rébellion. C’est cela l’art du régime mixte adopté en Haïti en 1987. On le maîtrise ou on ne le maîtrise pas !


[1Juriste, politologue, doctorant en droit public, IHEAL - Université de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3.