P-au-P, 29 juin 07 [AlterPresse] --- Alors que l’émission de nouvelles cartes électorales ou cartes d’identification nationale (Cin) est envisagée pour le mois d’août 2007, le Conseil électoral provisoire (Cep) ne dispose pas encore d’instruments légaux permettant de réaliser les élections indirectes en vue de mettre un terme aux élections générales entamées depuis le 7 février 2006, d’après les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.
Max Mathurin, président de l’organisme électoral, et son directeur général, François Benoît, ont présenté à la presse, ce 29 juin 2007, un avant-projet de loi portant sur la réalisation de ces élections.
Le 3 avril 2007, ce document a reçu l’aval de 13 partis politiques ; il a été présenté le 24 mai 2007 au pouvoir exécutif pour approbation. Dans ce document, sont définies les procédures à suivre pour la réalisation de ces joutes.
« C’est un instrument légal, nous ne pouvons rien faire sans lui. Une fois que nous le recevrons, nous prendrons les dispositions nécessaires pour organiser ces élections », affirme Max Mathurin.
Cela dit, sans ce document, les élections indirectes n’auront pas lieu, selon ces conseillers électoraux.
Mathurin se réfère à l’article 110 de la loi électorale pour rappeler la nécessité de réaliser ces élections.
« Les assemblées et conseils visés dans la présente section sont formés dans le mois qui suit l’installation des assemblées de sections communales (Asec), à la diligence du Bureau électoral communal (Bec) - compétent pour les assemblées municipales - et du Bureau électoral dépratemental (Bed) - compétent pour les assemblées départementales, les conseils départementaux et le conseil interdépartemental », souligne cet article.
« Ces assemblées et conseils seront formés selon la procédure à définir par le Cep, conformément à la Loi sur les Collectivités Territoriales », poursuit Mathurin.
L’avant-projet de loi, dont il est question, a été élaboré à partir de plusieurs textes de loi sur les collectivités territoriales, selon les explications de François Benoît.
« C’est un travail collectif qui ne revient pas seulement au Cep », soutient le directeur général de l’institution électorale.
Benoît indique que la machine électorale suit son cours normal, même si ce projet de loi n’a pas encore reçu la sentence du Parlement haïtien. Il informe que le Cep travaille sur plusieurs projets, dont celui de l’enregistrement d’entre 400 000 à 500 000 nouvelles électrices et nouveaux électeurs devant compléter la liste électorale.
Emission probable de nouvelles cartes électorales en août 2007
L’émission de nouvelles cartes d’identification nationale (Cin) est prévue pour le mois d’août 2007.
« Nous avons suffisamment de fonds disponibles pour commander des machines sophistiquées destinées à imprimer les cartes ici, en Haïti », informe François Benoît.
L’Office national d’identification (Oni) est l’institution compétente en la matière.
« Au fur et à mesure que nous imprimons des cartes, nous ferons la distribution par département », explique le directeur général du conseil électoral provisoire.
Quid du renouvellement du tiers du Sénat ?
François Benoît a parlé des élections pour le renouvellement du tiers du Sénat.
« Notre mission, c’est de planifier cet événement (…) Nous devons, dès maintenant, planifier tout ce qui pourrait avoir des incidences sur ces élections », dit-il.
Dans l’intervalle, des sénateurs de la 48e Législature ainsi que des porte parole de partis politiques mettent en doute la crédibilité de ce Conseil électoral provisoire à organiser ces sénatoriales partielles, visant le renouvellement du tiers de la chambre haute.
Seul un Conseil électoral permanent pourrait réaliser ces compétitions, de l’avis de ces parlementaires et de responsables de partis politiques.
Interrogé à ce sujet, Max Mathurin indique que ces sénateurs devraient d’abord s’informer auprès de l’institution électorale avant de questionner la crédibilité de ses membres. [do rc apr 29/06/2007 14 :15]
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