NDLR : Oeuvrant depuis 2001 auprès de divers acteurs de la société, le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice salue l’initiative de la présidence de prendre le leadership de la réforme de la Justice en Haïti dans la perspective d’une interaction entre les trois Pouvoirs de l’Etat et d’une ouverture du débat public aux organisations sociales. Cette prise de position fait suite à une réunion le 13 juin 2007 au Palais national, sur la réforme de la justice, avec la participation, entre autres, de membres du secteur des affaires.
Soumis à AlterPresse le 17 juin 2007
Note de Presse
Concernant le rapport du Groupe de travail pour la réforme de la Justice
Le Comité Coordonnateur a accueilli avec beaucoup d’intérêt les premiers résultats que le Groupe de travail pour la réforme, mis sur pied par le Président de la République, a présenté à la Nation et à la presse en date du mercredi 13 juin 2007.
Au moment où le Comité Coordonnateur du Forum prépare le 8e Forum, il fait sienne la mobilisation du Président contre la corruption.
En effet, le prochain Forum national étudiera de façon particulière la corruption qui est à la base du manque de sécurité juridique.
« Il n’y a pas de sécurité juridique en raison de la corruption judiciaire. »
Au cours des derniers mois, le Comité Coordonnateur du Forum constate qu’on arrive à un consensus sur le sens de la réforme et la route pour la réaliser avec les secteurs impliqués dans la réforme. Nous constatons :
· Il y a consensus sur la nécessité de satisfaire la demande de justice des citoyens, de lutter contre l’impunité et la corruption et de renouveler les valeurs sociales qui soudent la Nation.
· Il y a consensus sur la nécessité pour les Pouvoir publics, détenteurs de l’exercice de la souveraineté nationale, d’interagir constamment avec les citoyens, pour que les choix publics soient rationnels et légitimes, socialement acceptés et efficaces.
· Il y a consensus sur les raisons qui ont fait échouer les tentatives de réforme au cours de ces 20 dernières années : ces tentatives manquaient de légitimité démocratique, elles étaient décidées par en haut, sans considérer le citoyen qui est premier acteur de la Justice.
· Il y a consensus sur la nécessité de s’entendre sur un diagnostic clair des dysfonctionnements du système judiciaire.
Depuis 6 ans, le Forum Citoyen déploie ses activités à travers les 10 départements du pays auprès de plus de 2 000 organisations. Le Forum Citoyen a réalisé des analyses, développé une vision, créé une entente sur les principes de base de la réforme.
Le résultat de ce travail se trouve dans le Pacte de la société civile pour la réforme de la Justice (www.forumcitoyen.org.ht). Plus de 250 organisations à travers le pays ont déjà signé leur adhésion au Pacte.
Partout où le Forum invite les citoyens de toutes catégories sociales à réfléchir, les gens prennent conscience que la réforme est réalisable ; qu’elle est possible, même si le chemin présentera de nombreuses exigences, même s’il n’y a pas de raccourcis.
Le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice continue à inviter les organisations de la société civile à prendre connaissance du Pacte pour la Réforme de la Justice et à donner leur adhésion.
Voici comment le Forum Citoyen croit que la réforme de la Justice puisse devenir réalité :
· La réforme de la Justice fait partie intégrante de la réforme de l’Etat. Tous les secteurs dans l’Etat doivent changer leurs fonctionnement et pratiques.
· La réforme doit être le fruit d’un processus démocratique où le plus de gens possibles avancent leurs idées et participent de façon effective. C’est la seule façon pour que les décisions entrent dans la conscience et soient en accord avec les convictions de l’ensemble des citoyens et citoyennes.
· La réforme doit se faire de concert avec la société civile. Le Forum citoyen ne peut être d’accord avec le document du Groupe de travail qui réduit le rôle de la société civile au plaidoyer auprès du parlement pour qu’il adopte des lois préparées à huis clos (Mesures p. 18).
· Les institutions prévues par la loi, notamment le parlement, ont le dernier mot sur les décisions à prendre.
Ce qui manque dans les documents :
· Le document de travail énumère un grand nombre d’actions et urgences à répondre, sans pour autant proposer une vision, des principes et valeurs qui doivent guider la réforme ; ainsi, il n’y a pas de critères pour s’assurer qu’on avance dans la bonne direction.
· Le document ne prévoit pas de calendrier : où faut-il arriver dans combien de temps et avec quels moyens ? Un calendrier pourrait orienter les forces dans une même direction. Toutes les lois – surtout les lois cadres de la réforme - doivent être expliquées à la population et débattues publiquement pour faire comprendre qu’on s’est engagé sur le chemin de la réforme.
· Un budget ou des moyens financiers, doivent prouver la volonté gouvernementale pour réaliser les décisions prises dans le temps prévu.
Port-au-Prince, ce 15 juin 2007
Jean-Claude Bajeux, Centre Œcuménique pour les Droits humains (CEDH)
Jean Lhérisson, Haïti Solidarité Internationale (HSI)
P. Jean Hanssens, Commission Nationale Justice et Paix (JILAP)
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