P-au-P, 3 juillet 03, [AlterPresse] --- Les préparatifs des prochaines assises criminelles souffrent de l’absence d’un doyen du tribunal civil à Port-au-Prince, a appris AlterPresse de source judicaire. Selon cette source, la session criminelle doit attendre la nomination d’un nouveau doyen au tribunal civil de 1ère instance de Port-au-Prince, en remplacement de Me Jocelyne Pierre, nommée Directrice Général de la Police Nationale.
Dans une note datée du 2 juin, portant la signature de l’ex-doyen, Jocelyne Pierre, l’ouverture des assises criminelles est prévue pour le 15 juillet.
Jusqu’à présent rien n’est fait pour assurer la tenue de ces assises. Le greffe principal, où doivent se produire les déclarations de procédures, n’a pu fournir aucun renseignement à AlterPresse sur le nombre de cas qui seront entendus. « Il est encore tôt », a déclaré un greffier à l’agence.
Dans une lettre ouverte adressée au Président Jn Bertrand Aristide en Novembre 2002, la Coalition Nationale pour la Défense des Droits des Haitiens (NCHR) avait rendu les doyens des tribunaux de première instance responsables de cas de détention prolongée à
cause de la non organisation à temps des audiences criminelles.
La NCHR avait critiqué la doyenne de cette époque, Me Jocelyne Pierre, qui n’avait entendu aucun cas d’habeas corpus alors que son tribunal avait juridiction sur plus d’un million d’habitants et que les demandes ne cessaient d’augmenter. (rv gp apr 06/07/2003 02:15)
Consulter +
