Irak : Saddam Hussein pendu

(Human Right Watch - New York, le 20 novembre 2006) – Le procès de Saddam Hussein et de ses sept coaccusés devant le Haut Tribunal irakien pour crimes contre l’humanité a été entaché par tant d’irrégularités, aussi bien sur la forme que sur le fond, que le verdict est contestable, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport de 97 pages publié aujourd’hui. Les défauts qui ont marqué le procès, intenté pour l’exécution de plus de 100 personnes dans la ville irakienne d’Al Dujail, font également planer le doute sur les procédures qui auront lieu ultérieurement devant le tribunal.

« La conduite du procès dans l’affaire d’Al Dujail était foncièrement inéquitable. Le tribunal a galvaudé une opportunité majeure de rendre justice au peuple irakien de façon crédible. Et son imposition de la peine capitale suite à un procès inéquitable est indéfendable. »

« La conduite du procès dans l’affaire d’Al Dujail était foncièrement inéquitable », a déploré Nehal Bhuta du programme Justice internationale de Human Rights Watch et auteur du rapport. « Le tribunal a galvaudé une opportunité majeure de rendre justice au peuple irakien de façon crédible. Et son imposition de la peine capitale suite à un procès inéquitable est indéfendable ».

Le rapport, intitulé Judging Dujail : The First Trial Before the Iraqi High Tribunal (Jugement dans l’affaire d’Al Dujail : Premier procès devant le Haut Tribunal irakien), est basé sur un travail d’observation de 10 mois et sur des dizaines d’entretiens avec des juges, des procureurs et des avocats de la défense. Il s’agit de l’analyse la plus complète réalisée à ce jour sur le procès. Human Rights Watch, qui demandait depuis plus de dix ans que Saddam Hussein et ses lieutenants soient poursuivis en justice, a été l’une des deux seules organisations à avoir assuré la présence régulière d’un observateur dans la salle d’audience.

Dès le départ, le Haut Tribunal irakien a été miné par les actions du gouvernement irakien menaçant son indépendance et l’impartialité qu’il laissait percevoir. Des parlementaires, voire des ministres, ont régulièrement dénoncé la faiblesse du tribunal. Reproche qui a abouti à la démission du premier juge présidant le procès.

Judging Dujail révèle de graves irrégularités procédurales dans le déroulement du procès, lesquelles n’avaient jusqu’à présent jamais été documentées, notamment :

- La non présentation à la défense, au préalable, de preuves importantes, notamment de preuves disculpantes. Et ce de façon répétée ;
- Les violations du droit élémentaire des accusés à une confrontation avec les témoins à charge dans le cadre d’un procès équitable ;
- Des écarts de comportement du judiciaire qui ont mis à mal l’apparente impartialité du président du tribunal ; et
- Des lacunes importantes au niveau des preuves qui sapent le caractère persuasif des arguments de l’accusation et posent la question de savoir si tous les éléments concernant les crimes imputés ont été établis.

Le rapport démontre par ailleurs que le tribunal, en tant qu’institution, a eu des difficultés à remplir avec compétence ses fonctions administratives élémentaires. Des fonctions qui sont pourtant indispensables pour garantir un procès équitable et effectif. Le tribunal n’a pas développé de programmes efficaces visant à répondre aux besoins des témoins et des victimes et n’a pas assuré la sécurité des avocats de la défense. Il a en outre fermé les yeux sur la tâche importante qui lui incombait d’expliquer à la population irakienne les procédures suivies au cours du procès.

Le procès pour le massacre d’Al Dujail a débuté à Bagdad devant le Haut Tribunal irakien le 19 octobre 2005 et a pris fin le 27 juillet 2006. Le verdict a été prononcé le 5 novembre 2006. Saddam Hussein et deux coaccusés ont été condamnés à mort par pendaison et quatre autres accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité. Un prévenu a été acquitté à la demande de l’accusation. Le verdict et les condamnations font actuellement l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel. (…)

(Amnesty International - 5 novembre 2006) Amnesty International déplore la décision du Haut tribunal pénal irakien de condamner à mort Saddam Hussein et deux des sept personnes jugées en même temps que lui, et considère que le procès a été inique et entaché de graves irrégularités. L’ancien dictateur irakien a été condamné ce dimanche 5 novembre pour sa responsabilité dans l’homicide de 148 habitants du village d’Al Dujail, où il avait été victime d’une tentative d’assassinat en 1982. Le procès, qui s’est ouvert en octobre 2005, près de deux ans après la capture de Saddam Hussein par les forces des États-Unis, s’est terminé en juillet 2006. Prévue dans un premier temps le 16 octobre, l’annonce du verdict avait été repoussée à la demande du Haut tribunal qui souhaitait disposer d’un délai supplémentaire pour réexaminer des témoignages.

(…)

« Ce procès aurait dû contribuer de manière significative à l’avènement de la justice et de la primauté du droit en Irak, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Il aurait dû permettre d’établir la vérité et les responsabilités pour les violations massives des droits humains perpétrées sous le régime de Saddam Hussein. En réalité, nous avons assisté à une parodie de justice, entachée de graves irrégularités qui remettent en question la capacité du tribunal, sous sa forme actuelle, a rendre la justice dans le respect des normes internationales d’équité. »

L’ingérence de la classe politique a mis à mal l’indépendance et l’impartialité du tribunal, poussant le premier juge présidant le tribunal à se retirer ; la nomination de son successeur a été bloquée et le tribunal n’a pas pris les mesures qui s’imposaient pour protéger les témoins et les avocats de la défense, dont trois ont été assassinés pendant la durée du procès. Saddam Hussein n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la première année suivant son arrestation, et les plaintes de ses avocats sur le déroulement du procès ne semblent pas avoir été prises en compte par le tribunal.

« Tout accusé a le droit à un procès équitable, quelle que soit la gravité de l’accusation dont il fait l’objet, a ajouté Malcolm Smart. Ce principe très simple a été ignoré tout au long des décennies de dictature de Saddam Hussein. Son renversement offrait la possibilité de rétablir ce droit élémentaire, tout en établissant les responsabilités pour les crimes commis par le passé. Non seulement le tribunal n’a pas saisi cette occasion, mais il a en plus opté pour la peine de mort. » (…)