Communiqué du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice
Soumis à AlterPresse le 8 décembre 2006
A l’occasion du 10 décembre, anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits Humains, le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice attire l’attention de toutes et tous sur l’importance de la réforme de la justice pour la protection, la défense et la garantie des droits individuels de chaque citoyen et citoyenne.
Ces droits incluent la participation citoyenne aux décisions politiques du pays, donc la participation à la réforme de la Justice.
Les 16&17 novembre derniers, le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice, espace public de libre expression de plus de 20 000 citoyennes et citoyens, membres de 2 000 organisations de la société civile, instance médiatrice entre la société civile et l’Etat a permis a plus de 250 citoyens organisés de rencontrer le Premier Ministre M. Alexis, le Ministre de la Justice M. Magloire, le Secrétaire d’Etat à la Justice M. Jean, le Ministre Délégué chargé des relations avec le Parlement M. Jasmin, le Président de la Commission Justice du Sénat M. Latortue, dans le cadre du Forum Extraordinaire sur la participation citoyenne à l’élaboration de la norme et de la politique de la nation en matière de justice. Il s’agissait de définir ensemble les mécanismes de participation citoyenne à la réforme de la justice.
s principes dégagés lors du Forum sont :
La réforme de la justice, c’est la réforme de l’Etat et de ses pratiques. Ce n’est pas seulement une réforme technocratique et technique. La réforme de la justice est une réforme sociale et politique, que toute la société demande, mais qui ne peut pas se faire dans la précipitation.
Pour réaliser la réforme, les autorités de l’Etat ont chacune un rôle spécifique à jouer, tout au long de leurs mandats, en respectant le rythme propre à la démocratie.
Pour réaliser la réforme, la participation citoyenne est incontournable, si l’on veut une réforme effective, efficace et socialement acceptée. Cette participation, déjà indiquée dans la Déclaration de Politique Générale approuvée par la Chambre des Députés et le Sénat, doit intervenir :
à l’occasion de la définition des objectifs de la nation dans le domaine de la justice ;
lors de l’établissement des procédés de l’Etat (les citoyens et les pouvoirs publics) pour réaliser les objectifs de la nation ;
lors de l’élaboration de la loi, pour fonder les objectifs et les procédés de la politique de justice.
Comme principe même de réforme légitime, rationnelle et efficace, il est essentiel que les pouvoirs publics et la société civile définissent les mécanismes de participation à l’élaboration de la politique de justice :
La communication entre l’Etat et la société civile organisée, y compris les partis politiques, permettra la démocratisation des débats. L’inclusion des citoyennes et des citoyens est capitale pour la légitimité, la rationalité et l’efficacité mêmes de la réforme de la justice.
L’information disponible, transparente, précise et objective permet la participation égale et rationnelle des acteurs du dialogue politique : chaque acteur doit informer les autres de ses propositions, de ses actions.
Un agenda de la réforme clair et public est essentiel pour assurer cette communication et cette participation.
En conséquence, le Comité coordonnateur du Forum Citoyen, réitère sa volonté de changement de l’Etat et de ses pratiques comme condition de la réforme de la justice.
Le Comité réaffirme également son engagement de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement et le Corps Législatif pour une meilleure définition et opérationnalisation des objectifs de la nation en matière de justice suivant une méthode authentiquement participative.
Le Comité Coordonnateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice
Jean-Claude Bajeux, Centre Œcuménique des Droits Humains
Jean Lhérisson, Haïti Solidarité Internationale
Père Jan Hanssens, Commission Episcopale Justice et Paix
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