Affaire de la Brasserie du Nord : la POHDH dénonce "les abus" contre les ouvriers

Rapport d’enquête de la POHDH sur les événements
du 22 avril 2003 à la Brasserie du Nord (BRANORD)

27 mai 2003

A
« […]
Ceux qu’on engage, qu’on remercie, qu’on augmente, qu’on diminue, qu’on manipule, qu’on fouille, qu’on assomme
[…] »

Jacques Prévert

La POHDH a été informée des faits survenus le 22 avril 2003 à la Brasserie du Nord (filiale de la Brasserie Nationale) par l’ESPM-BO (sigle créole de l’Inter SYNDICAL Premier Mai – Batay Ouvriye) huit jours après, soit le 30 avril 2003. Dans notre déclaration faite à l’occasion de la journée mondiale du travail, nous avons seulement fait allusion aux informations confirmées par le GAJ (Groupe d’Assistance Juridique) et les membres de notre réseau d’observation. C’est pourquoi, dès ce premier mai, nous avons décidé de mener une enquête.

Au cours de nos visites de terrain les 12 et 13 mai 2003, nous avons rencontré et interviewé :

· Ronald Toussaint et Lexius Lainé, les deux victimes du 22 avril 2003 ;
· Des dirigeants et membres de l’ESPM-BO (Intersyndicale Premier mai - Batay Ouvriye) ;
· Des ouvriers de différents établissements du Cap-Haïtien ;
· Monsieur Luckner Marie Anjou, responsable du bureau du travail ;
· Me Roger Charles, doyen du tribunal de première instance.

Les démarches entreprises aux fins de rencontrer messieurs Leslie Duchâtelier, André Chéry et Réginald Vieux, respectivement directeur, ingénieur et superviseur de la Brasserie du Nord se sont révélées vaines.

Les faits établis dans ce rapport se basent sur ces interviews et sur nos propres constats. Les dispositions du code du travail ainsi que celles des conventions de l’OIT relatives à l’espèce y sont prises en compte.
Depuis plus d’un an, les ouvriers de la Brasserie du Nord, de façon individuelle, réclament l’ajustement de leur salaire. Pour ne pas répondre à ce genre de revendications et pour empêcher toute généralisation de ce mouvement, les représentants des patrons de la BRANORD se livrent régulièrement à des révocations sélectives. Ils s’arrangent de façon à ce qu’aucun ouvrier ne travaille au-delà de trois mois à l’usine. Ainsi, quand quelqu’un est enclin à exiger un ajustement, il est, sous un prétexte quelconque, mis à la porte, la BRANORD n’ayant alors nulle obligation de lui verser des prestations légales.

Depuis l’annonce par le Président de la République d’une possible augmentation du salaire minimum, les revendications deviennent plus fréquentes et, par suite, les révocations. Au début du mois d’avril 2003, 25 ouvriers ont été licenciés. Malgré tout, ils n’ont pas attendu la fin du mois pour récidiver. La montée des prix, celui du transport public en particulier, est définitivement plus convaincante que les révocations.

Les faits

Dans la matinée du 22 avril 2003, Messieurs Ronald Toussaint et Lexius Lainé, deux opérateurs du « washer » de la brasserie, ont approché le directeur Leslie Duchâtelier au sujet de l’ajustement salarial et sur différents points concernant les conditions de travail à l’usine. Ce dernier leur a demandé d’attendre. Ayant entrepris une démarche individuelle, n’ayant rien prévu comme action syndicale et croyant que leur revendication allait être satisfaite, ils ont regagné tranquillement leur poste de travail, comme d’habitude.

Pourtant, cet échange qui paraît tout à fait banal pour ces ouvriers avait mis les cadres de l’usine en état d’alerte. A l’issue de la conversation, le directeur et l’ingénieur ont appelé le Bureau du Travail de la Direction Régionale du Ministère des Affaires Sociales. Sans attendre les agents du ministère, ils ont requis une intervention de la police qui s’est rendu promptement sur les lieux avec une patrouille de l’UDMO, une des forces d’intervention spéciale de la PNH. Les deux responsables de l’usine accompagnent alors les policiers jusqu’au poste de travail de Ronald Toussaint et Lexius Lainé. Après avoir identifié leurs employés fautifs d’on ne sait quoi, ils ont laissé la police sévir. L’un des policiers s’en est pris à Ronald Toussaint, l’empoignant par le dos et menaçant de lui infliger l’ « option zéro ». Les autres se sont chargés de Lexius Lainé. Sous une pluie de coups, les deux ouvriers ont été amenés, puis jetés de force dans la voiture de police pour être ensuite piétinés par les policiers.

Puis, les deux victimes ont été conduites au Commissariat du Cap-Haïtien, à l’Arsenal, où elles ont reçu des coups de bâton partout. Lexius Lainé a eu une dent cassée et Ronald Toussaint saignait à l’oreille. Jusqu’au 13 mai 2003, les traces de la plupart des coups reçus se voyaient même à l’œil nu sur leur dos. Pourtant les responsables de l’hôpital Justinien leur ont refusé tout certificat médical.

Ronald et Lexius ont passé 5 jours en « garde à vue » avant de voir un juge de paix qui a déféré l’affaire au Parquet sans chef d’accusation. Le Commissaire du Gouvernement les a renvoyés en dépôt puis a expédié un ordre de libération le lendemain sans que les victimes aient été auditionnées. Cette libération leur a été accordée à la suite d’une rencontre entre le Commissaire et une délégation spéciale dépêchée au Cap-Haïtien par le patron de la Brasserie Nationale, M. Michaà« l Madsen.

Il convient de signaler que, suite à ces évènements, la grand’mère très âgée de Ronald Toussaint, Mme Clairmésine, est décédée sous le choc en apprenant la nouvelle. Les parents ont engagé un avocat qui a réclamé $ 6,000.00 HT et ont eu le temps de payer une avance.

Violations relevées dans cette affaire

Dans le cadre de cette affaire qui semble être une pratique courante du patronat haïtien, particulièrement dans le Nord - quand on considère les événements de Guacimal et le cas de cet ouvrier battu par des agents de sécurité de l’établissement Novella, affaire actuellement en Cassation, et tant d’autres -, plusieurs violations des droits de l’homme ont été enregistrées :

· Droit à la liberté syndicale. A l’intérieur de l’usine, les ouvriers n’ont pas le droit de s’organiser en syndicat sous peine de révocation en violation du code du travail, de l’article 35 de la Constitution et des Conventions 87 et 98 de l’OIT sur la liberté syndicale, ratifiées par l’Etat haïtien et qui ont de ce fait la même valeur que les lois haïtiennes. Une démarche quasi individuelle a eu cet aboutissement. L’on doit se demander qu’est-ce qui serait arrivé si c’était un mouvement vraiment syndical ;

· Atteinte à l’intégrité physique. Ils ont été sévèrement bastonnés au mépris de l’art. 25 et 44-1 de la Constitution, de l’art. 7 et 10 du pacte international sur les droits civils et politiques et de l’art. 3 et 5 du code de déontologie de la police ;

· Arrestation illégale. Au moment de l’arrestation, les deux victimes étaient à leur poste ; ils ne menaient aucune activité illégale ou subversive ; ils ne se livraient à aucun acte de violence ; donc, la thèse de flagrant délit est à écarter puisqu’ils n’ont commis aucune infraction et il’n’y avait pas de mandat décerné contre eux ;

· Détention arbitraire. Ils ont été détenus pendant 5 jours suite à leur arrestation illégale.

Exigences des deux victimes

Après avoir subi les atteintes citées plus haut, MM Ronald Toussaint et Lexius Lainé exigent des dirigeants de la BRANORD (Brasserie du Nord) :

1. La liquidation des prestations légales qui leur sont dues suite à cette révocation abusive, arbitraire et empreinte de violations des droits de l’homme ;

2. Des suivis médicaux pendant 3 ans suites aux coups et blessures qui pourraient produire des conséquences graves sur leur état de santé ;

3. Le paiement des dommages et intérêts pour les préjudices tant moraux que matériels subis lors de leurs arrestations et de leurs détentions arbitraires sous l’instigation des responsables de la BRANORD.

Revendications des autres travailleurs

Les autres travailleurs sont dans l’impossibilité de manifester de manière visible leur solidarité à leurs camarades victimes de l’arbitraire des patrons. Mais ils souhaitent vivement l’ajustement de leur salaire. Ils estiment inacceptable que des gens puissent continuer à travailler à raison de 36 gourdes par jour en dépit de l‘augmentation du coût de la vie.

Position des autorités

Les responsables de la Direction Régionale du Ministère des Affaires Sociales, s’arc-boutant à un décret (1995) inadapté à la conjoncture économique actuelle, estiment les revendications salariales non fondées. Ils ne savent pas pourtant que ce décret fixant à trente-six (36) gourdes le salaire minimum a été abrogé par une loi, votée au Parlement (le 18 mars 2003, par le Sénat ; le 1er avril 2003, par la Chambre des députés) et promulguée dans Le Moniteur du 17 avril 2003 (No. 29, 158ème année). En outre, la détermination du salaire minimum même à soixante-dix (70) n’interdit en rien les ouvriers à revendiquer ajustement et augmentation.

Quoiqu’ils se disent conscients que, sur le plan moral et économique, la situation des travailleurs est précaire, dans la présente affaire qui exige d’eux une intervention urgente, ils déclarent n’être pas encore saisis du dossier puisqu’il n’y a pas encore de plainte. Ils ajoutent même qu’il n’y a pas encore de conflit de travail dans le sens légal du terme.

La démission de ces autorités est complète, car, à coté de la gestion des conflits, elles sont astreintes par la loi à s’enquérir des conditions de travail dans les usines. Le responsable du Bureau du Travail confirme d’ailleurs cette impuissance face aux patrons qu’il justifie en affirmant que ces derniers deviennent menaçants quand le Bureau du Travail prend des mesures en faveur des travailleurs ou tout simplement accomplit leur mission d’inspection du travail. Les menaces sont bien réelles car, les patrons n’hésitent pas à expulser les inspecteurs du Ministère des Affaires Sociales qui se présentent à leurs entreprises. Elles se doublent des remontrances des autorités supérieures de Port-au-Prince. Ainsi, la peur de perdre leur poste et même leur vie obligent ces fonctionnaires à garder une certaine prudence en gérant certains dossiers.

Du coté du judiciaire, le Doyen du tribunal de première instance n’était même pas au courant de l’affaire. Le Parquet n’avait pas envoyé de réquisitoire d’informer au cabinet d’instruction.
Commentaire de la POHDH

Le droit au travail suppose nécessairement, outre des conditions équitables, satisfaisantes pour tout un chacun sans aucune discrimination, l’exercice de certains droits connexes tels que :

· Le droit à un salaire juste permettant aux travailleurs ainsi qu’à leurs familles de s’assurer une existence conforme à la dignité humaine ;
· Le droit de former des syndicats et d’y adhérer pour la défense de leurs intérêts ;
· Le droit à une limitation raisonnable de la durée du travail ;
· Le droit à un niveau de vie suffisant pour leur santé, leur bien être et ceux de leur famille notamment pour l’alimentation, les soins médicaux ainsi que les services sociaux de base ;
· Le droit à la sécurité en cas de chômage de maladie, d’invalidité et de vieillesse.

L’affaire des ouvriers de la BRANORD, en mettant en évidence la répression dans les usines, donne la preuve de la connivence existant entre les patrons et la dictature lavalassienne. Il a suffi d’un coup de téléphone pour que des agents de l’UDMO soient sur place pour réprimer et arrêter illégalement des gens dont le seul crime a été de revendiquer un droit reconnu par les conventions de l’OIT dont Haïti est signataire, des gens dont la seule faute a été de vouloir une juste rémunération.

Cette connivence s’est poursuivie au niveau du judiciaire où les victimes ont été libérées non pas suite à une procédure légale, mais plutôt grâce aux démarches d’une amie bien placée et à l’aval des patrons qui voulaient seulement « tracer un exemple » afin que les autres travailleurs ne s‘arrogent plus le droit de revendiquer un ajustement de salaire. Le pire est l’attitude du Ministère des Affaires Sociales qui, au lieu de protéger les travailleurs contre les abus des patrons, se fait les complices de ces derniers ou agit suivant leur humeur.

La POHDH, fidèle à sa mission de défendre tous les droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels) dénonce tous les abus perpétrés contre MM Ronald Toussaint, Lexius Lainé et entend appuyer les démarches des ouvriers du Cap et ceux de la BRANORD en vue de permettre la réparation des torts causés à ces deux ouvriers et d’empêcher la reproduction des violations des droits des travailleurs qui sont des droits humains à part entière.

Port-au-prince, 27 mai 2003