P-au-P, 12 sept. 06 [AlterPresse] --- Les parlementaires de la 48e législature ont clôturé, le lundi 11 septembre 2006, leur deuxième session ordinaire par la réception de trois nouveaux projets de loi du gouvernement de Jacques Edouard Alexis, a constaté l’agence en ligne AlterPresse.
Cette clôture de session devra théoriquement permettre aux députés de partir en vacances à partir de ce 11 septembre. Cependant, ils devraient être convoqués ce mercredi 13 septembre 2006, en session extraordinaire par le président de la république René Garcia Préval, afin de se pencher sur le budget national 2006-2007 avant l’ouverture de l’exercice fiscal le 1er octobre prochain.
Malgré un bilan très maigre pour sénateurs et députés, notamment l’absence de vote de lois (non soumises par l’Exécutif depuis juin 2006), le sénateur Joseph Lambert, président de l’assemblée nationale, décerne un satisfecit aux membres du corps législatif pour avoir, « en dépit des problèmes logistiques », planché sur la ratification du choix du commissaire divisionnaire Mario Andrésol au poste de directeur général de la Police nationale d’Haïti, et sur l’accord Petrocaribe visant le ravitaillement d’Haïti en produits pétroliers par le Venezuela.
De leur entrée en fonction en mai 2006 à date (11 septembre 2006), les parlementaires n’ont pris aucune initiative de recommander des projets de lois à l’Exécutif.
Lambert a également fait part de l’étude d’un autre projet, proposé par le Ministre de l’Economie et des Finances Daniel Dorsainville et portant sur la création d’un Bureau de monétisation, appelé à remplacer le Bureau de gestion PL-480.
Le Ministre de la Justice, René Magloire, a profité de la clôture de la session parlementaire, le 11 septembre, pour transmettre deux projets de loi portant création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et sur la réorganisation du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).
Le CSPJ sera l’organisme qui succédera au Conseil Supérieur de la Magistrature, créé par décret du gouvernement de transition de Gérard Latortue en décembre 2005.
Le garde des sceaux de la République entend ainsi plaider en faveur de l’indépendance du pouvoir judiciaire, telle que garantie par la constitution haïtienne du 29 mars 1987.
« Cette indépendance de la justice s’entend par la liberté pour les juges de dire le droit sans influence ni interférence aucune », déclare René Magloire.
Le titulaire du MJSP soutient que « les instances régulatrices de la justice ne peuvent répondre à leur objectif que si elles réunissent certaines conditions et établissent un environnement spécifique répondant aux besoins de la communauté haïtienne, de telle sorte que la justice soit au service du développement et de la démocratie ».
Dans la foulée, le Ministre chargé des relations avec le Parlement, Joseph Jasmin, a, quant à lui, fait le dépôt d’un projet de loi fixant le nombre ainsi que la dénomination des ministères.
Joseph Jasmin affirme que l’une des priorités de l’administration Préval / Alexis II (deuxième version après la période mars 1999 - février 2001), c’est la refondation et la présence de l’Etat sur tout le territoire. Le ministre sans portefeuille précise que le nombre de ministères donne une idée claire sur les actions envisagées par le gouvernement sur une période de cinq années.
« La refondation de l’Etat et son déploiement sur l’ensemble du territoire national est l’un des objectifs prioritaires que s’est fixés le gouvernement », répète Joseph Jasmin.
« La liste des ministères renseigne sur le programme d’actions que le gouvernement mettra en œuvre au cours des cinq prochaines années », poursuit-il.
Selon le ministre, cette refondation devra s’opérer par la nomination d’un certain nombre de ministres assurant le leadership d’une architecture administrative moderne. [do rc apr 12/09/2006 9 :00]
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