P-au-P., 8 sept. 06 [AlterPresse] --- Un réseau d’organismes haïtiens et dominicains de défense des droits des migrants exige le respect par le gouvernement dominicain d’un arrêt de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) obligeant à la reconnaissance de la nationalité dominicaine à deux fillettes d’origine haïtienne.
Le Réseau dominico-haitien Jacques Viau exprime, dans un communiqué distribué à la presse, sa « préoccupation pour le retard observé par l’Etat dominicain dans la mise en application du verdict de la CIDH », prononcé le 8 septembre 2005.
Selon la Cour, l’Etat dominicain doit verser 16.000 dollars comme compensation aux enfants Dilcia Jean et Violette Bosico, nées en territoire dominicain de parents haitiens, pour leur avoir refusé des actes de naissance.
Le tribunal a également condamné la République Dominicaine a payer 6.000 dollars de dédommagement aux trois organisations qui ont porté la question par devant la CIDH.
La CIDH, qui a son siège au Costa Rica, a aussi enjoint le gouvernement dominicain à présenter des excuses aux enfants concernés et à leurs parents.
Un an après, malgré l’intention affichée d’exécuter le verdict de la CIDH, les autorités dominicaines « n’ont rien fait », dénonce le réseau Jacques Viau, qui soutient que « le statut de migrant d’une personne ne peut se transmettre à ses enfants ».
Le réseau demande au président dominicain, Leonel Fernández, de lancer des signaux clairs quant au respect de l’arrêt de la CIDH avant le 7 octobre prochain. Un délai d’un an, expirant à cette date, a été accordé au gouvernement dominicain pour prendre les dispositions exigées.
C’est en 1998 que l’affaire a été introduite devant la CIDH par le Mouvement des Femmes Dominico-Haitiennes (MUDHA), le Centre pour la Justice et le Droit International (CEJAIL) et l’International Human Rights Law Clinic de l’Ecole de Droit de l’Université de Berkeley (Californie). [gp apr 08/09/2006 11:30]
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