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Haïti-Femmes : 3 avant-projets de loi pour combattre l’exclusion

P-au-P, 4 sept. 06 [AlterPresse] --- Les gens de maison, le plaçage, la paternité et la filiation sont trois thèmes devant bientôt faire l’objet de discussions au Parlement, comme premiers éléments de travail sur les inégalités criantes d’exclusion des femmes estimées à 52% de la population en Haïti.

« Â Les 3 avant-projets de loi y relatifs, élaborés par le ministère à la condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF) et déjà transmis au gouvernement, sont les résultats de réflexion initiés depuis 2004 dans les dix départements géographiques du pays », indique la ministre Marie Jocelyn Lassègue, au cours d’une rencontre ce 4 septembre 2006 avec la Presse, dont un journaliste de l’agence en ligne AlterPresse.

Jocelyn Lassègue tient à rappeler le « Â rôle transversal » du ministère qu’elle dirige, visant à parvenir à une société équitable par la prise en compte des intérêts stratégiques des femmes en Haïti.

« Â œuvrer contre l’exclusion implique aussi un effort pour le bonheur des familles, l’existence de familles bien équilibrées », assure la ministre à la condition féminine qui invite à une réhabilitation de la fonction des « Â gens de maison » et à une détermination à reconnaître toutes les formes de liens entre femmes et hommes du pays, dont le « Â plaçage », une réalité d’union libre pratiquée par une majorité d’habitants en Haïti.

Le MCFDF estime également nécessaire de soumettre au parlement une proposition qui « Â favorise la déclaration de naissance du père autant que celle de la mère, donnant ainsi à tout enfant le droit de connaître ses deux parents et la garantie que chacun de ses parents remplira toutes ses obligations vis-à -vis de lui ».

Dans la réalité, les officiers d’état civil refusent de recevoir la déclaration de naissance produite par la mère ou inscrivent sur l’acte « Â déclaration mère ». Désormais, à compter de la promulgation de la loi envisagée, aucun qualificatif ne pourra être attribué à un enfant en raison du statut de ses parents au moment de la naissance.

Sur la base des prescrits de la Constitution nationale, stipulant que « Â toutes les citoyennes et tous les citoyens sont égaux et ont droit aux mêmes protections devant la loi », la population devra développer un autre type de relations avec les gens de maison.

« Â Les travailleuses et travailleurs domestiques représentent le pilier des familles haïtiennes. En plus de l’immensité du travail qu’elles et qu’ils accomplissent, ces travailleuses et travailleurs permettent aux femmes et aux hommes des autres secteurs de l’économie de s’acquitter des t^aches qui leur sont confiées à l’extérieur de leur domicile ».

Par ailleurs, « Â se pencher sur les conditions de travail des travailleuses et travailleurs domestiques est aussi une reconnaissance du travail domestique accompli par toutes les femmes sans rémunération. Toutes les femmes s’acquittent du travail domestique, fonction essentielle pour la reproduction des êtres humains dans une société, dans l’invisibilité de leurs foyers, sans reconnaissance aucune de la société ».

Tout en convenant de la possibilité de négociations dans les familles sur les avantages à accorder aux gens de maison, le ministère à la condition féminine et aux droits des femmes propose d’harmoniser les prescriptions légales relatives au congé, au repos, à la nourriture, à la formation et à l’éducation, à la grossesse, devant devenir identiques aux avantages de toutes les autres catégories de travailleuses et travailleurs.

Le 12 décembre de chaque année sera proposé comme journée nationale de reconnaissance du travail domestique.

A propos de mécanismes de suivi et de recours, des cadres du MCFDF, présentes à la rencontre du 4 septembre avec la presse nationale, ont mentionné un ensemble de dispositions prévues dans le code du travail à remanier et dans le code civil, y compris celles proposées et devant devenir loi prochainement, après décision du parlement.

Pour encourager le maintien des filles dans le système scolaire, le MCFDF recommandera l’octroi annuel par commune (dans les 140 communes d’Haïti) de 6 bourses d’étude (2 bourses d’excellence et 4 bourses d’appui) aux filles qui sortent de la 6e année fondamentale (anciennement certificat d’études primaires). [rc apr 04/09/2006 18:00]