Haiti : Quelle alternative a la dette externe ?

Par Roland Bélizaire

Soumis à AlterPresse le 22 juillet 2006

Certains diront rapidement qu’il n’y pas d’alternative à la dette. Alors, les pays dits du Tiers Monde sont condamnés à s’endetter davantage tout en s’appauvrissant davantage. Car, « La dette extérieure insupportable pèse inéluctablement sur la capacité des pays pauvres à poursuivre un développement durable : fin 1999, la dette totale des PED s’élevait à 2 550 milliards de dollars US, dont 2070 à moyen et long terme, selon la Banque Mondiale (2000 Global Development Finance).
Le service de la dette des PED représente 7 fois plus que l’APD qu’ils reçoivent. A eux seuls, les pays les moins avancés (PMA), dont la dette se chiffre à 154 milliards de dollars fin 1999, ont vu le service de leur dette passer de 3,9 à 4,4 milliards de dollars entre 1990 et 1998. Pour l’Afrique subsaharienne, le service de la dette a représenté plus de 13 milliards de dollars entre 1990 et 1993, soit plus que la somme nécessaire à la satisfaction de ses besoins en matière de santé, d’éducation, de nutrition, d’obstétrique et de pédiatrie. » [1]

D’autres verront comme réponse, l’annulation de la dette sans condition. Mais, l’annulation, si d’un point de vue politique et stratégique, elle peut être efficace, est-elle vraiment une solution durable à la dette ? Ne paraît-elle pas comme un simple mécanisme ponctuel de gestion de la dette, tout comme les moratoires, les rééchelonnements et les prêts pour le refinancement de la dette ?

D’ailleurs, nous le verrons un peu plus loin, l’annulation de la dette, tend à devenir également une autre façon pour les institutions de financement international (IFI), de continuer tout en édulcorant leurs politiques drastiques de financement du développement des pays dits pauvres de la planète.

1. Enfin, une catégorie d’experts opine que la solution de la dette passe par la dette elle-même ou par la définition d’un certain seuil d’endettement. Différents modèles ont été élaborés en ce sens [2]. La dernière thèse dans ce courant vient du Professeur Sauveur Pierre Etienne [3], qui pense que l’importance du pays sur le marché financier international et sur l’échiquier mondial globalement dépend de sa capacité à s’endetter. Le professeur aurait fait donc très peu de cas des conséquences éventuelles de la dette.

Théoriquement, la soutenabilité du budget public est reconnue par la capacité de l’Etat à assurer « à terme la solvabilité de l’Etat, c’est-à -dire, si elle garantit que la dette de l’Etat ne croîtra pas dans des conditions excessives telles que l’Etat ne puisse plus assurer son remboursement. » [4] La nécessité de la dette publique (interne ou externe) paraît la conséquence des recettes fiscales inférieures aux dépenses effectuées par l’Etat pendant une certaines période. Ainsi, cette approche tend à assimiler, à substituer la dette publique (interne ou externe) au prélèvement d’impôt.

Gervasio Semedo soulève à propos que « [...] dans la mesure où l’Etat est soumis à une contrainte de solvabilité, le recours à l’emprunt pour financer les dépenses publiques ne constitue pas un moyen de réduire les impôts courants mais plutôt un mécanisme permettant d’en différer le paiement dans le temps. La dette publique (l’emprunt) ne fait que remplacer temporairement les impôts qui auraient dû être prélevés ; ces impôts seraient inéluctablement prélevés quelque part dans le future pour assurer le service de la dette et satisfaire ainsi la contrainte budgétaire intertemporelle. La dette publique représente par conséquent, une imposition différée dans le temps, c’est un moyen de reporter la charge des impôts de la génération présente aux générations futures. » [5]

Le drame est que dans le contexte néolibéral, l’augmentation de la dette et de son service s’accompagne d’une augmentation des impôts résultant à une poussée inflationniste. [6]

La macroéconomie traditionnelle, se construisant sur la base des hypothèses fonctionnalistes et économicistes, considère la dette externe comme une nécessité découlant du ‘’gap’’ entre la capacité d’épargne d’un pays et ses besoins d’investissement. Lequel écart qui égalise l’aggravation du déficit de la balance commerciale et par surcroît celui de la balance des paiements.

L’orthodoxie néolibérale développée et promue par les institutions internationales (FMI, BM, UE), partant d’une part, du problème fiscal et budgétaire, et d’autre part, des déséquilibres financier et commercial, va répondre par le principe d’austérité fiscale et des mesures de déréglementation et de libéralisation à outrance. Pour ces institutions multilatérales et pour les pays donateurs d’Amérique du Nord et de l’Europe de l’Ouest, si les Etats pauvres veulent résoudre le problème de la dette externe voire jusqu’à devenir prêteurs sur le marché financier international, ils doivent d’une part, mettre en place un train de mesures leur permettant de réduire leur déficit budgétaire et financier par : la privatisation des entreprises publiques, la suppression de certaines subventions notamment celles à caractère social, l’augmentation des taxes, bref par la réduction minutieuse des dépenses publiques autant que possible tout en renforçant la capacité institutionnelle, juridique et politico-militaire locale de l’Etat.

Un second parquet de mesures doit compléter le premier par : la dévaluation de la monnaie nationale, la déréglementation et la libéralisation des relations économiques et commerciales internes ainsi qu’avec l’extérieur, l’élimination des salaires minima, la diversification de la production nationale suivant les besoins du marché international dominé par les puissantes économies du Nord, enfin la restructuration des économies nationales sous la domination du capital et de l’idéologie internationaux.

En effet, ce sont ces politiques qui depuis les années 80, en train d’être expérimentées dans l’économie nationale. Certainement, ces recettes de développement prônées par les institutions internationales se butent, surtout au cours des années 80, sur la résistance plus ou moins organisée du mouvement populaire et progressiste haïtien et parfois, sur la réalité de la lutte fratricide et d’intérêts au sein de l’oligarchie haïtienne. Cependant, depuis 1994, l’acceptation de ces politiques soit dit de l’emprise de l’international sur l’avenir du pays et de la population tout entière, semble trouver de plus en plus une complicité tant du côté des dirigeants que de celui d’une bonne partie de la population confuse et dupée. A titre d’illustration, nous pouvons rappeler entre autres faits :

  la privatisation des entreprises publiques entamée par le gouvernement de Smart-Preval en 1996 [7],

  la politique de départ volontaire engagée par le gouvernement de PREVAL I, sous la dictée du FMI ; alors que à cette époque l’administration publique haïtienne comptait un peu moins que 50 000 fonctionnaires et dont 70% sont concentrés à Port-au-Prince, donc un peu moins que 6 fonctionnaires pour desservir 1000 habitants ;

  la libéralisation commerciale renforcée par la loi du 9 mars 1995 ;

  en dépit de la situation socio-économique chaotique du pays en 2004, le gouvernement de transition a verse seulement au FMI des maigres ressources de l’Etat plus de 6,7 millions de dollars [8] au titre du service de la dette ; alors que le salaire des ouvriers n’a pas franchi la barre de 70 gourdes par jour malgré la tendance haussière du coût de la vie ;

  le refus du gouvernement Preval-Alexis de stabiliser le prix des produits pétroliers à partir de l’accord Petro Caribe, en voulant respecter la loi du 5 mars 1995 sur la flexibilité des prix [9] ;

  la mise en place depuis 1986 de plusieurs programmes d’ajustement structurel.

En revanche, ces mesures créant de nombreux manques à gagner au trésor public, au lieu de renforcer la capacité financière et économique de l’Etat, ne font que l’enliser dans la catastrophe sociale, politique, environnementale et économique et ainsi paradoxalement le rendre plus dépendant de l’extérieur, soit dit, de la dette externe.

Dans un rapport présenté par le gouvernement de Lavalas en 2001 à Bruxelles, au Sommet des Pays Moins Avancés dont Haïti est le seul de l’hémisphère américain, il est mentionné ce qui suit : « avec la reprise de la Coopération Externe en 1995, l’encours de la dette externe s’est accrue passant de 914 Millions de dollars Américain à 1,170 Millions de dollars US soit une augmentation de 256 Millions de dollars US. Notons que le pourcentage des créances en vers les Institutions Multilatérales représente en moyenne 83%.

De plus, le paiement des intérêts de la dette (interne et externe) a plus que doublé passant de 241,030 Millions de gourdes en 1994-1995 à 572,070 Millions en 1999-2000, ceci s’explique par l’accumulation des arriérés de paiements de la dette ». [10]

Et toujours dans ce même rapport, les experts du gouvernement d’alors rapportent ceci : « Le faible niveau de certains indicateurs, tels que l’insuffisance pondérale chez les enfants de moins de cinq ans, l’accessibilité aux soins de santé, la mortalité infantile et post infantile, la mortalité maternelle, le taux de séropositivité au VIH, montre que les conditions de vie de la population sont encore précaires. A titre d’illustration, l’espérance de vie à la naissance demeure faible (54 ans) et la ration calorifique moyenne qui était estimée à 1788 calories/jour par personne en 1987 soit 80% de la ration journalière recommandée par la FAO, a régressé pour se situer autour de 1750 calories durant la deuxième moitié de la décennie 90.

En ce qui concerne l’extrême pauvreté, la majorité de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté absolue et, à ce propos, la Banque Mondiale « estime aujourd’hui que 80% des 2/3 de la population qui vivent en zone rurale sont des pauvres ». Pour ce qui a trait à l’inégalité sociale, seulement 4% de la population possèdent 65% des ressources de tout le pays. » [11]

Ainsi, dette externe, domination, dépendance et pauvreté s’enchaînent dans une relation symbiotique si forte, si indissociable, contradictoire et continue au sein d’un même mouvement total, d’une même relation globale, qu’il devienne difficile de saisir laquelle génère l’autre et laquelle doit être considérée comme le point de rupture de cette chaîne.

Ce comportement contradictoire, équivoque et vicieux de la dette externe, objectivement complique la tâche de ceux qui à juste titre, soutiennent la position de son annulation pure et simple. En même temps, il va susciter un changement cosmétique dans l’orientation des institutions internationales concernées en ce qui a trait à sa gestion.

Changement de label et même politique

Depuis le début des années 90, notamment en 1999, un vaste mouvement d’auto-critique, de remise en question s’organise, s’impose au sein de la Banque mondiale. Partant également du déficit de développement de la décennie 90, par la mise en place des politiques néolibérales homogènes de partout dans le monde, de l’aversion manifeste des populations contre ces politiques, les experts de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International se voient comme obligés d’ajuster leurs tirs. Ainsi, les programmes d’ajustement structurel dont la dette externe est le corollaire, changent de nom en Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DRSP). Certaines critiques argumentent que « le DSRP est en effet avant tout une condition imposée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour l’obtention d’une aide financière, ce qui biaise dès l’origine le processus d’appropriation. La stratégie devant être entérinée par ces institutions, le respect des conditionnalités et les politiques suggérées par ces dernières priment sur celles que les acteurs nationaux pourraient juger adéquates. » [12]

La rencontre du gouverment haïtien avec les bailleurs de fonds, les 24 et 25 juillet en cours, rentrent d’emblée dans cette logique. Cette rencontre prévoit l’établissement d’un programme de développement de trois ans. Alors que, le CCI était déjà renouvelé pour jusqu’à 2007. Mais, il semble qu’il n’y ait aucune nouveauté, ni confusion, ce sont des documents et des cadres complémentaires dans lignée néolibérale.

Faut-il rappeler que le DSRP s’accompagne en général de l’initiative du PPTE, lancée en 1996. Laquelle initiative, « renforcée » en 1999, qui a véritablement marqué le démarrage du processus d’allègement de la dette des pays pauvres surendettés. Compte tenu de l’ampleur des sommes en jeu, les pays créanciers ont souhaité que les ressources dégagées par l’allègement de dette aient une affectation précise bénéficiant au développement des pays concernés ; le lancement simultané des DSRP a à la fois précisé cette affectation en jetant les bases d’un contrôle de ces fonds, tout en procurant le financement des nouvelles stratégies ». [13]

Bernard Conte [14], souligne fort bien que : « Les pays qui peuvent bénéficier d’un allègement de dette au titre de l’initiative PPTE doivent répondre à trois critères : (i) la pauvreté, qui les conduit à bénéficier d’une aide très concessionnelle (de l’Association internationale de développement de la Banque mondiale) et de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI (ancienne facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) ; (ii) l’endettement, qui reste insoutenable même après avoir bénéficié des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette ; (iii) l’engagement d’appliquer durablement des programmes de réforme économique et de réduction de la pauvreté. »

Et, « Le processus comporte deux étapes : au cours de la première, ponctuée par le point de décision, le pays doit démontrer son engagement dans la voie de l’ajustement structurel (trois ans) ; au cours de la deuxième, qui conduit au point d’achèvement et dont la durée (trois ans) peut être réduite pour les pays les plus performants ; le pays doit mettre en œuvre un programme de réformes et appliquer pendant au moins un an un programme de lutte contre la pauvreté. »

En outre, les critiques du DIAL [15] révèlent certaines faiblesses du DRSP, nouveau nom des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), mais mêmes conditionnalités du PPTE. « Quatre points illustrent les faiblesses analytiques habituelles des DSRP :

  les politiques macroéconomiques et la réduction de la pauvreté sont deux volets qui restent disjoints ; le constat global est celui d’un manque d’articulation entre les politiques macroéconomiques et les programmes sectoriels ;

  la question des inégalités, des conflits d’intérêt et des besoins de procédures d’arbitrage n’est pas traitée. Les DSRP occultent la question des liens entre pauvreté et inégalités ;

  les DSRP supposent l’extension du concept de pauvreté dont les implications ne sont pas considérées ; on aboutit à un hiatus sur la nature multi-dimensionnelle de la pauvreté, formellement reconnue mais sans que ses conséquences soient prises en compte ;

  l’environnement international constitue un facteur négligé ; on relève l’absence de stratégies réalistes d’insertion mondiale. »

Il n’existe pas de modèle de développement, chaque modèle est un nouveau modèle qui se construit

La pauvreté apparaît donc aux experts de la Banque mondiale comme un fait tout donné, un élément exogène à laquelle on n’y peut rien, à laquelle rien n’a contribué, les politiques économiques lui sont totalement étrangères et vice versa. Il aurait donc existé une parfaite juxtaposition entre la pauvreté d’un côté et de l’autre côté, les politiques néolibérales, la dette externe, les politiques de bas salaries, l’exploitation des masses laborieuses, le pillage des ressources des pays dits pauvres, la corruption au sein de l’administration publique et des institutions internationales, l’impunité économique et politique soutenue par l’ordre économique et politique mondiale, le non respect du droit des peuples à se disposer d’eux-mêmes de leurs propres système économique et politique. C’est un véritable euphémisme de chacun pour soi, Dieu pour tous !

Paradoxalement, c’est dans cette logique néolibérale trompeuse, mécanique mais bien conçue politiquement, que la communauté internationale dominée par les puissances du Nord et des puissances moyennes ou émergentes et les institutions internationales, avec sa camisole de dette externe, d’aide publique au développement, d’investissement international (des zones franches et privatisation des entreprises publiques) et sa force répressive, se croit posséder la réponse à la pauvreté d’Haïti et du monde dit en développement.

La question de la dette externe renvoie donc d’abord et fondamentalement à la problématique de développement du pays, et notamment au financement, du développement. Les études menées sur des décennies de financement du développement confirment de plus en plus, qu’ outre leurs conséquences néfastes sur le processus de développement des pays receveurs, les diverses sources de financement externes [16] souffrent d’une inefficacité quasi-totale.

Certes, à l’heure actuelle, il y a un certain niveau d’internalisation des ‘’projets de développement’’, mais les IFI auront le dernier mot sur la reformulation de ces projets et sur leur mode de financement. Le Premier Ministre Rony Smart, comme l’aurait fait Michel Camdessus, le directeur du Fonds Monétaire International d’alors, apostrophait déjà en 1996 d’un ton impératif [17] : « sans les reformes et sans les négociations, pas de financement. Même l’appui à la Justice et la Police pourrait être menacé. » Et ces réformes impératives continuent !

La communauté internationale avec ses représentants dans le pays, en agissant ainsi, ne fait que détruire tout potentiel de créativité, de développement et de cohésion au sein de la société haïtienne.

La créativité, ici, signifie pour nous de laisser place aux cadres et à la population haïtienne de concevoir leurs propres politiques de développement et les stratégies nécessaires. Oui, les réformes sont imminentes ? Mais quelle(s) reforme(s) ? Suivant quel modèle ? Avec quelles ressources financières et techniques ?

Ce que les experts nationaux et internationaux des IFI refusent d’admettre, est qu’il ne peut exister de recettes de développement, mais des politiques de développement suivant les réalités locales, régionales et nationales, suivant l’histoire du pays. Autrement dit, il ne peut exister de modèle de développement, que celui que le peuple a décidé non par les urnes comme les tenants de la démocratie représentative tendent à le faire croire, mais par la participation constructive du peuple dans l’élaboration et la mise en place de son choix de développement.

La lutte contre la dette externe et donc son annulation inconditionnelle doit être considérée comme un maillon de la chaîne. Aussi stratégique qu’elle puisse paraître, elle ne saurait à elle seule, constituer l’essentiel de l’action des progressistes et populations haïtiennes dans leur lutte sociale et politique totale contre le système d’exploitation des masses laborieuses, des richesses naturelles diverses du pays par l’oligarchie nationale et internationale.

Port-au-Prince, le 21 juillet 2006

...............................

Notes bibliographiques