P-au-P., 20 juil.-06 [AlterPresse] --- Le dépôt au Parlement d’Haïti du projet de loi de financement annuel, ou proposition de budget national pour l’exercice 2006-2007, se fera le 28 juillet 2006, annonce le porte parole du gouvernement de Jacques Edouard Alexis, Joseph Jasmin.
« Le budget national est en cours de préparation. Une proposition sera soumise à l’attention de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), des organismes de la société civile et des institutions de financement international entre les 18 et 21 juillet 2006 en vue de recueillir leur avis », informe Jasmin dans une interview accordée le 19 juillet à l’agence en ligne AlterPresse.
Entamé le lundi 17 juillet, le processus de cueillette de suggestions, qui dure une semaine, précède la conférence des bailleurs de fonds internationaux qui se tiendra à l’est de Port-au-Prince le 25 juillet 2006. Le Parlement recevra le document en dernière instance, soit 3 jours après les pourparlers avec les donateurs.
Dans une correspondance lue en assemblée le 5 juillet dernier par la première secrétaire du sénat Evelyne Chéron, le ministre de l’économie et des finances, Daniel Dorsainvil, avertissait aux parlementaires que le gouvernement attend la réunion avec les bailleurs avant le dépôt officiel du document devant fixer les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’exercice fiscal 2006-2007.
La date du 28 juillet pour le dépôt du projet de loi de financement, avancée par le ministre Jasmin, également chargé des relations avec le Parlement, confirmerait le « rôle décisif » des conclusions de la réunion du 25 juillet 2006 dans la détermination des grandes lignes du budget national.
Jasmin précise que l’élaboration du projet de loi relève de la compétence de l’Exécutif. « Cependant, ce sont les parlementaires qui détiennent la prérogative de convertir le projet de loi de financement en Budget ».
Les 27 sénateurs sur 30 au total et les 87 députés sur les 99, qui siègent actuellement au Palais législatif, devront analyser, dans le meilleur délai, le document qui sera transmis par le gouvernement installé le 9 juin 2006. 3 sénateurs du Nord-Est et 12 députés dans autant de circonscriptions doivent être élus au cours des prochains scrutins pour compléter le corps législatif haïtien.
Il est de coutume en Haïti que le financement international, alloué au pays sous forme de prêts ou de dons, occupe une place importante dans la détermination du budget national. [lf rc apr 20/07/2006 15:00]
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