P-au-P, 10 Juil. 06 [AlterPresse] --- Les nombreuses irrégularités relevées dans l’organisation des derniers scrutins haïtiens (7 février et 21 avril 2006) doivent être corrigées « pour assainir le cadre des élections présidentielles et législatives futures », a déclaré le 8 juillet 2006, Johan Van Hecke, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne en Haïti (MOE UE).
« Nous avons pu constater l’érosion de la base légale des élections tout au long du processus (...) Il y avait, certes, des contraintes légitimes qui ont contribué à rendre la lettre de la loi inapplicable », a affirmé le Parlementaire européen à l’occasion de la présentation à la presse du rapport final de la MOE UE sur les élections haïtiennes de 2006.
Dans cette présentation, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse, la Mission formule un ensemble de 6 recommandations couvrant, entre autres, le cadre légal, l’administration électorale et les procédures de vote.
« Nous pensons également qu’il faut envisager sérieusement l’instauration d’une Cour Constitutionnelle dotée d’une compétence de vérification ex-ante », préconise la MOE UE.
Il pourrait également, dit-elle, s’avérer utile d’ouvrir le débat sur le système de représentation législatif lui-même, puisque les dernières élections ont démontré l’échec du système actuel, pour lequel il n’y a eu aucun vainqueur au premier tour, à l’exception d’un candidat du sud-ouest d’Haïti élu député.
Des défauts évidents, dont le manque de clarté de certaines dispositions, inadaptations d’autres dispositions au contexte national, contradiction entre la constitution et le décret électoral, méritent d’être corrigés, selon Johan Van Hecke.
La MOE UE exige une mise à jour des listes électorales ainsi que des registres des électeurs, et propose l’ouverture d’un débat sur le système de représentation législatif pour éviter les erreurs du passé.
« Le Conseil [électoral] provisoire [NDLR : appelé à boucler les élections 2006 par l’organisation des municipales et locales à une date non encore précisée] a échoué dans sa tâche à de nombreux égards, du fait même de son caractère provisoire, de son absence de mémoire institutionnelle et de structure administrative adéquate », estime le chef de la MOE UE.
Johan Van Hecke demande aux autorités haïtiennes de prendre les mesures nécessaires en vue d’élever le Conseil électoral provisoire (CEP) en Conseil électoral permanent.
« Quand je dis Conseil permanent (...), je parle surtout de ses structures, de son administration et de son personnel, de la possibilité de bâtir un socle d’expérience accumulée, de compétence et d’indépendance professionnelle », précise-t-il.
Johan Van Hecke croit que ‘’des leçons méritent d’être tirées de certaines difficultés’’ constatées dans le cadre des relations d’Haïti avec ses partenaires nationaux et internationaux.
Le Parlementaire européen critique l’inaction des organisations sociales, des partis politiques et des candidates et candidats, dans le domaine de l’éducation civique pendant le processus ayant conduit aux scrutins du 7 février et du 21 avril 2006.
« Le succès d’une élection relève de la responsabilité collective. Une campagne électorale ne devrait pas se limiter à rivaliser dans la diffusion de t-shirts, comme c’est hélas souvent le cas », déplore-t-il.
Une campagne vide de sens favorise le cynisme de l’électeur, pense-t-il.
Faisant des suggestions à la presse, Johan Van Hecke considère qu’il faudrait doter les journalistes d’un cadre législatif et d’un code de déontologie assorti de sanctions en cas de non respect des normes convenues.
« Un effort des pouvoirs publics s’impose pour assurer, par un soutien matériel effectif, le renforcement des médias publics, de la presse écrite et des structures de formation des professionnels de la presse », propose-t-il.
Johan Van Hecke appelle le CEP à assumer ses responsabilités en vue de réaliser la dernière étape des élections haïtiennes en fixant un calendrier précis pour les municipales et les locales de 2006.
Le chef de la mission d’observation de l’UE ne partage pas l’idée de nommer d’autres conseils communaux, en attendant la tenue des élections municipales et locales, dont la date n’est pas ecore fixée et qui devraient coûter à l’Etat haïtien 13 millions de dollars américains. [do rc apr 10/07/2006 8:00]
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