P-au-P., 13 mai. 06 [AlterPresse] --- Le représentant spécial de Kofi Annan en Haïti, Juan Gabriel Valdés, et la chef de la section Justice de la MINUSTAH, Danielle Saada, indiquent que la réforme du système judiciaire haïtien devra être la « priorité des priorités » du prochain gouvernement Préval.
Dans une lettre publiée ce 13 mai par le quotidien montréalais Le Devoir, les Valdés et Saada soulignent que « l’extraordinaire sursaut démocratique dont a fait preuve le peuple d’Haïti lors des élections présidentielles et la mobilisation des foules pour exprimer et clamer leur besoin de changement ne doivent pas rester sans lendemain. »
à€ cet effet, les deux diplomates énoncent une série de mesures nécessaires afin de résoudre « le problème récurrent de la dégradation générale des institutions judiciaires, dénominateur commun des fléaux endémiques dont souffre Haïti (insécurité, violence, criminalité, impunité, violations des droits humains, etc.) ». Un problème « au cœur du drame haïtien », selon eux.
Juan Gabriel Valdés et Danielle Saada affirment avoir été à l’écoute des nombreuses ONG haïtiennes qui dénoncent les diverses difficultés et obstacles à une justice fonctionnelle. Selon leur analyse, « ces organisations haïtiennes considèrent que la priorité des priorités de leur prochain gouvernement devra être la réforme de la justice et l’établissement d’un Etat de droit. »
à€ cet effet, les dirigeants de la MINUSTAH soutiennent que deux principes doivent être à la base de toute réforme du système judiciaire : « l’autorité de la justice vis-à -vis des pouvoirs politique et économique », et « une véritable coopération entre la police et la justice ».
Valdés et Saada proposent ainsi une série de mesures concrètes au prochain gouvernement. Une commission de réforme devrait être mise sur pied, chargée d’actualiser les codes et les lois, « dont certains sont vieux de deux siècles, désuets, inadaptés, non conformes », suggèrent les deux diplomates.
Parmi les mesures suggérées, figure la création d’un poste de secrétaire d’Etat pour les droits humains, au sein même du ministère de la Justice. Cette mesure pourrait « montrer l’importance d’une culture des droits de l’Homme qui fait encore défaut en Haïti », souligne le document.
Les recommandations de Valdés et Saada prévoient également la restructuration de l’Ecole de la magistrature, la lutte contre la corruption dans le système judiciaire, et la création de chambres spécialisées pour traiter les cas de crime organisé.
Les officiels de la MINUSTAH indiquent également qu’il faudrait « favoriser l’accès à la justice en créant un programme d’aide judiciaire gratuite en faveur des personnes démunies [...] et en créant une justice de proximité ».
Les cosignataires de cette lettre demandent au Canada, aux Etats-Unis, à la France et à l’Union européenne d’apporter les contributions financières à la réforme de la justice haïtienne. Ils indiquent à cet effet que « les experts en matière de police judiciaire de la police de l’ONU (UNPOL) pourraient soutenir l’Inspection de la police et la Direction criminelle de la police judiciaire (DCPJ) haïtienne pour les aider à constituer des dossiers d’enquête et à rassembler les preuves permettant de poursuivre ou d’incriminer les criminels et les gangs ».
Juan Gabriel Valdés et Gabrielle Saada ne sont toutefois pas revenus, dans cette lettre ouverte publiée par Le Devoir, sur le tollé soulevé par l’entente entre la MINUSTAH et le gouvernement provisoire haïtien, qui prévoyait la mise sous tutelle de la police nationale. Le premier ministre intérimaire, Gérard Latortue, avait été contraint de se désengager de cet accord, à la suite de fortes pressions populaires qui dénonçaient l’illégalité d’une telle mesure contradictoire avec la Constitution haïtienne. [fle gp apr 13/05/2006 17:50]
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