Perspectives

Haïti : 8 magistrats pour partir en guerre contre la corruption dans l’appareil judiciaire


lundi 10 avril 2006

P-au-P, 10 avril 06 [AlterPresse] --- Huit magistrats d’une nouvelle structure dénommée Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont prêté serment, ce 10 avril 2006, à l’occasion d’une cérémonie d’investiture déroulée à l’Ecole de la Magistrature sur la route de Frères à Pétion-Ville (est de Port-au-Prince), a constaté l’agence en ligne AlterPresse.

Dirigé par le président de la Cour de Cassation, la plus haute Cour de justice du pays, le CSPJ est créé par arrêté présidentiel, conformément à la constitution de 1987 pour remplacer le Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) dans la gestion des Cours et des tribunaux.

La décision de mettre en place la nouvelle structure survient quelques semaines après les recommandations d’une commission ad hoc, ayant investigué sur un rapport de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) mettant en cause la responsabilité de certains juges dans la libération de présumés criminels, dont des kidnappeurs.

« La constitution l’a prévu, les magistrats l’ont réclamé et le gouvernement de transition l’a donné », affirme le Ministre de la Justice, Henri Marge Dorléans.

Cette institution a officiellement vu le jour, ce 10 avril, sans tambour ni trompette, devant une très faible représentation du corps diplomatique et d’autres personnalités importantes de l’équipe de transition. Aucun des pays finançant des projets de réforme judiciaire en Haïti n’a été représenté à cette cérémonie, à laquelle a assisté l’ambassadeur de l’Allemagne, Hubertus Thoma.

Constitué de 8 magistrats et commissaires du gouvernement, le CSPJ, dont la mission politique est de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, succède au « Conseil supérieur de la magistrature qui avait besoin d’une nouvelle vigueur. Le CSPJ doit faire mieux que le défunt Conseil de la magistrature », selon le ministre de la Justice [NDLR : la population haïtienne n’a jamais été mise au courant des décisions prises par l’entité appelée « Conseil Supérieur de la Magistrature »].

« Avec la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les derniers obstacles juridiques à cette indépendance sont levés, il s’agit maintenant de gérer cette indépendance avec intelligence et responsabilité », évoque le garde des sceaux de la République.

Avec le CSPJ, Dorléans estime que les comportements déviants de certains juges ainsi que la corruption ne vont en aucun cas être tolérés. Le titulaire de la justice clame haut et fort que cette instance de l’Etat va travailler en toute indépendance, tout en précisant que celle-ci dépend des magistrats qui font partie du CSPJ.

Toutefois, Henri Dorléans ajoute un bémol : « aucun pouvoir de l’Etat ne pourra continuer d’exister, s’il pense être indépendant ; c’est ne pas entretenir de rapport avec les autres pouvoirs ». C’est pourquoi, soutient-il, il conviendrait mieux de parler d’ « interdépendance qui montre bien cette relation dialectique nécessaire entre les grands pouvoirs de l’Etat ».

En l’absence du numéro un de la plus haute Cour de Justice du pays, au pouvoir comme président provisoire d’Haïti depuis la chute de l’ancien régime lavalas le 29 février 2004, [NDLR : aucun autre juge n’a jamais été désigné, par le gouvernement intérimaire, pour remplacer Boniface Alexandre], le vice-président de la Cour de Cassation, Me. Georges Moïse, assure provisoirement la présidence du CSPJ.

« Le conseil que j’ai l’honneur de présider à titre provisoire, en ma qualité de vice-président de la Cour de Cassation de la République, est conscient de l’ampleur de la besogne qui l’attend. Ce conseil constitue un instrument idéal garantissant l’indépendance véritable du pouvoir judiciaire », reconnaît Me. Georges Moïse.

Le magistrat estime que « gérer 188 tribunaux de paix, 16 tribunaux de première instance, 5 cours d’appel, sans compter la Cour de Cassation, n’est pas un léger fardeau pour des gens qui prennent leurs tâches à cœur ».

Le président provisoire du CSPJ affirme qu’il va lutter pour que les efforts des magistrats soient récompensés, pour qu’ils aient des salaires raisonnables et d’autres avantages matériels « en les inscrivant sur un tableau d’avancement qui devra être consulté pour les éventuelles promotions ».

Selon Pierre Espérance du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a prêté serment dans le vide.

« Nous ne voyons la présence d’aucune instance, nous constatons seulement qu’ils prennent leur investiture, probablement il y a un vide dans le décret portant création au conseil », dénonce Pierre Espérance qui assistait à la cérémonie, précisant toutefois que le réseau n’a pas reçu copie conforme dudit décret.

L’autre faille relevée par Pierre Espérance dans la constitution du CSPJ est la présence du commissaire du gouvernement du Cap-Haïtien (à 248 kilomètres au nord de la capitale), Me. Rockefeller Vincent, parmi les impétrants.

« C’est un commissaire du gouvernement qui est très décrié par la population pour son implication présumée dans la libération de kidnappeurs, de bandits qui terrorisent les résidents du Cap-Haïtien », rappelle le militant de droits humains.

Considérant les nombreux scandales qui éclaboussent le système judiciaire haïtien, Espérance souhaite que l’indépendance de la justice soit garantie afin d’éradiquer la corruption qui gangrène l’administration publique haïtienne.

« Nous nous attendons à ce que la justice refasse son image, nous espérons son indépendance par rapport aux autres pouvoirs, qu’elle sanctionne tous les corrompus du système », déclare Pierre Espérance tout en indiquant que les principales revendications du peuple haïtien depuis 1986 sont un appareil judiciaire solide.

Le prédécesseur de Me. Dorléans au ministère haïtien de la Justice, Me. Bernard Gousse, reconnaît la légitimité des inquiétudes exprimées par les organismes de droits humains quant à la participation, au CSPJ, des juges invalidés par la clameur publique pour avoir vendu la justice au plus offrant. Cependant, l’ancien ministre de la justice du gouvernement intérimaire estime encore tôt pour juger le travail de ces magistrats.

Les magistrats Reynold Jean-Baptiste Pierre (Cour de Cassation), Anel Joseph (Cour d’Appel de Port-au-Prince), Sorel Dumornay (doyen du tribunal de première instance de Mirebalais, à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Port-au-Prince), Mercier Jean Etienne (juge de paix de Saint-Louis du Sud), Emmanuel Dutreuil (Commissaire à la Cour de Cassation), Roland Pavius (commissaire en chef de la Cour d’Appel des Gonaïves, à 171 kilomètres au nord de la capitale), Rockefeller Vincent (commissaire du gouvernement du Cap-Haïtien) et Georges Moïse composent le CSPJ. [do rc apr 10/04/2006 16:30]