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Haïti / Justice : Une grande première dans la lutte contre la corruption, selon le RNDDH


jeudi 30 mars 2006

P-au-P, 30 mars 06 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) qualifie de grande première dans la lutte contre la corruption le rapport produit par une Mission d’inspection sur un scandale qui éclabousse l’appareil judiciaire haïtien.

Ce scandale de corruption implique des fonctionnaires connus dans la libération suspecte de kidnappeurs, violeurs et d’autres criminels dangereux. Il s’agit du juge instructeur Bernard Saint-Vil ainsi que des substituts Marjory Fortyl et Joseph Claudet Lamour.

Le RNDDH félicite les membres de ladite mission créée par le ministère de la justice pour faire la lumière sur ce scandale de corruption.

Sans qualifier de corrompus les magistrats dénoncés, écrit le Réseau dans un communiqué, la mission présidée par le juge Mécène Jean-Louis de la Cour d’Appel des GonaÑ—ves confirme en des termes à peine voilés, la thèse de la corruption.

« La mission décèle une constante suspicion de part et d’autre à trop vouloir libérer les bandits et détourner les pièces à conviction, une légèreté administrative de la part des Magistrats, un manquement dans l’accomplissement de leur tâche, beaucoup d’irrégularités, acte intéressé, mépris de l’intérêt collectif », fait remarquer le RNDDH.

L’organisme de droits humains interprète ce rapport comme « un véritable réquisitoire contre les magistrats dénoncés ».

Dans le cas du magistrat Bernard Saint-Vil, le rapport met l’accent sur la célérité avec laquelle le dossier du prévenu Jean Baptiste Laraque a été traité par un Juge d’Instruction qui travaille sur des centaines de dossiers.

Inculpé de cinq chefs d’accusation et présenté par la police judiciaire comme un criminel dangereux, Laraque ainsi que son complice Osnel Cœur Junior, ont été libérés moins de deux mois plus tard par une ordonnance de main levée du Juge Bernard Saint-Vil et sur les conclusions du Substitut Marjory Fortyl, rappelle le RNDDH.

Ces substituts, selon le rapport de la mission d’inspection, ont libéré de manière expéditive des prévenus dangereux, dont Nadine Titus arrêtée pour association de malfaiteurs, enlèvement, complicité d’enlèvement et séquestration contre rançon de la dame Karine Abraham Rouzier.

Le réseau se demande perplexe « pourquoi les substituts du commissaire du gouvernement qui ne disposent d’aucun mandat n’ont pas été purement et simplement renvoyés du système qu’ils ont sali et avili ».

S’appuyant sur le rapport de ladite mission, le réseau note que des policiers au niveau de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) sont impliqués dans des actes de torture aux dépens de prévenus et participent à des cas de libération suspecte de certains d’autres.

La mission présidée par Mécène Jean-Louis recommande aux autorités policières concernées d’ « approfondir ces investigations et de prendre les sanctions drastiques qui s’imposent » contre les fonctionnaires fautifs.

La décision du Ministère de la justice de saisir le Conseil supérieur de la Magistrature sur le dossier des juges dénoncés est aussi saluée par le RNDDH qui espère que celui-ci sera traité sans complaisance.

« Pour que la justice impose le respect, il faut que la structure chargée, sur le plan judiciaire, de discipliner le système, de sanctionner les magistrats exerce sa responsabilité avec sérieux et professionnalisme », soutient l’organisme de défense et de promotion des droits humains.

Le réseau plaide en faveur de la formation d’une commission similaire pour enquêter sur d’autres fonctionnaires, dont les commissaires du gouvernement Lesly Jules (Saint-Marc), Luiselemé Joseph (Gonaïves) et Rockefeller Vincent (Cap-Haïtien). [do gp apr 30/03/2006 6 :00]