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Journée Internationale de la Femme - 8 mars 2006

Haiti : Au moins 287 cas de viols et 395 cas de violence physique sur des femmes en 2005

Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Soumis à AlterPresse le 8 mars 2006

Ce 8 mars 2006 ramène la 29ème année consacrant la Journée Internationale de la Femme. La date du 8 mars a été adoptée, en 1977, par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en vue de célébrer les progrès visant à l’égalité pour les Femmes, d’évaluer les embûches et difficultés auxquelles elles sont confrontées et surtout, de prendre des dispositions pour que les Femmes atteignent cette égalité.

Depuis, un ensemble d’instruments tant régionaux qu’internationaux sont élaborés et adoptés. Les plus usités sont la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1979, la Résolution 54/4 adoptée le 6 octobre 1999 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et portant sur le Protocole Facultatif à la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes, La Convention Interaméricaine sur la Prévention, la Sanction et l’Elimination de la Violence contre la Femme communément appelée Convention de Belém do Para adoptée le 9 juin 1994 par l’Organisation des Etats Américains (OEA). Malgré tous ces fondements juridiques, l’écart qui existe entre ce qui est prescrit par la Loi et la réalité vécue par les Femmes reste quasiment inchangé. Haïti qui a ratifié les deux (2) conventions susmentionnées mais n’a rien fait pour les mettre en application. Les Femmes continuent à être victimes tant sur le plan social, économique, politique que juridique.

Situation politico-socio-économique

La situation politico-socio-économique des Femmes en Haïti est lamentable. La population haïtienne fait face au phénomène de la féminisation de la pauvreté. L’indice de participation des Femmes dans les hautes sphères de prise de décision politique, économique et sociale, reste très faible. Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans son Rapport National sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (2004), au niveau de l’Administration Publique en Haïti, le pourcentage de Femmes à occuper un emploi de cadre n’est que de 7.28%. Pourtant, en dépit de ces circonstances, les Femmes se retrouvent dans la majorité des cas, chefs de ménages et doivent pourvoir à leur famille.

Situation Juridique

Les Femmes haïtiennes font face à une discrimination aigue. Cette dernière est d’ordre structurel et est admise dans nos textes de lois, dans nos coutumes et mentalités qui portent à les considérer comme des mineures, ou pire, des incapables. Dans les centres de détention, la situation des Femmes reste alarmante. En effet, au 24 février 2005, les prisons du pays comptaient cent vingt-quatre (124) Femmes dont quatre (4) condamnées soit 96.8 % en détention préventive prolongée. Le 22 février 06, la population des Femmes incarcérées est de deux cent trente-sept (237) dont quinze (15) condamnées soit 94 % en détention préventive prolongée. Leurs dossiers sont figés, pour la plupart, au niveau des cabinets d’instruction. En la date du 22 février 2006, la prison civile de Pétion ville comptait cent soixante onze (171) détenues. Cent soixante (160) dossiers sont au niveau des cabinets d’instruction pour seulement soixante-quinze (75) extractions judiciaires vers ces cabinets.

Certains cas retiennent l’attention :

- Odette AMBROISE, emprisonnée sous les ordres du Substitut Commissaire du Gouvernement Denise PAPILLON le 25 novembre 2004 pour vol domestique, est jusqu’à date gardée dans la Prison Civile de Pétion-Ville sans aucune décision de justice ;

- Alexandra PIERRE écrouée à la prison civile de Jacmel en la date du 23 décembre 2004 pour meurtre est tombée enceinte pendant son incarcération de David JEAN PIERRE, un détenu. Ce dernier, avec la complicité de agents de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP), s’est évadé le15 juillet 2005 alors que l’article 106 des Règlements Internes des Etablissements Pénitentiaires stipule :

« Le Chef d’établissement organise la répartition des détenus entre les différents quartiers et différentes cellules de son établissement pour séparer impérativement les hommes des femmes, les adultes des mineurs, les violents des non violents en conformité avec une circulaire de la Direction de l’Administration Pénitentiaire sur le classement des détenus et dans la mesure du possible les condamnés des prévenus. »

Violences faite aux Femmes

En Haïti, les violences subies par les Femmes étant considérées comme une affaire privée, ne sont pas divulguées. Les Femmes sont battues, maltraitées, violées, tuées et ne sont pas prises en considération. Elles ont été victimes de la généralisation de l’impunité qui a prévalu et prévaut encore dans le pays : les cas de viols, de violence à leur endroit se sont multipliés et les auteurs ne font l’objet d’aucune poursuite judiciaire. De 2005 jusqu’au début de l’année 2006, au moins une cinquantaine de Femmes ont été tuées par balles, parmi elles, des mineures. Selon les informations recueillies auprès d’organisations de Femmes (SOFA, KAY FANM), six cent quatre vingt deux (682) victimes dont deux cent quatre vingt-sept (287) cas de viols et trois cent quatre-vingt-quinze (395) cas de violence physique ont été enregistrées pour l’année 2005.

On se rappelle encore avec une acuité traumatisante des cas de Femmes qui ont été enlevées, violées, maltraitées et certaines fois tuées après que leurs ravisseurs aient sollicité des parents de ces dernières des sommes mirobolantes. A titre d’exemple :

- Le 16 décembre 2005, Gislaine VALME, a été enlevée après que son mari ait été assassiné en sa présence. Son corps sera retrouvé le 30 décembre 2005 après rançon ;

- Le 28 février 2005, quatre (4) individus armés ont pénétré chez la mère d’Yveline ADRASSE, âgée de 17 ans, et les ont violées. Le 2 mars 2005, l’affaire est entendue par le Commissaire du Gouvernement Smith LAFONTANT. Le 16 juin, Yveline ADRASSE fut enlevée par ses violeurs et son cadavre a été retrouvé le lendemain à la Morgue de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti alors qu’une nouvelle comparution avait été fixée pour le 23 juin 2005 ;

- Le 31 juillet 2005, Linda MOISE infirmière, étudiante en 4ème année au département du service social de la faculté des Sciences Humaines de l’Université d’Etat d’Haïti a été assassinée à l’arme blanche en sa résidence à la plaine du Cul de Sac.

- Le 24 décembre 2005, Ginou MONDESIR, âgée de 28 ans, animatrice vedette de Télé Max a été assassinée par son conjoint Valdo JEAN.

Ces cas et bien d’autres encore hantent les esprits par leur caractère incrédule et cruel. Les responsables ne seront, jusqu’à date, jamais punis.

Recommandations

En dépit de multiples engagements dans la lutte contre la violence faite aux Femmes et l’aspiration à un meilleur traitement pour ces dernières, le RNDDH constate que la volonté politique réelle de changer effectivement cette situation est quasi inexistante. L’idée même de l’établissement d’un Etat de Droit en Haïti est contraire à cette pratique d’exclusion sociale obsolète qui sévit par rapport à certaines catégories de la société, de par leur sexe et leur situation socio-économique. Le RNDDH constate que la Femme fait partie d’une catégorie vulnérable dans la communauté haïtienne en raison du fait qu’elle est souvent ciblée.

A l’occasion de le Journée Internationale de la Femme, le RNDDH recommande aux autorités concernées de :

- Combattre toute forme de discrimination à l’encontre des Femmes et des jeunes filles notamment la discrimination fondée sur l’identité sexuelle ;

- Prendre les mesures visant à sanctionner et éradiquer les violences physiques orientées vers les femmes et jeunes filles et le viol en particulier ;

- Tout mettre en Å“uvre en vue d’améliorer les conditions de santé et l’octroi des soins de santé aux détenues ;

- Accélérer la comparution par-devant les instances judiciaires des personnes en détention préventive prolongée ;

- Défendre et Promouvoir l’égalité et l’équité entre l’Homme et la Femme.

Port-au-Prince le 8 mars 2006