Español English French Kwéyol

Haïti - Justice : Le gouvernement intérimaire n’a pas tenu ses promesses, selon le RNDDH

P-au-P, 2 fév. 06 [AlterPresse] --- Les autorités intérimaires haïtiennes n’ont pas profité de la nouvelle phase de la transition politique en Haïti pour effectuer des réformes nécessaires au sein de l’appareil judiciaire, constate le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH).

« Le gouvernement de transition avait promis de lutter contre l’impunité et d’aider à l’aboutissement des enquêtes criminelles. Au moment où il s’apprête à rendre le tablier, le RNDDH constate que ces promesses ne sont pas tenues », souligne l’organisme de droits humains dans un document soumis à AlterPresse.

Le RNDDH déplore que durant son « mandat », l’équipe de Gérard Latortue n’a pas aidé à l’amélioration du système judiciaire pour mettre un terme à l’impunité et aux actes criminels qui affectent grandement la société haïtienne.

Selon le réseau, les 2 années de pouvoir du gouvernement de transition sont, entre autres, marquées par une multiplication d’actes criminels, d’assassinats crapuleux, de viols, de vols et de kidnappings.

Le RNDDH estime que les autorités intérimaires n’ont rien fait pour instaurer un climat sécuritaire dans le pays en poursuivant les fauteurs de troubles et en garantissant la confiance de la population.

« Des zones entières ont été abandonnées aux bandits armés et la population civile livrée à elle-même. L’affaiblissement de l’autorité de l’Etat et des forces de sécurité engendre la dégénérescence de la situation générale des droits humains dans le pays », indique le réseau.

Face à cette situation, l’organisme de droits humains soutient que le besoin de justice devient une des principales priorités du peuple haïtien. Pourtant, la performance de l’appareil judiciaire est en deçà des attentes des justiciables.

Le RNDDH indique que les juges d’instruction ainsi que d’autres fonctionnaires n’ont pas travaillé à l’avancement de certains dossiers brûlants comme celui de l’assassinat du journaliste Jean Léopold Dominique (directeur de Radio Haïti Inter) et celui des évènements sanglants survenus le 5 décembre 2003 à la Faculté des Sciences Humaines et à l’Institut National d’Administration, de Gestion et des Hautes Etudes Internationales (INAGHEI).

Le réseau stigmatise le comportement des autorités judiciaires face à d’autres dossiers impliquant à la fois des fonctionnaires du régime Lavalas et des membres du secteur des affaires dans des cas de malversation.

A titre d’exemple, il cite les trois (3) rapports volumineux produits respectivement par l’Unité de Contrôle et de Renseignements Financiers (UCREF) et la Commission d’Enquêtes Administratives (CEA) établissant avec un luxe de détails, que des millions de dollars américains et des milliards de gourdes ont été détournés du trésor public de février 2001 à février 2004.

« Une liste d’anciens hauts fonctionnaires de l’Etat, d’hommes d’affaires, de personnalités étrangères et de simples citoyens impliqués dans ces actes a été établie. Ces documents ont été communiqués au Parquet de Port-au-Prince pour les suites de droit », précise le RNDDH.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains relève que jusqu’à présent aucune suite judiciaire n’a été donnée à ce dossier.

Les critiques du RNDDH surviennent à un moment où des ordres de libération ont été émis en faveur de présumés criminels. Récemment, le juge Jean Pérez Paul avait ordonné l’élargissement de l’homme d’affaires Stanley Handal et consorts dont les noms ont été cités dans l’enlèvement de Nathanaà« l Génélus, cadre d’une banque commerciale haïtienne.

Jean Pérez Paul a pris cette décision alors que l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) était en grève. Le juge instructeur assure la présidence de l’ANAMAH.

Les observateurs voyaient l’ordre de libération de Pérez comme un accroc à la grève des magistrats qui dénonçaient la décision du pouvoir exécutif de mettre à la retraite les juges de la Cour de Cassation.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains estime que le Ministère de la Justice n’exerce aucun contrôle efficace sur l’appareil judiciaire. Car selon lui, les changements opérés sont de nature à envenimer une situation déjà critique. [do apr 2/02/2006 19:00]