P-au-P., 16 déc. 05 [AlterPresse] --- Après deux tentatives infructueuses pendant deux jours d’affilée, l’Exécutif a pu finalement installer le 15 décembre, en début de soirée, les nouveaux juges de la Cour de cassation, en remplacement des cinq autres mis à la retraite.
La cérémonie a eu lieu au salon jaune du Palais national, loin du tumulte du Palais de justice. La procédure, qui a été on ne peut plus brève, a été initiée par le commissaire du gouvernement près la Cour de cassation, Me. Emmanuel Dutreuil.
Les nouveaux juges ont tous juré « d’observer la constitution, d’appliquer, dans l’exercice de leurs fonctions, les lois en vigueur, et d’aider à la distribution d’une saine et impartiale justice, et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Il s’agit respectivement de Georges Moïse, (nouveau) vice-président (de la Cour de cassation), Henri Michel Augustin, Josué Pierre, Jules Cantave, Jean Mets et Bien Aimé Jean, membres.
Les magistrats retraités avaient attaqué en référé, pour inconstitutionnalité, les deux mesures de l’Exécutif relatives à leur mise à la retraite et à la nomination de leurs remplaçants.
Le Palais de justice a été le théâtre de scènes de pugilat le 15 décembre ; un des magistrats retraités n’ayant pas lésiné sur les moyens pour bloquer la cérémonie d’investiture. Me. Michel Donatien avait bénéficié, dans ce mouvement de contestation, du soutien actif de plusieurs autres avocats.
Le cabinet particulier du président provisoire Boniface Alexandre avait justifié le 12 décembre dernier la mise à la retraite des juges par le souci de rajeunir les cadres et permettre un meilleur fonctionnement des institutions.
La Présidence haïtienne avait évoqué le décret du 22 août 1995 sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire qui stipule, en son article 20, que « les juges des Cours et Tribunaux pourront être mis à la retraite à partir de l’âge de soixante ans ».
Les observateurs avaient toutefois noté que cette disposition gouvernementale était intervenue seulement vingt-quatre heures après que la Cour de cassation avait demandé, pour la deuxième fois, la réintégration du nom de Dumarsais Siméus dans la liste des candidats agréés à participer aux prochaines présidentielles. La candidature de ce riche homme d’affaires haïtiano-américain avait été rejetée en raison de sa double nationalité.
Ce nouveau rebondissement dans l’affaire Siméus avait suscité des réactions diverses. Certains responsables politiques avait alors assimilé la situation créée en Haïti à une impasse juridico-politique.
L’avocat de Dumarsais Siméus avait qualifié d’absurde la mise à la retraite des juges de la Cour de Cassation, soulignant qu’une telle décision devrait porter tous les hommes de loi à réfléchir sur la pratique de la profession d’avocat en Haïti. [vs apr 16/12/05 17:25]
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