P-au-P, 30 novembre 05 [AlterPresse] --- Le Forum Citoyen, regroupement d’organismes de défense de droits humains, a présenté, le 29 novembre, une proposition de réformes de la justice haïtienne qui constitue un processus de réflexion susceptible de conduire à des transformations réelles au sein du système judiciaire en Haïti.
Pour une réforme véritable de la justice dans le pays, le représentant du Comité coordonnateur Forum citoyen, le révérend père Jean Hanssens, juge trois points essentiels, lors d’une rencontre avec la Presse à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
En premier lieu, le Forum citoyen suggère au ministère de la justice d’entamer une vraie réforme judiciaire, au lieu d’étaler des décrets sur différents domaines qui touchent le système.
« Une réforme ne peut pas se faire avec une série de décrets », affirme Père Hanssens.
« Une vraie réforme judiciaire doit être le résultat d’un processus bien planifié et très ouvert, et doit assurer la participation de tous les acteurs », précise-t-il.
En second lieu, le Forum Citoyen convie le gouvernement intérimaire à donner une information claire sur les changements qu’il voudrait entamer et sur les diverses étapes qui composeraient ces mutations.
Le gouvernement doit fournir des éclaircissements sur tous les projets, les négociations en cours et sur tous les accords qui peuvent avoir des influences sur la réforme judiciaire dans l’avenir, demande-t-il.
En troisième lieu, le Forum citoyen rappelle, au gouvernement, que la première exigence de toute démocratie consiste en l’information transparente et complète sur ses activités et sur ce qui le pousse à les entreprendre.
Dans sa rencontre du 29 novembre avec la Presse, le Forum Citoyen a aussi dévoilé un pacte de la société civile pour la réforme de la justice.
L’objectif de ce pacte est d’établir un agenda de la réforme du système judiciaire qui participe à la construction d’un Etat de droit démocratique, d’un Etat de justice, selon Me Jean Joseph Exumé, membre du Forum Citoyen et ancien ministre de la Justice sous le gouvernement Aristide / Michel en 1995.
Le pacte de la société civile, qui comporte 5 articles, considère la réforme de la justice comme réforme de l’Etat, fait un diagnostic de la justice comme diagnostic des pratiques de l’Etat. Il décrit aussi les axes prioritaires de la justice et met l’accent sur les acteurs de la réforme, qui sont les citoyennes, citoyens, les organismes de défense des droits humains, les organisations de femmes, les magistrats, avocats et autres secteurs de la vie nationale.
Le père Jean Hanssens estime que la communauté internationale, comme partenaire dans le domaine financier, peut manifester son appui à la démarche pour des modifications en profondeur dans le système judiciaire, même si les acteurs haïtiens doivent contrôler le processus.
Tout en saluant la détermination affichée par l’actuel titulaire du Ministère de la Justice, Me Henry Marge Dorléans, pour apporter certaines variations, le coordonnateur du Comité Forum Citoyen exprime toutefois des doutes sur la capacité du gouvernement de transition à faire de la réforme judiciaire une réalité.
Composé de la Commission Episcopale Justice et Paix de l’Eglise Catholique romaine, du Centre œcuménique des Droits Humains (CEDH) et de Haïti Solidarité Internationale (HSI), le Forum citoyen est un organe de dialogue et de concertation sur la nécessité de transformations à opérer dans le système judiciaire en Haïti. [jj rc apr 30/11/05 15:00]
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