Haiti : Prochainement, une loi sanctionnant le trafic et la traite de personnes

Par le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)

Soumis à AlterPresse le 18 octobre 2005

Dans un discours prononcé à l’occasion de la clôture de la Première Journée de Réflexion sur la Problématique Frontalière organisée, le 6 octobre 2005 par la PADF au Caribe Convention Center, le Ministre haïtien des Affaires Etrangères, l’ex-général Hérard Abraham, a annoncé une série de mesures pour combattre le Trafic et la Traite de Personnes. Parmi ces mesures, figure la préparation pour ratification par le prochain Parlement, d’une loi sanctionnant le Trafic et la Traite de Personnes.

« La Chancellerie haïtienne, en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et celui des Affaires Sociales et du Travail, proposera au gouvernement un texte de loi criminalisant ce trafic honteux », a déclaré le Ministre.

Cette législation tiendra également compte du phénomène des "Restavèk", forme de servitude assimilée à de l’esclavage moderne par de nombreux secteurs nationaux et internationaux. « Ce projet de loi tiendra aussi compte de la situation des enfants en domesticité, appelés couramment "Restavèk". Il se penchera également sur la problématique de la réinsertion sociale de ces mineurs », a annoncé le ministre.

Le gouvernement prévoit le renforcement de la Brigade des Mineurs en vue de poursuivre les personnes impliquées dans la Traite d’enfants. « Avec l’appui de l’Organisation des Etats Américains (OEA), la Brigade de la Protection des Mineurs sera renforcée. Des séminaires et ateliers de travail seront organisés à l’intention des membres de cette brigade en vue de développer leur capacité à identifier et à arrêter les trafiquants de personnes et pour porter secours aux victimes ».

Le Ministre en a profité pour annoncer un ensemble de démarches initiées par le gouvernement en vue de ratifier certains documents internationaux relatifs à la protection des enfants, parmi eux la Convention de la Haie sur la Protection des Enfants et la Coopération en matière d’Adoption Internationale, la Convention sur l’Age minimum et celle relative aux Pires Formes de Travail des Enfants.

Plusieurs organisations nationales et internationales de Défense des Droits Humains n’ont cessé de dénoncer le trafic de personnes et la Traite d’Enfants qui a cours à l’intérieur d’Haiti et entre le pays et la République Dominicaine. Dans son rapport annuel sur cette pratique, les Etats-Unis avaient mis, en 2003, sur la liste rouge Haïti et la République Dominicaine, comme deux pays qui tolèrent cette pratique honteuse sur leur sol. Pour éviter des sanctions, la République Dominicaine avait, dans un délai record, préparé une législation, la Loi 137-03, qualifiant et sanctionnant le Trafic et la Traite de Personnes, tandis qu’Haïti qui avait initié cette même démarche, n’a jamais pu la finaliser.

Un Collectif contre la Traite et le Trafic de Personnes composé de plusieurs organisations nationales et internationales ont entamé depuis 2004 des pourparlers avec l’Exécutif(La présidence et la Primature) en vue de le porter à adopter un ensemble de mesures visant à lutter contre le trafic et la traite de personnes, en particulier les enfants et les femmes, entre Haïti et la République Dominicaine.

Le Collectif est composé entre autres des organisations suivantes : GARR, PADF, UNICEF, COHADDE, Plan International, CRS et OIM.  [1]

Haïti a ratifié les deux protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre le Trafic illicite de Migrants et la Criminalité Transnationale organisée, protocoles qui sont entrés en vigueur respectivement en décembre 2004 et janvier 2005.

Rappelons que du 13 au 14 octobre 2005, une délégation de l’Unité de lutte contre la Traite et le Trafic de Personnes, une entité de l’OEA [Organisation des Etats Américains], était en visite en Haïti.

(Note de Presse du 14 octobre 2005)