P-au-P, 13 oct. 05 [AlterPresse] --- Une commission de vérification de la nationalité des candidats à la présidence aux élections haïtiennes a vu le jour le 13 octobre 2005 à l’issue d’une décision adoptée la veille, au dernier Conseil des Ministres, annonce le Premier Ministre Gérard Latortue, lors d’une conférence de presse.
« Nous avons créé une commission pour vérifier la nationalité des candidats », déclare Gérard Latortue, admettant que cette question de nationalité des prétendants au fauteuil présidentiel a « provoqué une crise dans le pays ».
Cette commission est présidée par le ministre de la justice Henry Dorléans, assisté des ministres des affaires étrangères, Hérard Abraham, et de l’intérieur, Paul Gustave Magloire. Les chefs de cabinet du président provisoire et du premier ministre font également partie de la commission.
« En aucun cas, la présidence n’est pas prêt à accepter des situations qui peuvent mettre en danger les institutions publiques, en particulier la présidence et les chambres législatives », souligne Michel Pierre Brunache, chef de cabinet du président provisoire.
Brunache indique que plusieurs partis politiques avaient écrit au chef de l’Etat pour lui demander de prendre en charge le dossier de la nationalité des candidats. Selon ses propos, l’exécutif n’avait pas pris du temps pour considérer les propositions de ces formations politiques impliquées dans la course électorale.
Le chef de cabinet de la présidence affirme que la commission de vérification mènera ses enquêtes, notamment sur la base de déclarations volontaires faites par les candidats. Elle aura à soumettre son rapport au Conseil Electoral Provisoire qui déterminera les candidats autorisés à participer aux élections.
« Le plus simple qu’on puisse demander à ces personnalités c’est de venir solennellement jurer qu’elles n’ont jamais pris d’autres nationalités », soutient Gérard Latortue.
Constitution en mains, le chef du gouvernement haïtien cite l’article 13 de la loi mère d’Haiti « qui dit clairement que la nationalité haïtienne se perd, notamment par la naturalisation acquise en pays étranger ».
« La naturalisation est un acte volontariste de rejet de nationalité », rappelle Latortue, tout en précisant que « si le président élu a la double nationalité, on peut introduire une action en justice contre lui pour le destituer ».
Le Premier Ministre cite le cas d’un ancien sénateur de la 46e législature sous la bannière de l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL), le sénateur Pierre-Michel Sajous. « Après avoir vérifié qu’il avait adopté une nationalité étrangère, il a été destitué », rappelle Gérard Latortue.
Cependant, a propos de l’arrêt de la Cour de Cassation en faveur du candidat à la présidence, Dumarsais Siméus, le chef du gouvernement et son ministre de la justice estiment, tous deux, que la décision de la Cour suprême est irrévocable.
« Je n’ai rien d’autre à faire que me courber face à la décision de la Cour de Cassation », rétorque Gérard Latortue, qui proclame son « respect » de l’arrêt du 11 octobre.
« Le gouvernement n’a pas le droit de commenter la décision de la Cour de Cassation », affirme pour sa part Henri Marge Dorléans.
« L’arrêt s’impose et c’est fini », ajoute le ministre en demandant au Conseil Electoral de se plier à la décision de la Cour. « Le CEP doit se courber aux injonctions de la Cour de Cassation, s’il refuse, nous le forcerons de le faire pour qu’enfin nous puissions plancher sur le sort des candidats ayant une autre nationalité », insiste le ministre de la justice.
Le Garde des Sceaux de la République avance que le gouvernement a la responsabilité d’empêcher l’élection de tout citoyen ayant adopté une nationalité étrangère. « Vous avez adopté une autre nationalité, vous cessez d’être Haïtien et c’est fini. Aucun citoyen ayant renoncé à sa nationalité haïtienne ne sera habilité à participer aux prochaines élections », assure Henri Dorléans.
Le président de la commission de vérification de la nationalité des candidats promet de tout mettre en œuvre en vue de favoriser la réussite des élections.
D’autres décisions sont confirmées par le gouvernement, notamment la révision de la loi électorale. Le recours à la Cour de cassation est supprimée, de même que la subordination de l’agrément d’un candidat aux sénatoriales au nombre de candidats à la députation présentés par son parti au niveau du département concerné.
Le gouvernement rappelle également la formation d’un comité d’appui au CEP composée de 6 six membres, dont deux du Conseil des Sages, deux du CEP et deux autres du gouvernement intérimaire. [do gp apr 13/10/05 16:30]
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