"…sept (7) conditions essentielles à mettre en place avant
d’engager tout processus électoral crédible et démocratique en Haïti", dont "le démantèlement et le désarmement des divers gangs criminels armés bien connus, la mise en mouvement de l’action publique (…) contre des individus clairement identifiés à la tête de ces gangs (…), l’élargissement de prison de tous les citoyens arrêtés illégalement (…), la cessation de déclarations suscitant la haine et la violence (…), l’adoption, par le pouvoir de dispositions concrètes permettant à tous les journalistes, étudiants, professeurs et autres citoyens pourchassés et terrorisés, par des gangs armés, de reprendre leur travail en toute sécurité…"
Déclaration émise le 26 décembre 2002
Les Institutions, Regroupements et Organisations signataires de la
présente, engagés dans un processus de consultation intersectorielle
sur la situation du pays, ont décidé :
A - de travailler sur une base unitaire et consensuelle à
l’élaboration des fondements d’un nouveau
contrat social qui contribuera à la renaissance de la Nation
Haïtienne et à l’amélioration des
conditions de vie de tous les haïtiens et en particulier des plus
pauvres ;
B - d’informer la Nation, le Pouvoir, l’OEA, la CARICOM, les pays
amis d’Haïti et l’Union Européenne de leur position commune relative
aux sept (7) conditions essentielles à mettre en place avant
d’engager tout processus électoral crédible et démocratique en Haïti,
à savoir :
La démonstration concrète et soutenue que les citoyens, quelles que
soient leurs tendances politiques, peuvent exprimer leurs opinions à
travers des rassemblements publics pacifiques.
Le démantèlement et le désarmement des divers gangs criminels armés
bien connus qui sèment la terreur à travers le pays, notamment aux
Gonaïves, à Saint-Marc, à Petit-Goâve, à Port-au-Prince et au Plateau
central, ainsi que la révocation et la mise en mouvement de l’action
publique contre les policiers et autres autorités publiques qui y
sont impliqués.
La mise en mouvement de l’action publique d’une part contre des
individus clairement identifiés à la tête de ces gangs armés et qui
circulent librement, notamment ceux cités dans le rapport de la
Commission d’Enquête de l’OEA sur les évènements du 17 décembre 2001,
et d’autre part contre les assassins de Jean L. Dominique et ceux
déjà identifiés de Brignol Lindor.
L’élargissement de prison de tous les citoyens arrêtés illégalement
en raison de leur engagement politique et de tous ceux ayant
bénéficié d’une décision de justice.
La cessation de déclarations suscitant la haine et la violence,
provenant des principaux responsables du pouvoir et de leurs
partisans ou de quelque secteur que ce soit.
L’adoption, par le pouvoir de dispositions concrètes permettant à
tous les journalistes, étudiants, professeurs et autres citoyens
pourchassés et terrorisés, par des gangs armés, de reprendre leur
travail en toute sécurité et sans être inquiétés, notamment aux
Gonaïves, à Petit-Goâve, au Cap-Haïtien et à Port-au-Prince.
La mise à exécution immédiate de la coopération internationale en
matière de sécurité, prévue dans le cadre des termes de référence
souscrits entre le Pouvoir et la Communauté Internationale.
Les Institutions et Organisations signataires souhaitent enfin que
ces demandes soient satisfaites, ou tout au moins qu’un début de
satisfaction soit obtenu de manière claire d’ici le 15 janvier 2003,
et qu’en conséquence elles sauront tirer, avec le Peuple Haïtien, les
conclusions qui s’imposent selon les circonstances.
En conclusion
Considérant la misère indigne et la faim qui rongent la majorité du
Peuple haïtien dans un contexte intolérable d’insécurité, de chômage
et de corruption ;
Considérant l’injustice et l’impunité généralisées qui sapent les
fondements de la société haïtienne ;
Considérant la politisation, le blocage et l’effritement des
institutions étatiques et leur incapacité à apporter une solution
appropriée à la crise ;
Tenant compte du blocage constaté dans la mise en œuvre des
Résolutions 806 et 822 qu’a adoptées l’OEA dans sa tentative de
contribuer à une sortie de crise, et auxquelles a souscrit le
Gouvernement Haïtien ;
Tenant compte des multiples cris d’alarme venant de tous les
secteurs de la vie nationale, entre autres
ceux venus de la Conférence Episcopale d’Haïti et de la Fédération
Protestante d’Haïti.
Les Institutions et Organisations qui ont endossé cette position
commune s’engagent à rester unies et mobilisées et à poursuivre la
concertation avec un plus grand nombre d’organisations à travers les
neuf (9) départements du pays en vue d’apporter une réponse
collective appropriée susceptible d’aider à sauver la barque
nationale en péril. Nous invitons nos compatriotes à surmonter la
peur qui nous ronge tous, afin de nous exprimer clairement, mais
pacifiquement, sans violence et dans la tolérance.
Port-au-Prince, Haïti, le 26 décembre 2002
Pour authentification (une institution par secteur) :
Pour le Mouvement Syndical / Organisation Générale Indépendante des Travailleurs Chambre de
Pour le Secteur Privé des Affaires / Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) Haïtiens (OGITH)
Pour le Secteur Paysan / Mouvman Peyizan Papay (MPP)
Pour le Secteur Civique / Initiative de la Société Civile (ISC)
Pour le Secteur des Socioprofessionnels / Fédération des Barreaux d’Haïti
Pour le Secteur des Enseignants / Confédération Nationale des
Educateurs Haïtiens (CNEH)
Pour le Secteur Media et Presse / Groupe de Réflexion et d’Action pour la Liberté de la Presse (GRALIP)
Pour le Secteur des Etudiants / Fédération des Etudiants Universitaires Haïtiens (FEUH)
Pour le Secteur des Intellectuels / Un regroupement
Pour le Secteur des Ecrivains et Artistes / Un regroupement
Pour le Secteur Populaire Urbain (de base) / Vision des Organisation pour le Développement et la Démocratie (VODED)
Pour le Secteur des Associations Féminines / Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Education (MOUFHED)
Pour le Secteur des Droits Humains / Comité des Avocats pour le Respect des Libertés
Individuelles (CARLI)
Pour la Profession Medicale / Association Médicale Haïtienne (AMH)
SUIT LA LISTE DE TOUTES LES INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET
PERSONNALITES AYANT ADHERE A CETTE DECLARATION :
Secteur Culturel (Intellectuels, Ecrivains et Artistes)
M. Raoul Peck
M. Franck Etienne
Mme Yanick Lahens
M. Gary Victor
M. Michel Hector
M. Lionel Trouillot
M. Gesner Armand
Mme Michèle Oriol
Mme Evelyne Trouillot
Mme Paulette Poujol-Oriol
M. Laà« nnec Hurbon
M. Pierre Buteau
M. Claude Pierre
M. Luc Smarth
M. Michel Acacia
M. Jean-Claude Fignolé
Mme Iris (Geneviève L. Esper)
M. Michel Soukar
Secteur Privé
AAH Association des Assureurs d’Haïti
AEA Association des Entrepreneurs de l’Artibonite
ADIH Association des Industries d’Haïti
AMARH Association Maritime Haïtienne
ANADIPP Association Nationale des Distributeurs de Produits
Pétroliers
ANEM Association Nationale des Exportateurs de Mangues
ANMH Association Nationale des Médias Haïtiens
ATH Association Touristique d’Haïti
CCIH Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti
CCISTBA Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Marc et du
Bas-Artibonite
CCIPN Chambre de Commerce, d’Industrie et des Professions du Nord
CCIPSE Chambre de Commerce, d’Industrie et des Professions du Sud-Est
CFHCI Chambre Franco-Haïtienne de Commerce et d’Industrie
CLED Centre pour la Libre Entreprise et la Démocratie
FNH Fondation Nouvelle Haïti
HAMCHAM Haitian-American Chamber of Commerce
Mouvement Syndical
OGITH Organisation Générale Indépendante des Travailleurs
Haïtiens
MNTH Mouvement National des Travailleurs Haïtiens
CFOH Confédération des Forces Ouvrières Haïtiennes
FNTS Fédération Nationale des Travailleurs Syndiqués
CATH Centrale Autonome des Travailleurs Haïtiens
FETRAGA Fédération des Travailleurs de la Grand’Anse
FTN Fédération des Travailleurs du Nord
FETRASMA Fédération des Travailleurs Agricoles de Saint-Michel de
l’Atalaye
FETRAGOM Fédération des Travailleurs Agricoles de Gros-Morne
CSH Coordination Syndicale Haïtienne
CTH Confédération des Travailleurs Haïtiens
KOTA Konfederasyon Ouvrye Travayè Ayisyen
FOS Fédération des Ouvriers Syndiqués
MTCH Mouvement des Travailleurs du Cap=Haïtien
CISN Confédération Indépendante des Syndicats Nationaux
RENAFAM Réseau National des Femmes
MOPPA Mouvman Peyizan Patriyot Ayisyen
UTDL Union des Travailleurs du District de Limbé
SCCF Syndicat des Chauffeurs Coopérants Fédérés
OGETNO Organisation Générale des Travailleurs du Nord-Ouest
MOVICIH Mouvement Inter-Syndical Indépendante d’Haïti
SOST SOS Transport
CONITH Confédération Indépendante des Travailleurs Haïtiens
OTRA Organisation des Travailleurs pour l’Avancement de
l’Anse-à -Foleur
CGT Centrale Générale des Travailleurs
COH Congrès des Ouvriers d’Haïti
Secteur Paysan
MPNKP Mouvman Peyizan Nasyonal Kongrè Papay
MPP Mouvman Peyizan Papay
FENATAPA Fédération Nationale des Travailleurs Agricoles et Paysans
Haïtiens
OPK Oganizasyon Peyizan Kolèt
UPEL Union des Paysans Engagés de l’Estère
MPM Mouvman Peyizan Metaye
OPKD Oganizasyon Peyizan Kalalou pou Devlòpman
MPB Mouvman Peyizan Bombadopolis
OP4B Mouvman Peyizan Katriyèm Seksyon Baie de Henne
ATRAPCO Association des Travailleurs Paysans des Côtes-de-Fer
MPBM Mouvman Peyizan Belle Vue Mare Rouge
OPDS Oganizasyon Peyizan Dame ak Surprendre
UPFW Union des Paysans du Far-West
OFDBN Oganizasyon Fanm pou Devlòpman Ba Nòdwès
OFCBJK Oganizasyon Fanm Kòmèsan Bouk Jan Rabèl
UPAN Union des Paysans Agriculteurs du Nord-Ouest
MPA Mouvman Peyizan Akil di Nò
OPM Oganizasyon Peyizan Milo
FAPN Fédération des Agriculteurs et Paysans du Nord
MPR Mouvman Peyizan Rankit
OPDL Oganizasyon Peyizan pou Devlòpman Limonad
CPRH Combite des Paysans Réunis du Haut Plateau
MPP Mouvman Peyizan Plezans
ARPB Association Régionale des Paysans du Bas Plateau
MPBL Mouvman Peyizan Ba Lenbe
FPSRP Fédération des Paysans Solidaires de la Région des Palmes
MPTR Mouvman Peyizan Tèrye Wouj
UCPB Union Communale des Paysans de Bainet
MOPAG Mouvman òganizasyon Peyizan Agrikèl Gran Basen
OPW Oganizasyon Peyizan Wanament
FAPAM Fédération des Associations de Paysans Agriculteurs de
Miragoâne
MPK Mouvman Peyizan Kapotiy
UOPN Union des Organisations Paysannes de Nippes
OPDM Oganizasyon Peyizan pou Devlòpman Monbin Crochu
UNAPAT Union des Associations Paysannes de Thiotte
OPDK Oganizasyon Peyizan pou Devlòpman Karis
UNOPAG Union des Organisations Paysannes des Gonaïves
MPKD Mouvman Peyizan Kenskòf pou Devlòpman
ORCOPA Organisation Communale des Paysans d’Aquin
MPL Mouvman Peyizan Lwès
ROPP Regroupement des Organisations Paysannes de Port-Salut
AJKDR Aksyon Jèn Kretyen pou Devlòpman Riral
APAB Association des Paysans Agriculteurs de Bel-Anse
MPFV Mouvman Peyizan Fon Vèrèt
UDPG Union Départementale des Paysans de Grand’Anse
IPDCM Inyon Peyizan pou Devlòpman Chèn Mate
APABL Association des Paysans de Bas-Limbe
MPK Mouvman Peyizan Kavalye
RAPP Rassemblement Des Associations Paysannes de Pignon
MP3K Mouvman Peyizan 3yèm Seksyon Kanperen
FAPAG Fédération des Associations Paysannes de la Grande Rivière du
Nord
OPP Oganizasyon Peyizan Pereni
ACPP Association Communale des Paysans de Plaisance
ODD Oganizasyon pou Devlòpman Dantan Okay
UNAPAR Union des Agriculteurs Paysans d’Anse-Rouge
OPDS Oganizasyon Peyizan pou Devlòpman St-Michel de l’Atalaye
OGPB Organisation des Groupements Paysans de Bombardopolis
MPB Mouvman Peyizan Bayonè
MPRT Mouvement Paysans Réunis de Torbeck
FEDBA Federasyon pou Ba Atibonit
MOPROD Mouvman Peyizan Progresis pou Devlòpman
RPD-3 Rassemblement des Paysans pour le Développement de la 3ème
sect. de Saint-Marc
AJPB Asosyasyon Jèn Pwogresis Boman
MDP Mouvman Devlòpman Pestel
MPD Mouvman Peyizan Diklin
URPAC Union Régionale des Paysans de Campledo
GROPADEC Groupement Paysan pour le Développement des Cayes
Secteur Populaire Urbain
ACEDD Association des Elus de Dieu pour le Développement
ATADEB Association Tête Ansanm pour le Développement de Bolosse
OPOLD Organisation pour le Développement de Portail Léogane
OFVD Organisation Femmes Village de Dieu
GRALIH Groupe de Réflexion et d’Action pour la Libération d’Haïti
AJC Association Jeunes Christ-Roi
AJM Association Jeunes en Marche
ANUH Association Nationale pour l’Unité Haïtienne
GRAPKEFCMGroupe de Réflexion pour l’Alphabétisation des Jeunes de
Fort Mercredi
OJDM Organisation pour le Développement de Marin
OPP Oganizasyon Payzan La Plaine
MOCAP Mouvement des Citoyens Actifs de Port-au-Prince
AJPR Association des Jeunes Progressistes Réunis
FNP Front National Populaire
ODDH Organisation pour le Développement d’Haïti
VODED Vision des Organisations pour le Développement et la Démocratie
KOM Kòdinasyon à“ganizasyon Maryani
VJRD Vision des Jeunes Ressortissants des Départements
AJERD Association des Jeunes Etudiants Réunis pour le Développement
VMVD Vwa Militan Vilaj Demokrasi
KOFAK Konbit Fanm Kafou
UTRA Union des Travailleurs-Commerçants
MOPODEL Mouvement Populaire pour le Développement de Léogane
RDRGA Rassemblement des Paysans pour le Développement de la
Grande-Anse
CODEL Coordination des Organisations pour le Développement de Léogâne
RADEM Rassemblement des Artisans pour le Développement de Martissant
RJMA Rassemblement des Jeunes Militants Actifs
MOMPAH Mouvement des Militants Patriotes Haïtiens
OHDEP Organisation Haïtienne pour le Développement du Pays
UNOCCS Union des Notables de la Commune de Cité Soleil
MODIN Mouvman Democratik Pou Linite Nasyonal
FOPOCS Front des OP de la Cité Soley
MOFAS Mouvman Fanm Cite Soley
MOFAD Mouvman Fanm Nan Delma
OJID Organisation des Jeunes Interllectuels de Delmas
RAFO Rassemblement des Forces Organisées (Coordination de
Cinq (5) Rassemblements de Delmas, Nazon, Canapé-Vert, Village
Solidarité,
Petite Place Cazeau, Cité Soleil
OTAF Organisation Tête Ensemble Fonds Brache
APEP Association des Petits Entrepreneurs de Port-au-Prince
FPMAP Fonds des Petits Marchands
FOSRED Fédération des Organisations Solidaires pour la Revendication
de la Démocratie
Secteur des Associations Féminines
MOUFHED Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Education
ANAPFEH Association Nationale de Protection des Femmes et Enfants
Haïtiens
CPEH Comité de Promotion des Educatrices d’Haïti
FANM YO LA
Ligue Féminine d’Action Sociale
FANM-MPP
Secteur Civique
UGCO Union Citoyenne des Gonaïves
IC Initiative Citoyenne
ID Iinitiatives Démocratiques
FAN Fédération des Amis de la Nature
CIP Comité Initiative Patriotique
ISC Initiatide de la Société Civile
Secteur des Enseignants
CNEH Confédération Nationale des Etducateurs Haïtiens
CONNEH Corps National des enseignants d’Haïti
UNOH Union des Normaliens Haïtiens
GIEL Groupe d’Initiatives des Enseignants de Lycée
FONHEP Fondation Haïtienne de l’Enseignement Privé
FENATEC Fédération Nationale des Travailleurs et Travailleuses en
Culture
Secteur des Socio-Professionnels
Barreau de Port-au-Prince
Fédération des Barreaux d’Haïti
ANDAH Association Nationale des Agronomes Haïtiens
AMH Association Médicale Haïtienne
Secteur des Droits Humains
MOUFHED Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Education et le
Développement
CEDH Centre œcuménique des Droits Humains
HSI Haïti Solidarité Internationale
CRESFED Centre de Recherches Economiques et Sociales et de Formation
pour le Développement
FORADHD Forum Artibonitien des Droits Humains et du Développement
LGDH Ligue Gonaïvienne des Droits Humains
CARLI Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles
CTDH Centre Toussaint Louverture pour la Défense des Droits Humains
et le Développement
Secteur Média et Presse
GRALIP Groupe de Réflesion et d’Action pour la Liberté de la Presse
FNTPH Fédération Nationale des Travailleurs et Travailleuses de la
Presse Haïtienne
ANMH Association Nationale des Médias Haïtiens
Secteur Universitaire
FEUH Fédération des Etudiants de l’Université d’Etat d’Haïti