P-au-P., 3 oct. 05 [AlterPresse]--- l’ouverture officielle des tribunaux pour l’exercice judiciaire 2005-2006 est prévue pour ce 3 octobre 2005, a annoncé le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Jean Joseph Lebrun.
Des audiences correctionnelles sont prévues dans l’après-midi et des audiences ordinaires (pénale et civiles) dans la matinée.
Selon le juge, un accent particulier sera porté sur la question de la détention préventive prolongée. Les autorités judiciaires prévoient une session criminelle avec assistance de jury d’ici le mois de décembre pour les dossiers en souffrance selon juge Lebrun.
En septembre dernier, une commission spéciale mise sur pied par le ministère de la justice pour entendre des cas de prisonniers en détention préventive prolongée informait que sur 1504 détenus actuellement enregistrés à la prison civile de la capitale, seulement 62 ont été condamnés.
Selon le juge Jean Joseph Lebrun, le décanat du tribunal a distribué 1099 dossiers pénaux aux juges d’instruction pour l’année judiciaire écoulée (2004-2005). Plus de 85 cas d’Habeas Corpus ont été entendus.
Le parquet a pour sa part reçu 1057 dossiers au cours de cette même année, affirme le commissaire par intérim du gouvernement, Me Emane Alcé. Selon ce dernier, le nombre de plaintes traitées s’élève à 1260 cas.
Le représentant du ministère de la justice, Me Carlos Hercule, indique pour sa part que le ministre de la justice, Me Henry Marge Dorléans, a entamé une visite dans plusieurs villes de province pour s’enquérir de la situation des tribunaux et des commissariats.
Les conditions de fonctionnement des commissariats sont exécrables selon Me Hercule. Il déclare que le ministre de la justice, entend créer des annexes pour les commissariats des communes de Jean Rabel et de Pignon, toujours dans le cadre de la lutte contre la détention préventive prolongée. [jj gp apr 03/10/2005 10:15]
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