P-au-P., 26 sept. 05 [AlterPresse]--- Le juge chargé des mineurs au tribunal pour enfants, Emmanuel Lacroix, a annoncé le 26 septembre 2005 un renforcement du service socio-éducatif créé en 2000 pour les enfants en détention, lors du 4e point de presse hebdomadaire au Palais de Justice de la capitale haïtienne.
« Le juge chargé des mineurs ne peut fonctionner normalement sans un service socio-éducatif et sans également le concours de l’Institut du Bien-àŠtre Social et de Recherches (IBESR) » a souligné Me. Lacroix, qualifiant l’amélioration du service socioéducatif comme « l’une des perspectives du tribunal en vue d’encadrer les enfants en détention ».
Le juge Lacroix a évoqué la nécessité de l’implantation de centres d’accueil pour les enfants parce que « la loi en Haïti prévoit qu’on place les enfants appréhendés par la police dans des centres d’accueil ».
Il a déploré le non respect de cette loi en se référant à la prison pour mineurs se trouvant à Delmas 33 (Nord-Est de la Capitale).
« Cette prison est contraire à la loi. L’Etat Haïtien doit être en mesure de mettre en place des centres de rééducation et de réinsertion afin que ces enfants n’aillent pas en prison », a-t-il soutenu.
Le juge Lacroix a déclaré éprouver des difficultés au tribunal pour enfants avec des cas de « prévenus amenés au parquet comme mineurs », mais qui se trouvent être « des personnes atteignant leur majorité pénale (ayant déjà 18 ans) au cours de l’instruction. »
Du 5 janvier 2005 à nos jours, 72 dossiers ont été confiés au tribunal pour enfants. Parmi ces dossiers, 9 enfants ont été placés provisoirement au sein de leur famille, 27 dossiers remis au parquet pour réquisitoire définitif, a informé le juge Lacroix.
De ces 27 dossiers, 16 ont été retournés au tribunal pour informations supplémentaires et 5 pour ordonnances. 17 prévenus mineurs ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu, 3 autres ont été déférés devant le tribunal criminel.
Le tribunal pour enfants est une section spéciale du tribunal civil en Haïti, d’après la loi du 7 septembre 1961.
Contrairement à cette loi, qui prévoit un tribunal pour enfants par Cour d’Appel (5 Cours d’Appel fonctionnent actuellement dans le pays), il existe seulement deux tribunaux pour enfants aujourd’hui, l’un à Port-au-Prince, l’autre au Cap Haïtien, la deuxième ville du pays. [jj rc apr 26/09/2005 17:30]
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