L’affaire de l’assassinat du président Jovenel Moïse connait un nouveau développement. L’arrêt rendu en octobre 2025 par la Cour d’appel de Port-au-Prince ordonne une enquête approfondie sur les circuits financiers et les communications téléphoniques liés au crime, élargissant l’instruction au-delà des seuls exécutants et visant à mieux cerner les complicités et le financement de l’opération.
Par Gotson Pierre
P-au-P., 08 nov. 2025 [AlterPresse] — L’arrêt de la Cour d’appel de Port-au-Prince du 13 octobre 2025 marque un tournant dans l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse. Pour la première fois, la justice haïtienne ordonne une investigation financière et téléphonique afin de retracer les circuits de financement, les complicités et les communications entourant le crime de la nuit du 6 au 7 juillet 2021.
Depuis le réquisitoire du parquet et l’ordonnance du juge instructeur en février 2024, le dossier semblait en suspens. Le réquisitoire avait décrit une planification complexe, impliquant des complicités internes et des acteurs étrangers présumés, tandis que l’ordonnance d’instruction limitait l’enquête au territoire national.
L’arrêt de 2025, rendu par un collège présidé par le juge Emmanuel Lacroix, élargit désormais le champ d’investigation à la dimension financière et logistique et évoque le rôle possible d’acteurs politiques de haut niveau.
L’extension de l’enquête : Finances et communications
L’arrêt confie au juge Cyprien Jean François Denis Pierre la mission de mener une enquête financière et téléphonique complète, incluant le gel des avoirs, la réquisition de relevés bancaires et téléphoniques auprès de la Banque de la République d’Haïti et des banques commerciales, ainsi que l’examen des flux financiers transfrontaliers avec les États-Unis, le Canada et la République dominicaine.
Jusqu’ici, l’enquête s’était concentrée sur les aspects matériels : auteurs directs, armes, itinéraires et failles de sécurité. Plusieurs défenseurs des droits humains estimaient qu’une approche centrée sur le financement et la coordination logistique était nécessaire pour remonter vers les commanditaires et les bailleurs, au-delà des exécutants.
Des commissions rogatoires internationales devront être adressées aux États-Unis, au Canada et à la République dominicaine, pour auditionner plusieurs personnes citées, dont Martine Moïse, Ariel Henry, Léon Charles, ainsi que Joverlein Moïse et d’autres témoins, et pour examiner les transactions bancaires transfrontalières.
💰 Mission du nouveau juge d’instruction
| Action | Description |
|---|---|
| Enquête financière et téléphonique | Investigation complète sur les circuits financiers et les communications liées au crime |
| Gel des avoirs | Blocage des comptes et biens des personnes impliquées ou suspectées |
| Relevés bancaires et téléphoniques | Réquisition auprès de la BRH et des banques commerciales |
| Flux financiers transfrontaliers | Analyse des transferts avec les États-Unis, le Canada et la République dominicaine |
| Commissions rogatoires internationales | Auditions et collecte d’informations aux États-Unis, au Canada et en République dominicaine |
L’arrêt fait suite aux appels déposés par plusieurs inculpés et par la partie civile.
Sur la forme, certains recours ont été jugés irrecevables, notamment ceux de Joverlein Moïse pour non-paiement de l’amende d’appel et de l’ancien directeur général de la Police nationale, Léon Charles, pour absence d’assignation.
La Cour a en revanche déclaré recevables les recours de la majorité des inculpés, dont Martine Moïse, Claude Joseph, Ardouin Zéphirin, Jean Laguel Civil, Joseph Félix Badio, Marky Kessa et dix-sept ressortissants colombiens.
Sur le fond, la Cour estime l’information incomplète et ordonne un supplément d’enquête, avec reprise des auditions et poursuite de l’investigation financière et téléphonique.
💰 Statut des appels
| Appel | Recevabilité | Remarques |
|---|---|---|
| Joverlein Moïse (partie civile) | Irrecevable | Non-paiement de l’amende d’appel |
| Léon Charles | Irrecevable | Absence d’assignation |
| Martine Moïse, Claude Joseph, Ardouin Zéphirin, Jean Laguel Civil, Joseph Félix Badio, Marky Kessa, 17 Colombiens | Recevable | Examinés sur le fond |
Pas d’acquittement, tous les inculpés restent poursuivis
Les inculpés déjà détenus restent sous écrou et les demandes de mainlevée sont rejetées. Aucun acquittement ni non-lieu n’est prononcé. La Cour relève que plusieurs inculpations reposent sur des éléments partiels et que certaines pistes, financières et téléphoniques, n’ont pas été exploitées, justifiant ainsi la poursuite de l’instruction.
Les inculpés détenus, dont Joseph Félix Badio, Marky Kessa, Jean Laguel Civil, James Solages, Christian Emmanuel Sanon, Vincent Joseph et les dix-sept Colombiens, restent écroués en raison du risque de fuite et de la gravité des faits.
Ceux en liberté ou en fuite, parmi lesquels l’ex-première dame Martine Moïse, l’ex-premier ministre Claude Joseph et plusieurs anciens hauts fonctionnaires, demeurent inculpés et devront être convoqués et confrontés de nouveau.
💰 Mesures coercitives
| Inculpé(s) | Statut | Mesures |
|---|---|---|
| Joseph Félix Badio, Marky Kessa, Jean Laguel Civil, James Solages, Christian Emmanuel Sanon, Vincent Joseph, 17 Colombiens | Détenus | Mandats d’écrou maintenus, risque de fuite et gravité des faits |
| Martine Moïse, Claude Joseph, Louis Gonzague Day, Ardouin Zéphirin, Renald Lubérice, etc. | Libres ou en fuite | Inculpés, devront être convoqués et confrontés de nouveau |
L’affaire Jovenel Moïse hors des frontières
Plus de quarante personnes, dont dix-sept Colombiens, demeurent incarcérées à Port-au-Prince dans le cadre de la procédure nationale.
Aux États-Unis, plusieurs condamnations ont été prononcées dans le volet américain du dossier. Selon une décision du juge fédéral José E. Martínez à Miami, six personnes ont été reconnues coupables de participation au complot et condamnées à verser 6,2 millions de dollars à Martine Moïse et à son fils aîné Joverlein Moïse.
Parmi elles figurent Rodolphe Jaar, homme d’affaires haïtiano-chilien, John Joël Joseph, ancien sénateur haïtien, Joseph Vincent, citoyen haïtien-américain, Germán Alejandro Rivera Garcia et Mario Antonio Palacios Palacios, anciens militaires colombiens, ainsi que Frederick Bergmann, homme d’affaires américain poursuivi pour exportation illégale de matériel militaire vers Haïti.
Certains ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. D’autres attendent encore leur procès, annoncé pour mars 2026 par les autorités judiciaires américaines.
💰 Volet international de la procédure
| Pays / Instance | Personnes concernées | Décision / Mesures |
|---|---|---|
| Haïti (Port-au-Prince) | Plus de 40 personnes, dont 17 Colombiens | Incarcérées dans le cadre de la procédure nationale |
| États-Unis (Miami) | Rodolphe Jaar, John Joël Joseph, Joseph Vincent, Germán Alejandro Rivera Garcia, Mario Antonio Palacios Palacios, Frederick Bergmann | Reconnaissance de culpabilité, dommages-intérêts civils de 6,2 millions USD, certains condamnés à la réclusion à perpétuité |
| États-Unis (Miami) | Cinq autres personnes | Procès prévu pour mars 2026 |
[gp apr 08/11/2025 22:00]
