Haïti : Un projet de décret électoral en circulation peu de temps avant la fin prévue d’une transition incertaine

Le Conseil électoral provisoire (Cep) met en circulation un projet de décret électoral destiné à régir les prochaines élections en Haïti. Cette initiative intervient alors que la transition politique touche à sa fin, dans un contexte marqué par l’insécurité, des difficultés de financement et une pression internationale accrue pour la tenue d’un scrutin crédible et inclusif.

P-au-P. 05 nov. 2025 [AlterPresse] --- Le Conseil électoral provisoire (Cep) a mis en circulation un projet de décret électoral destiné à régir les prochaines élections en Haïti, dans un contexte politique incertain, marqué par une situation sécuritaire préoccupante et des défis financiers persistants, alors que la pression internationale pour la tenue d’un scrutin crédible s’intensifie, observe AlterPresse.

Le Cep informe la population, les partis politiques et les organisations de la société civile que le projet de décret est disponible au local du Conseil à Pétionville depuis le vendredi 31 octobre 2025. Les acteurs intéressés sont invités à retirer une version imprimée et à soumettre leurs avis, suggestions ou recommandations jusqu’au 10 novembre inclus.

Le Conseil réaffirme son engagement à conduire le processus électoral de manière « indépendante, impartiale et transparente ».

Organisation territoriale et déroulement du scrutin

Le projet de décret précise l’ensemble des départements, arrondissements, communes et circonscriptions électorales, contemplant une couverture complète et territorialisée du pays.

Chaque bureau de vote est chargé d’organiser le scrutin localement, tandis que les bureaux communaux et départementaux supervisent respectivement le comptage et la consolidation des votes avant transmission au centre de tabulation national.

Le centre de tabulation est maintenu. Placé sous l’autorité du Cep, il compile, vérifie et consolide tous les résultats pour l’ensemble du pays.

Les résultats définitifs sont publiés officiellement par le Conseil électoral.

Un cadre juridique précis pour garantir la transparence et la régularité du scrutin

Le projet de décret reprend la structure des bureaux de contentieux électoral à trois niveaux  : communal, départemental et national. Ces instances sont chargées de traiter les litiges, depuis la saisine initiale jusqu’à la notification des parties, en passant par la tenue d’audiences, la production et l’évaluation des preuves, et la prise de décisions dans les délais prévus.

Le texte définit également les infractions électorales et leurs sanctions. Les contraventions incluent l’obstruction au vote, la propagation de fausses informations et la consommation d’alcool le jour du scrutin.

Les délits concernent le double vote, la fraude par des fonctionnaires et l’influence illégale sur les électeurs.

Les crimes englobent la falsification de documents, la corruption des juges ou des membres des bureaux, l’enlèvement d’urnes et l’usage d’armes pour perturber le scrutin.

Les sanctions vont des amendes et de l’emprisonnement à la déchéance des droits civils et politiques ou à la destitution pour certains agents publics.

La machine électorale haïtienne combine ainsi une organisation hiérarchique, un encadrement juridique strict, une centralisation des résultats et des dispositions transitoires.

Dispositions transitoires et mandats

Le projet de décret impose que les membres des commissions municipales et agents exécutifs intérimaires démissionnent dans les 30 jours suivant sa publication s’ils souhaitent se porter candidats.

Certaines dispositions s’appliquent progressivement, tandis que le décret abroge toutes les lois contraires.

Le document encadre également la fin des mandats présidentiels et sénatoriaux en cas d’élections organisées hors calendrier constitutionnel, garantissant la continuité institutionnelle.

Sécurité et transparence

Le projet de décret prévoit des mesures strictes pour sécuriser le scrutin. Toute obstruction, perturbation, usage d’armes ou pression sur les électeurs est prohibée.

Les bureaux de contentieux peuvent intervenir en cas d’incidents et annuler un vote si les conditions de sécurité ou de régularité ne sont pas respectées.

Contexte politique et enjeux électoraux

À environ trois mois de la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition (Cpt), le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a réaffirmé, le 1er novembre 2025, la volonté du gouvernement de soutenir les partis politiques afin de remettre le pays entre les mains d’autorités légitimes, librement et démocratiquement choisies. Cette déclaration souligne l’urgence d’un processus électoral crédible dans un contexte politique encore très fragile.

Le Conseil électoral provisoire (Cep) a récemment renouvelé son leadership. Depuis le 13 octobre 2025, Jacques Desrosiers, représentant du secteur de la presse, préside le Cep, succédant à Patrick Saint-Hilaire.

Le mandat de l’organisme est désormais recentré sur l’organisation des élections générales, après que le Conseil des ministres de transition a renoncé à la tenue d’un référendum constitutionnel le 9 octobre 2025. Cette réorientation marque une étape importante dans la préparation d’un scrutin attendu depuis plusieurs années.

L’insécurité reste un obstacle majeur à la tenue d’un scrutin crédible. Entre janvier et juin 2025, plus de 3,100 personnes ont été tuées et 1,3 million déplacées à cause des violences liées aux gangs armés. Ces chiffres traduisent l’ampleur de la crise sécuritaire qui menace la préparation et la tenue des élections.

Les départements de l’Ouest et de l’Artibonite demeurent sous forte emprise de ces groupes, compliquant le transport du matériel électoral et la sécurisation des bureaux de vote, tandis que dans le Plateau central, la prolifération des armes et les menaces pesant sur la population entravent toute préparation logistique. La situation impose des mesures de sécurité strictes pour assurer la crédibilité du processus.

Le financement constitue un autre défi crucial. Le budget global prévu pour le processus électoral, initialement de 67,5 millions de dollars américains, n’a été que partiellement mobilisé, retardant la planification opérationnelle du Cep.

Le Basket Fund, dédié au financement du processus, avait été doté de 39 millions de dollars US au 30 novembre 2024, renforcé ensuite de 10 millions supplémentaires, et un financement additionnel de 27,5 millions est attendu d’ici septembre 2025. La rapidité de la mobilisation de ces fonds conditionne directement le respect des délais constitutionnels et la mise en place d’un calendrier électoral réaliste.

Dans ce contexte complexe, la pression internationale s’intensifie. L’ambassadeur américain Henry Wooster a exhorté, le 4 octobre 2025, le Cpt et le gouvernement haïtien à définir rapidement un plan clair et un calendrier pour les élections, rappelant que « les postes politiques ne sont pas à vie ».

Cette position s’inscrit quelques jours après l’autorisation du Conseil de sécurité de l’Onu de déployer la Force internationale de répression des gangs (Frg). Pour Washington, il s’agit d’accélérer la sortie de la transition provisoire, jugée prolongée et aggravant la crise politique et sécuritaire.

Parallèlement, des consultations sont en cours entre le Cpt et des partis politiques pour dégager un consensus et préparer la fin de la transition au 7 février 2026, une perspective qui suscite encore des inquiétudes dans divers milieux. [apr 05/11/2025 20 :00]