P-au-P, 11 sept. 2025 [AlterPresse] --- 71 dossiers restants, représentant 42.77 % de la totalité des rapports acheminés à l’appareil judiciaire haïtien et à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csccca), demeurent introuvables.
C’est ce qui ressort d’un rapport d’enquête, rendu public par le regroupement d’organisations de défense des droits humains Ensemble contre la corruption (Ecc) et consulté par l’agence en ligne AlterPresse.
Ce document porte sur l’état d’avancement des dossiers de corruption transférés aux instances judiciaires et administratives par l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) et l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref).
Le personnel judiciaire évoque plusieurs causes majeures, qui expliqueraient l’impossibilité de retracer ces 42.77 % de dossiers
Il cite les incendies survenus dans certains tribunaux, leur délocalisation, le départ des parquetiers et des juges avec les dossiers dont ils avaient la charge, ainsi que les cambriolages des locaux des greffes et des tribunaux.
Le tremblement de terre du mardi 12 janvier 2010 et l’incursion de bandits armés dans les locaux du palais de justice, le vendredi 10 juin 2022, figurent parmi les principales causes de la perte des dossiers de corruption au niveau de la juridiction de Port-au-Prince, selon les témoignages recueillis par l’Ecc auprès du personnel judiciaire.
Les responsables de cette juridiction ne sont, à ce jour, pas en mesure de fournir une estimation quantitative des pertes encourues, déplore le regroupement Ecc.
Par ailleurs, aucune tentative de reconstitution des dossiers perdus ou volés n’a été enregistrée.
En effet, plusieurs tribunaux de Port-au-Prince ont été attaqués par des gangs armés, contraignant les autorités à les déménager ou à les fermer temporairement.
L’enquête a également permis à l’Ecc de constater combien les actes de corruption, les plus fréquemment relevés dans les rapports transmis par l’Ulcc et l’Ucref, sont la passation illégale de marchés publics (76.32 %), le blanchiment des avoirs (36.84 %), le détournement de biens publics (20 %) et l’abus de fonction (15.80 %).
En outre, l’enquête souligne combien les méthodes de classement des dossiers au sein de l’appareil judiciaire haïtien et de la Cscca rendent difficile l’accès à l’information.
Sur un total de 166 dossiers, transmis par l’Ulcc et l’Ucref, seuls 95 ont pu être retracés, soit 57.23 %, indique l’Ecc.
Entre 2006 et 2024, l’Ulcc a transmis 96 rapports d’enquête aux institutions judiciaires et administratives. Ces dossiers ont été retracés dans 12 juridictions de première instance ainsi qu’au niveau de la juridiction administrative, la Cscca.
Il s’agit des juridictions de Cap-Haïtien et de la Grande Rivière du Nord (Nord), des Cayes (Sud), de la Croix-des-Bouquets, de Petit-Goâve et de Port-au-Prince (Ouest), de Fort-Liberté (Nord-Est), des Gonaïves et de Saint-Marc (Artibonite), de Hinche (Plateau central), de Miragoâne (Nippes, une partie du Sud-Ouest d’ Haïti), de Port-de-Paix (Nord-Ouest).
Entre 2005 et 2024, l’Ucref a transmis, de son côté, 70 dossiers aux juridictions de première instance de la Croix-des-Bouquets, de Port-au-Prince, de Port-de-Paix et de Saint-Marc.
Face à cette situation, le regroupement Ecc recommande aux autorités étatiques de retracer, en collaboration avec la justice, tous les dossiers qui leur ont été acheminés et de reconstituer ceux pour lesquels aucune information n’est disponible.
Il demande aussi de procéder à la modernisation de la Justice, par la numérisation complète des données judiciaires, et de publier la loi sur l’accès à l’information.
Il préconise d’adopter les mesures nécessaires pour rendre opérationnel le pôle judiciaire spécialisé dans la répression des crimes financiers. [emb rc apr 11/09/2025 13:10]
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