Paris, 05 juin 2025 [AlterPresse] — Pour la première fois, le Parlement français invite officiellement son gouvernement à reconnaître la rançon imposée à Haïti en 1825 comme une injustice historique, et à examiner les voies de restitution de la « double dette », qui en a découlé.
Jeudi 5 juin 2025, l’Assemblée nationale française a adopté une résolution appelant à reconnaître solennellement l’ordonnance royale du 17 avril 1825 comme un acte inique, et à s’engager dans une démarche de justice réparatrice.
Adopté par 53 voix pour, 9 contre, sur 62 suffrages exprimés (65 votants), le texte a largement dépassé la majorité absolue requise (32 voix). Une copie officielle de la résolution a été transmise à AlterPresse.
Le texte parlementaire :
– « invite le gouvernement à reconnaître officiellement et solennellement l’injustice infligée à Haïti par l’ordonnance du 17 avril 1825 » ;
– « invite le Gouvernement à prendre en considération les demandes de remboursement et à étudier le processus de restitution de la ‘double dette’ imposée à Haïti, qui a été honorée dans son intégralité » ;
– et « appelle à initier et soutenir les initiatives s’inscrivant dans une démarche de justice réparatrice, notamment les projets mémoriels franco-haïtiens destinés à transmettre cette page sombre de notre histoire aux générations actuelles et futures ».
Le député Marcellin Nadeau, rapporteur du texte pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (Gdr), a salué un moment fort de reconnaissance pour la mémoire collective et la justice historique.
Une dette imposée sous menace militaire
La résolution revient sur un épisode longtemps occulté : en 1825, Haïti fut contrainte, sous la menace d’un blocus naval, à verser 150 millions de francs-or aux anciens colons français pour obtenir la reconnaissance de son indépendance, proclamée dès 1804.
Pour satisfaire à cette exigence, l’État haïtien s’endetta lourdement auprès de banques françaises, enclenchant une spirale de remboursements qui allait durer plus d’un siècle.
Ce mécanisme, aujourd’hui qualifié de « double dette », a durablement entravé le développement d’Haïti, aggravé les inégalités et affaibli sa souveraineté. Comme le souligne la résolution : « la ‘double dette’ est un fardeau vite insupportable pour les finances haïtiennes. Le remboursement de la ‘dette de l’indépendance’ aspire la moitié du revenu d’Haïti. »
Un soutien à la commission franco-haïtienne annoncée par Macron pour évaluer les impacts de la rançon de 1825
Le vote de l’Assemblée nationale intervient en appui à la création d’une commission franco-haïtienne, annoncée conjointement par le président Emmanuel Macron et le Conseil présidentiel de transition d’Haïti, le 17 avril 2025, à l’occasion du bicentenaire de l’ordonnance royale.
Il s’inscrit également dans le prolongement d’un débat parlementaire spécifique sur la question de la dette coloniale.
En s’appuyant sur la loi française de 2001 (reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité), les résolutions de l’Organisation des Nations unies (Onu) et les principes du droit international, la résolution affirme que « la réparation historique est une exigence de justice, et non de charité ». [gp apr 05/06/2025 20:00]
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